Nouvel ouvrage UVCW/Inforum : «Recueil des principales réglementations relatives à la sécurité et au maintien de l'ordre public»
Ce document, imprimé le 30-09-2022, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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Mis en ligne le 5 Septembre 2022

Inforum et l’UVCW ont le plaisir de vous informer de la parution d’un nouvel ouvrage issu de leur collaboration : «Recueil des principales réglementations relatives à la sécurité et au maintien de l’ordre public». 

Cette édition 2022 se présente sous forme papier uniquement. Tous les contenus en ont été consciencieusement relus et mis à jour par Marie-Laurence NAETS d’Inforum, avec le précieux concours de Sylvie SMOOS, Conseiller expert à l’Union des Villes et Communes de Wallonie. 

La sécurité et le maintien de l’ordre sont l’apanage des communes, depuis leur création. Qui est en effet mieux placé que le pouvoir le plus proche du citoyen pour régler des situations problématiques le touchant de si près ? 

Si les autorités communales réagissent à travers l’exercice de la police administrative, ce n’est pas sans cadre légal. Parfois, le législateur a opté pour une compétence spécifique, comme en matière de gardiennage, de caméras de surveillance, de débits de boissons, de répression de l’ivresse, ou d’heures d’ouverture des commerces de nuit.  

Et dans d’autres cas, c’est la Nouvelle loi communale qui régit l’action du Bourgmestre, du collège et du conseil communal via les pouvoirs de police administrative générale 

Il existe de nombreux outils indissociables de ces missions, telles les sanctions administratives communales. Enfin, on ne peut passer sous silence d’autres acteurs dont les prérogatives sont liées à la sécurité?: les gardiens de la paix 

Le présent recueil compile les législations existantes sur tous ces sujets, touchant aux thèmes les plus essentiels, sans prétendre à l’exhaustivité. Toutefois, par rapport aux réglementations reprises dans la 1ère édition de 2014, certaines ont été abrogées ou modifiées, certaines récemment, par la loi du 5 mai 2022 qui modifie la loi réglementant la sécurité privée et particulière, ou par celle du 18 mai 2022 portant des dispositions urgentes en matière de santé. Et nous y avons ajouté certaines dispositions du CDLD ainsi que la loi sur les drogues et la loi sur les jeux de hasard, modifiée par la loi du 30 juillet 2022. Une sérieuse mise à jour se justifiait donc. Les textes inclus dans le présent ouvrage sont arrêtés à la date du 1er septembre 2022. 

L’ouvrage intéressera tant les autorités publiques (mandataires locaux, acteurs du monde judiciaire), que les fonctionnaires habilités à intervenir sur le terrain, les entrepreneurs et indépendants (notamment du secteur horeca) ou encore les citoyens, car nul n’est censé ignorer la loi. 

Cet ouvrage au format royal (160 x 240 mm) compte 296 pages et est vendu 29 (membres UVWC) et 36 € (non membres), prix TVAC et frais de port (4,90 €) compris. 

Au nom de toute l’équipe édition de l’Union, nous remercions vivement Inforum et notre collègue Sylvie SMOOS pour cette contribution. Nous espérons sincèrement que ces contenus rencontrent vos attentes.

 

Contacts :  
Conception, production, partenariats (Michel L’HOOST – 081/240 641 michel.lhoost@uvcw.be 
Commandes, livraison, facturation (Anne FILLEUL – 081/240 648 anne.filleul@uvcw.be 

Date de mise en ligne
5 Septembre 2022

Type de contenu

Matière(s)

Police administrative
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