Marchés publics de leasing de véhicules par les communes et les paralocaux

Les circulaires budgétaires du Ministre des Pouvoirs locaux, pour les années 2022 et 2023, tentaient – à demi-mot – de décourager les pouvoirs locaux de recourir au leasing de véhicules : « pour ces véhicules, la fiscalité (taxe de circulation et de mise en circulation) ainsi que les additionnels communaux y appliqués constitue en effet des recettes de la Région et des communes sur le territoire desquelles la société de leasing est établie, en ce compris par conséquent le décime additionnel. Or, la majorité des sociétés de leasing sont établies en dehors du territoire de la Région wallonne ».

Si ce rappel pouvait être utile, nous avions néanmoins insisté sur le respect de l’autonomie communale (et plus généralement de chaque pouvoir adjudicateur local), chaque entité locale étant la plus à même d’évaluer la manière de répondre au mieux à ses besoins.

Le projet de circulaire budgétaire 2024 ajoute : « Le Gouvernement examine donc les alternatives possibles, et ce pour l’ensemble des entités publiques et parapubliques, soit de ne plus recourir au leasing [sic !] soit de prévoir certaines dispositions particulières permettant les retours fiscaux au bénéfice des entités wallonnes. »

C’est donc chose faite, avant même la communication de la prochaine circulaire budgétaire. En effet, par sa circulaire du 20 juillet 2023, confirmant la possibilité de faire immatriculer les véhicules au nom de leur utilisateur (en l’occurrence la commune ou le paralocal concerné), pas nécessairement au nom du propriétaire (la société de leasing), le Ministre des Pouvoirs locaux recommande fortement à l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs locaux de mentionner une clause en ce sens dans les cahiers des charges des marchés publics de fournitures de véhicules en leasing ; un modèle de clause est ainsi joint à la circulaire.