Modèles relatifs aux articles 60 et 61
Mis en ligne le 8 Novembre 2022
- Dernière mise à jour le 24 Avril 2025
Mis en ligne le 8 Novembre 2022
Pour aider les CPAS dans leurs différentes missions d’insertion, la Fédération des CPAS met à la disposition de ses membres des modèles de contrats de travail article 60, § 7, de conventions avec des partenaires (article 60 ou 61), de fiche de poste et d'évaluation de la collaboration.
Vous trouverez ci-dessous ces différents modèles, qui ont été adaptés suite à la réforme de 2025 lorsque cela était nécessaire.
Annexes
Article 60 - Contrat employé
Article 60 - Contrat ouvrier
Modèle de fiche de poste minimale
Modèle de convention - Article 60 - Mise à dispostion - MàJ 23.4.2025
Modèle de convention - Article 61 - Partenariat - MàJ 23.4.2025
Modèle d’évaluation de la collaboration entre le CPAS et les partenaires
Notices inforum
Modèles relatifs à l'Article 60
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