Ce document, imprimé le 17-10-2021, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Avant-projets d’AGW de financement du logement d’utilité publique: l’avis de l’UVCW

Mis en ligne le 16 Septembre 2021

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a été sollicitée par Christophe Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, afin de se prononcer sur les avant-projets d’arrêté de financement du logement d’utilité publique. L’UVCW a donc transmis son avis concernant les 10 avant-projets d’arrêté prévoyant les modalités de financement des SLSP et des pouvoirs locaux (communes et CPAS notamment) en vue de la création de logements d’utilité publique, de logements « étudiants », de logements de transit et d’insertion, l’acquisition d’habitations légères et l’équipement d’ensembles de logements (voiries, etc.).

Dans le cadre d’un plan de relance post-Covid, et en vue de rendre notre société plus résiliente suite aux crises économique, sanitaire et climatique, il est crucial que des investissements massifs soient consentis dans le logement d’utilité publique (accès à un logement décent et de qualité). Bien que ces 10 projets soient soumis ensemble à avis (ce qui est positif), l’UVCW regrette toutefois que certaines modalités du financement ne soient pas encore connues (futur droit de tirage, conditions d’approbation des futurs programmes, soutien à la constitution de réserve foncière, …).

L’augmentation des montants de subvention, par rapport aux AGW de 2012, est à souligner positivement. L’UVCW demande un mécanisme d’adaptation automatique des montants repris dans les projets AGW (indice ABEX), compte tenu de la hausse constatée et attendue des coûts de la construction. En effet, bien que les montants soient revus, l’UVCW craint qu’ils ne prennent pas suffisamment en compte l’évolution actuelle et future des coûts de la construction (plans de relance, reconstruction à la suite des inondations, offres et demandes mondiales, etc.), en particulier en cas d’absence d’indexation automatique des montants.

Pour les mêmes raisons, il convient de ne pas interdire les dérogations en cas de dépassement de plus de 20 % du coût maximum. En outre, des dérogations doivent pouvoir être obtenues pour les projets complexes (rénovation lourde en plein centre, par exemple) et pour l’acquisition de logements neufs par les avances remboursables dégagées à la suite des inondations. Ces adaptations doivent s’accompagner d’une révision de l’ensemble des dispositifs et leviers régionaux afin d’assurer l’équilibre financier du secteur (loyer, attribution, autres subsides, …).

Le lecteur trouvera, en annexe, l’avis du Conseil d’administration de l’UVCW dans son intégralité.

L'auteur

Alexandre Ponchaut

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Diplômé en droit à l'ULB et titulaire d'un brevet en Immobilier de la SBS-EM en 2011, il assure la fonction de conseiller à l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2008. Ses spécialisations sont la Politique de la Ville, le logement et la gestion du patrimoine.

Les articles de l'auteur

Date de mise en ligne
16 Septembre 2021

Type de contenu

Matière(s)

Mots-clefs

>