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Mis en ligne le 29 Novembre 2021

Ce 27 novembre à 11 h du matin pour une partie, et ce 29 novembre à 7 h du matin pour une autre partie, est entré en vigueur l’arrêté royal du 27 novembre 2021 modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus Covid-19 (M.B. 27.11.2021).

Cet arrêté contient un certain nombre de modifications par rapport aux toutes dernières mesures prises la semaine passée en matière de police administrative.

Réunions privées

Pour rappel, la réunion privée est définie comme étant une réunion dont l'organisateur limite avant le début de celle-ci, au moyen d'invitations individuelles, l'admission à un groupe cible bien défini, ayant un lien avec l'organisateur et pouvant être clairement distingué du grand public.

Les réunions privées peuvent uniquement être organisées à l’extérieur.

Néanmoins, les réunions privées suivantes peuvent être organisées à l’intérieur :

  1.  les réunions privées qui se déroulent à domicile ou dans un hébergement touristique de petite taille ;
  2.  les réunions privées qui se déroulent dans le cadre d’un mariage ou de funérailles ;
  3.  les activités sportives.

A partir de 50 personnes à l’intérieur ou 100 personnes à l’extérieur, l’accès aux réunions privées doit être soumis au CST, à l’exception des réunions se déroulant à domicile lors desquelles aucune activité Horeca n’est exercée à titre professionnel. L’organisateur doit en informer les personnes présentes préalablement.

Marchés de Noël, compétitions et entraînements sportifs et représentations culturelles

Les événements, les représentations culturelles ou autres, les entrainements sportifs et les congrès peuvent être organisés à l’intérieur uniquement pour un public assis de maximum 50 personnes, les collaborateurs et les organisateurs non compris.

Les événements, en ce compris les marchés de Noël et les villages d’hiver, les représentations culturelles ou autres, les compétitions et entrainements sportifs, et les congrès peuvent être organisés à l’extérieur pour un public assis ou debout de maximum 100 personnes, les collaborateurs et les organisateurs non compris.

L’organisateur prend les mesures adéquates afin que les règles de distanciation sociale puissent être respectées, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque groupe. Ce paragraphe n’est pas d’application si l’accès doit obligatoirement être soumis à la présentation du CST, sur la base d’un arrêté de police local ou d’une ordonnance de police locale ou d’un décret.

 

Evènements de masse

Des événements de masse et des expériences et projets pilotes peuvent être organisés en intérieur uniquement pour un public assis de minimum 50 personnes, et de maximum 75.000 personnes par jour, les collaborateurs et les organisateurs non compris, sous réserve de l’autorisation préalable de l’autorité locale compétente et du respect des règles en matière de CST.

Des événements de masse et des expériences et projets pilotes peuvent être organisés en extérieur pour un public assis ou debout de minimum 100 personnes, et de maximum 75.000 personnes par jour, les collaborateurs et les organisateurs non compris, sous réserve de l’autorisation préalable de l’autorité locale compétente et du respect des règles applicables au CST.

La zone d’accueil de l’événement de masse est organisée de manière à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées.

Les nombres minimaux peuvent être modifiés conformément à l’accord de coopération du 14 juillet 2021.

Un événement de masse avec un public de moins de 50 personnes en intérieur et de moins de 100 personnes en extérieur peut également être organisé en imposant le CST, à condition que l‘organisateur en informe les visiteurs préalablement.

Activités sportives

La présence de public est interdite lors des compétitions sportives professionnelles et non-professionnelles organisées à l’intérieur.

Néanmoins, chaque participant jusqu’à l’âge de 17 ans accomplis peut être accompagné par deux personnes majeures.

Magasins de nuit

Les magasins de nuit sont fermés au public entre 23h00 et 5h00 ». 

HORECA

L’exercice professionnel d’activités Horeca est interdit entre 23h00 et 5h00, sauf en ce qui concerne les réunions privées dans le cadre d’un mariage ou des funérailles.

Des repas et des boissons ne peuvent pas être proposés à emporter et à livrer entre 23h00 et 5h00.

Un maximum de 6 personnes par table est autorisé, les enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis non-compris, à l’exception des membres faisant partie du même ménage.

Seules des places assises à table ou au comptoir sont autorisées.

Chaque personne doit rester assise à sa propre table ou au comptoir, sauf pour l’exercice des jeux de café et des jeux de hasard et pour se déplacer au bar ou à un buffet.

Discothèque

Les discothèques et dancings sont fermés au public. 

Il conviendra de rester attentif sur le fait que ces mesures doivent être combinées aux mesures imposées par la Région wallonne. 

Ouvrage lié à cette thématique

 

L'auteur

Sylvie Smoos

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Juriste de formation, titulaire d’un DES en droit économique et fiscal, elle exerce les fonctions de conseiller juridique au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ses matières principales sont la police administrative générale et la responsabilité pénale.

Les articles de l'auteur

Date de mise en ligne
29 Novembre 2021

Auteur
Sylvie Smoos

Type de contenu

Matière(s)

Police administrative
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