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Logement

Responsabilité Assurance

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Logement Etrangers

Quelles assurances dans le cadre de l’hébergement des bénéficiaires de la protection temporaire ?

Assuralia répond à un certain nombre de questions relatives aux assurances couvrant les réfugiés hébergés en fonction de s’ils sont hébergés chez l’habitant ou au sein d’un logement indépendant mis à leur disposition.

28 Avril 2022
Logement

Guide à destination des pouvoirs locaux – Calamités naturelles publiques

Le SPW Interieur et Action sociale a publié un guide à destination des pouvoirs locaux consacré aux calamités naturelles publiques. Il rappelle le rôle de la commune en la matière, détaille notamment les aides accordées aux personnes sinistrées et aborde la demande de réparation pour les biens du domaine public.

14 Octobre 2021
Logement

Les SLSP sinistrées peuvent faire appel au Fonds des calamités

Suite aux terribles inondations s’abattant sur la Wallonie en juillet dernier, les SLSP sinistrées, selon la zone où elles se situent, vont pouvoir faire appel au Fonds des calamités pour obtenir une compensation des dégâts non couverts par l’intervention de leur assurance.

17 Septembre 2021
Finances et fiscalité Logement Voirie/travaux

Inondations – Aide aux communes sinistrées et indemnisation des biens communaux

Le Ministre des Pouvoirs locaux a transmis le 29 juillet dernier une circulaire concernant l’aide aux communes sinistrées. Par ailleurs, la Région wallonne a publié un document traitant notamment de l'indemnisation des biens communaux.

3 Août 2021
Logement Aide alimentaire

Inondations - Liens utiles pour les sinistrés

La Société Wallonne du Logement a créé une page spécifique visant à fournir différentes informations utiles et ressources aux victimes des récentes inondations.

23 Juillet 2021
Management de la donnée Logement

Affichage des arrêtés de police, toutes les mentions sont-elles admises ?

Des questions se profilent au regard de la compatibilité des arrêtés de police avec le RGPD puisque la commune rend publiques des données à caractère personnel.

10 Septembre 2020
Logement

Remplacement des détecteurs d’incendie

Nous avons placé des détecteurs d’incendie dans un logement loué. Quand devons-nous les remplacer ?

30 Janvier 2019
Logement

Assurance obligatoire de la responsabilité décennale des entrepreneurs – Quel impact sur les marchés publics ?

La loi relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers est entrée en vigueur le 1er juillet 2018.

30 Juillet 2018
Logement

Obligation de relogement: Note explicative à destination des villes et communes

Depuis ce 1er septembre 2013, une offre de relogement doit être proposée par le bourgmestre à toute personne expulsée suite à un arrêté d'inhabitabilité ou une interdiction d'occuper découlant d'un retrait d'un permis de location. Cette nouvelle obligation découle de la réforme du Code wallon du logement et de l'habitat durable. En parallèle, les CPAS se voient confier une mission d'accompagnement des personnes relogées. Par l'intermédiaire de cette note explicative, nous tenterons de détailler la portée de ces nouvelles missions tout en apportant une réponse aux premières questions qui pourraient se poser.

29 Janvier 2014