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Port du masque obligatoire : mesures adoptées via les gouverneurs des provinces wallonnes

Mis en ligne le 4 Octobre 2021

La presse avait déjà averti les citoyens que l’obligation du port du masque continuerait en Wallonie. Comme la Région wallonne n’est pas compétente en la matière, ce sont les gouverneurs des provinces qui ont adopté des arrêtés de police concernant l’obligation du port du masque, ce 2 octobre 2021.

Ainsi, le port du masque reste obligatoire pour toute personne âgée de plus de 12 ans :

  • dans les locaux accessibles au public d’entreprises, d’administrations publique ou d’associations ;
  • dans les locaux accessibles au public des établissements relevant des secteurs culturel, festif, sportif, récréatif et évènementiel ;
  • lors des réunions privées telles que définies à l’article 1er, 26° de l’AM du 28.10.2020 ;
  • dans les magasins et centres commerciaux ;
  • dans les rues commerçantes et tout lieu privé ou public à forte fréquentation tels que déterminés par les autorités locales compétentes et délimités par un affichage précisant les horaires auxquels l’obligation s’applique ;
  • dans les marchés, les fêtes forains, les braderies, les marchés annuels, les brocantes, les marchés aux puces ;
  • dans les bibliothèques, les ludothèques et les médiathèques ;
  • dans les auditoires ;
  • dans les salles de conférence ;
  • dans les bâtiments de culte et les bâtiments destinés à l’exercice public de l’assistance morale non confessionnelle ;
  • dans les établissements et les lieux des activités Horeca, sauf pendant la consommation d’un repas, d’une boisson ou lorsque la personne est assise à table ou au bar ;
  • lors des déplacements dans les parties publiques et non publiques des bâtiments de justice, ainsi que les salles d’audience lors de chaque déplacement et, dans les autres cas conformément aux directives du Président de la chambre ;
  • dans la gare, sur le quai ou un point d’arrêt, dans le bus, le train ou tout autre moyen de transport organisé par une autorité publique ou les transports collectifs organisés ;
  • dans les hôpitaux généraux, universitaires et psychiatriques, les centres de revalidation, les hôpitaux de revalidation et centres de rétablissement, les maisons de repos, les centres de soins de santé mentale, les centres de soins psychiatriques, les pratiques du personnel de soins ambulant y compris les soins à domicile, les soins et aide à domicile, les établissements de soins pour personnes handicapées ;
  • lors des foires commerciales et des congrès ;
  • lors des manifestations.

L’obligation du port du masque ne s’étend pas aux évènements soumis au Covid Safe Ticket.

Il revient aux autorités communales et aux services de police de faire appliquer l’arrêté du gouverneur.

Ces arrêtés sont en vigueur jusqu’au 31 octobre 2021.

Attention pour la province de Liège, l’arrêté du Gouverneur contient des mesures plus strictes au vu de la situation épidémiologique.

L'auteur

Sylvie Smoos

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Juriste de formation, titulaire d’un DES en droit économique et fiscal, elle exerce les fonctions de conseiller juridique au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ses matières principales sont la police administrative générale et la responsabilité pénale.

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Date de mise en ligne
4 Octobre 2021

Auteur
Sylvie Smoos

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