Lutte contre les passoires énergétiques – Aide aux petits propriétaires [MàJ - 27/08/2024]

[Mise à jour: 27/08/2024]

Le public visé

Cette mesure-pilote (qui prend fin au 31 juillet 2027) est destinée aux publics à faibles revenus, propriétaires d’un logement « passoire énergétique » : les bâtiments présentant des particularités physiques et énergétiques qui impliquent une intervention pour le bien-être de ses occupants (indice de performance énergétique G).

Le demandeur dispose de revenus qui entrent dans la catégorie de revenus C1 et C2 au sens du règlement général d’octroi des crédits par un organisme de crédit social (revenu imposable globalement < 23 000 €, ou revenu imposable globalement

Le principe

La mesure « passoires énergétiques » prévoit l’octroi d’une aide par un organisme de crédit social aux ménages concernés, afin de rendre ceux-ci éligibles au Rénopack.

Le montant de l’aide passoires énergétiques est fixé par l’organisme de crédit social, de telle sorte que le demandeur dispose mensuellement d’un revenu net minimum de 1 000 euros s’il est isolé et de minimum 1 200 euros s’il constitue un ménage de plusieurs personnes.
Le montant cumulé de l’aide passoires énergétiques et des primes octroyées ne pourra pas dépasser 90 % du coût des travaux.

Il est prévu que ce dispositif pilote soit mis en place par les organismes de crédit social (SWCS, FLW), avec le soutien des entités locales qui seraient chargées du processus d’accompagnement des bénéficiaires. La mesure prévoit un soutien financier pour les organismes de crédit ainsi que pour les entités locales participant au dispositif (frais de fonctionnement et ressources humaines nécessaires dans le cadre du dispositif).
Le dispositif n’est pas encore en vigueur

Le 23 mai dernier, le Gouvernement wallon a approuvé en troisième lecture les arrêtés du Gouvernement wallon destinés à mettre en place le dispositif. Toutefois, les textes n’étaient pas en vigueur, car non publiés au Moniteur belge.

- L’arrêté fixant le cadre de l’octroi de l’aide « Passoires énergétiques » est désormais en vigueur (publié au M.B. 22.8.2024). Retrouvez le texte de l’arrêté ci-dessous.

- Les arrêtés cadrant la mise en place de la mesure par les organismes de crédit social, ne sont pas encore en vigueur.

Cet article sera mis à jour au fur et à mesure, dès que de plus amples informations seront disponibles.

Lire le communiqué de presse du Gouvernement wallon au sujet de la mesure

Lire le texte de l’A.G.W. du 23 mai 2024 (M.B. 22.8.2024).