Les SLSP sinistrées peuvent faire appel au Fonds des calamités
Mis en ligne le 17 Septembre 2021 - Virginie SANA
Mis en ligne le 17 Septembre 2021
Suite aux terribles inondations s’abattant sur la Wallonie en juillet dernier, les SLSP sinistrées, selon la zone où elles se situent, vont pouvoir faire appel au Fonds des calamités pour obtenir une compensation des dégâts non couverts par l’intervention de leur assurance.
Les SLSP sont donc invitées à déposer un formulaire au Fonds des calamités en listant les logements sinistrés par commune.
Le taux de couverture par la Région varie en fonction des communes :
- Couverture à 100% pour les communes de Trooz, Limbourg et Pepinster ;
- Couverture à 90% pour les communes de catégorie 1 (à l’exception de Trooz, Limbourg et Pepinster) ;
- Couverture à 80% pour les communes de catégorie 2 ;
- Couverture à 70% pour les communes de catégorie 3.
Annexes
Formulaire à compléter par les SLSP
Les catégories de communes au 23.09.21
14.10.2021 AGW portant exécution du décret du 23.09.2021 instituant un régime particulier d’indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16.07.2021 ainsi que le 24.07.2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique
Auteur
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Logement : Virginie Sana
- Thibault Ceder
- Amélie Evrard
