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L’organisation des assemblées générales des intercommunales de juin 2021

Mis en ligne le 18 Mai 2021

L’organisation des assemblées générales de juin 2021 sera sensiblement la même que celle de l’assemblée générale de fin d’année 2020.

Les assemblées générales peuvent-elles se tenir virtuellement ?

Les dispositions du décret organisant temporairement la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association ont été prolongées jusqu’au 30 septembre 2021.

L'assemblée générale des intercommunales peut, donc même en l'absence de toute autorisation statutaire et nonobstant toute disposition contraire, être tenue par téléconférence ou vidéoconférence.

Dans ce cas, le principe du mandat impératif est rendu obligatoire. Le conseil communal/ de CPAS doit délibérer sur les points à l’ordre du jour. A défaut, l’associé est considéré comme absent.

Le conseil communal/de CPAS qui ne souhaite pas être représenté transmet sa délibération à l’intercommunale, laquelle en tient compte pour ce qui de l’expression des votes, mais également pour ce qui est du calcul des différents quorums de présence et de vote.

Dans l’hypothèse où il souhaite être représenté, il est recommandé que le conseil communal/de CPAS limite sa représentation à un seul délégué.

Les assemblées générales peuvent-elles se tenir physiquement ?

Sur ce point, nous renvoyons au courrier du Ministre Collignon dont nous faisions mention dans notre actualité du 18 décembre dernier :

Si les réunions physiques des organes des pouvoirs locaux (en ce compris les AG) ne sont pas formellement interdites, elles ne sont en tout cas pas recommandées au vu des risques sanitaires qu’elles risquent potentiellement d’engendrer. L’assemblée générale en présence physique de ses membres se tiendra dans le strict respect des normes de distanciation sociale.

L’assemblée générale de juin peut-elle être reportée ?

Non, contrairement aux assemblées générales de juin 2020, celles de 2021 ne peuvent plus bénéficier d’un report. Certes, le décret du 1er octobre susmentionné prévoit la possibilité de report, mais c’est bien entendu sans préjudice des exigences fédérales en la matière et celles-ci ne souffrent aucune exception pour cette année.

L'auteur

Gaëlle De Roeck

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

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Date de mise en ligne
18 Mai 2021

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