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Mis en ligne le 6 Février 2023

L’UVCW et Inforum ont le plaisir de vous informer de la parution d’un nouvel ouvrage issu de leur collaboration : « Recueil des législations relatives aux activités sur le domaine public en Wallonie ». Cette édition 2023 se présente sous forme papier uniquement. Tous les contenus en ont été consciencieusement relus et mis à jour par Marie-Laurence NAETS d’Inforum.

Le domaine public, concept bien particulier, rythme le quotidien de la vie communale. Il reprend bien évidemment les biens dit publics (affectés à l’usage de tous et utilisés par tous), mais renvoie le plus souvent, et de prime abord, à la voie publique, composante du domaine public par excellence. Celle, indispensable à tous, dont l’intégrité doit, à tout prix, être préservée par la commune.

Il existe quantité de situations dans lesquelles les intérêts des usagers, parfois divergents, doivent être garantis. Ainsi, quid lorsque l’organisateur d’un rallye, d’une course automobile ou cycliste souhaite utiliser une série de routes pour le déroulement de la compétition, dès lors que cela implique de restreindre l’usage que le public en ferait ? Quid de l’organisation d’un marché, d’une foire, d’un commerce ambulant sur un espace réservé au stationnement ?

Quid de la signalisation de chantiers ou d’obstacles sur la voie publique ? Quel cadre pour la tenue de collectes, à l’église ou à domicile ? Quid encore de l’exploitation des attractions foraines, du bien-être des chevaux et poneys durant une kermesse ? Ou de l’exploitation des aires de jeux, de l’organisation de divertissements extrêmes ? Et quelles règles suivre pour les ballons, lanternes et feux d’artifice ? Qu’en est-il des véhicules abandonnés ou folkloriques ?

Mais encore, pour viser une situation moins matérielle, comment le caractère public d’une place ou d’une rue impacte-t-il l’installation de caméras de surveillance ?

La précédente édition de ce codex remontait à 2014. Une mise à jour s’imposait donc. Cette nouvelle édition, dont les textes sont arrêtés au 1er février 2023, compile une série de législations existantes (lois, arrêtés, circulaires…) touchant à l’organisation d’activités sur le domaine public en Wallonie.

Il a pour but de toucher les thèmes les plus essentiels, sans prétendre à l’exhaustivité.

Cet ouvrage au format royal (160 x 240 mm) compte 228 pages et est vendu 30 € (membres UVWC) et 35 € (non-membres), prix TVAC et frais de port (5,90 €) compris.

Vous pouvez dès à présent le commander via : https://www.uvcw.be/publications/catalogue/ouvrage-a-commander

Au nom de toute l’équipe édition de l’Union, nous remercions vivement Inforum pour cette contribution. Nous espérons sincèrement que ces contenus rencontrent vos attentes !

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Date de mise en ligne
6 Février 2023

Type de contenu

Matière(s)

Police administrative Paralocaux, régies, asbl Police locale Sport & loisirs
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