Prolongation de l’augmentation de l'allocation de chauffage pour la période du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023 et rectification prochaine de la Circulaire
Compte tenu du contexte actuel, le Gouvernement a prolongé l’augmentation de l’allocation chauffage pour la période du 1er janvier au 31 mars 2023.
Une circulaire, ci-après, a ainsi été rédigée spécifiant :
- L’augmentation du nombre maximal de litres subventionnés par ménage de 1500 litres à 2000 litres pour la période de chauffe 2023 (ainsi, pour une livraison effectuée en 2023, on peut se voir accorder au maximum 2000 litres par ménage),
- L’augmentation du seuil maximal de l'allocation de 20 centimes par litre à 36 centimes par litre. Pour les livraisons entre le 1er janvier 2023 et le 31 mars 2023, le seuil minimal de 14 centimes par litre sera maintenu, mais le seuil maximal passera à 36 centimes par litre,
- L'allocation forfaitaire pour un achat à la pompe entre le 1er janvier 2023 et le 31 mars 2023 est porté à 456 €.
Attention : une allocation forfaitaire ne peut être obtenue qu'une fois par période de chauffe.
Pour la période de chauffe 2023 :
- L’allocation forfaitaire pour l’achat de gasoil de chauffage à la pompe ou de pétrole lampant (type c) à la pompe est de 456 € si l’achat a eu lieu entre le 1er janvier 2023 et le 31 mars 2023
- Et de 210 € si l’achat a eu lieu entre le 1er avril 2023 et le 31 décembre 2023 (une erreur s'était glissée dans la Circulaire ci-jointe. LE montant sera bien de 210 euros si l'achat a lieu entre le 1er avril 2023 et le 31 décembre 2023. Nous ne manquerons pas de mettre cette actualité à jour dès que nous recevrons la Circulaire mise à jour).
Les changements susmentionnés seront mis à jour dans le programme informatique fin janvier. Il faudra donc introduire votre décision dans le programme informatique et celui-ci calculera lui-même le montant correct de l'allocation.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.
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