Véhicule en matière de Marchés publics / PPP / Concessions - Union des Villes et Communes de wallonie
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Marchés publics / PPP / Concessions

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Modifications des réglementations relatives aux marchés publics et aux concessions, et nouveautés en matière de véhicules propres et économes en énergie

Vient de paraître au Moniteur belge une loi modifiant certaines dispositions des lois du 17 juin 2016 relatives aux marchés publics (LMP), et relative aux contrats de concession.

Lois relatives aux marchés publics et aux concessions : modifications en matière de motifs d’exclusion et concernant les véhicules propres et économes en énergie

Une loi du 18 mai 2022 modifiant les lois du 17 juin 2016 relatives, d’une part, aux marchés publics et, d’autre part, aux concessions, vient d’être publiée au Moniteur belge du 30 mai 2022.

30 Mai 2022