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Pauvreté

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Finances et fiscalité Aide sociale Pauvreté

Dons de denrées alimentaires et de biens de première nécessité aux pouvoirs locaux et aux organismes caritatifs reconnus par eux : le rôle des pouvoirs locaux et les conditions de l’exemption de TVA sont précisés

D’abord une simple tolérance administrative, l’exemption de TVA pour les dons de denrées alimentaires et de biens de première nécessité a été consacrée légalement, en vue de promouvoir ceux-ci. Les pouvoirs locaux sont concernés au premier chef, soit comme bénéficiaires, soit pour reconnaître les organismes locaux susceptibles d’être bénéficiaires. Une récente circulaire vient préciser tout cela.

9 Octobre 2020
Pauvreté

Appel à projet : Lutter de manière efficace et effective contre la pauvreté des familles

Le SPP Intégration sociale vient de lancer un nouvel appel à projets pour : Lutter de manière efficace et effective contre la pauvreté des familles.

1er Août 2018
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