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Bourgmestre PEB

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Energie

PEB - Renforcement des exigences

Le 1er janvier 2014, le niveau d’isolation thermique global passe de K45 à K35 et les coefficients d’isolation thermique (valeurs Umax et Rmin) à respecter par les différentes parois deviennent plus strictes.

16 Décembre 2013
Police locale

Optimalisation de la police fédérale, réforme de la justice: quelles perspectives pour les zones de police en 2015 ?

Wierde (Namur) : l’Union des Villes et Communes de Wallonie organisait le 19 septembre dernier un colloque consacré à la police locale sur le thème de l’optimalisation de la police fédérale et de la réforme de la justice. Car de profondes réflexions et des projets de grande ampleur secouent depuis quelques années la matière de la police et de la justice.

9 Décembre 2013
Energie

Bonne pratique - Villers-le-Bouillet : nouvelle maison communale passive en béton chaux-chanvre

Présentation de la nouvelle maison communale passive de Villers-le-Bouillet.

6 Septembre 2013
Energie

Floreffe: écoconstruction et rénovation basse énergie d’une école

L’école communale de Floriffoux a fait l’objet d’une rénovation et d’une extension exemplaires, faisant largement appel aux systèmes, aux matériaux et aux techniques durables.

11 Juin 2013
Mandataires

La pension de retraite des mandataires locaux - Evolution de la réglementation et perspectives

Depuis 2007, la réglementation applicable en matière d'octroi, par les pouvoirs locaux, d'une pension de retraite et/ou de survie à leurs anciens mandataires et ayants droit a connu quelques évolutions.

24 Mai 2013
Energie

CPAS de Tournai - Construction d'une maison de repos passive à Kain

Contraint d'intervenir sur ses maisons de repos pour répondre à de nouvelles normes, le CPAS de Tournai saisit l'opportunité de construire une nouvelle maison de repos passive.

23 Mai 2013
Fonctionnement

Décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation - Analyse

C’est au Moniteur belge du 14 mai qu’a été publié le décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Ce décret, dont la plupart des dispositions sont entrées en vigueur en date du 24 mai 2012, apporte des modifications importantes à la législation organique communale et intercommunale notamment, à l’approche du scrutin du 14 octobre 2012.

2 Octobre 2012
Energie

PEB – Publication de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2012

L’arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2012 modifiant, en ce qui concerne la performance énergétique des bâtiments, le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie, est paru le 22 juin 2012 au Moniteur belge.

25 Juin 2012
Energie

PEB – Changements à partir du 1er juin 2012

Les principales modifications concernent les parois, soumises à des exigences d’isolation plus strictes, et la prise en compte obligatoire des nœuds constructifs.

12 Juin 2012
Energie

La certification PEB des bâtiments communaux: comment se préparer à une future entrée en vigueur?

Fin de l’année 2011, le Gouvernement wallon a adopté deux arrêtés concernant, d’une part, la certification PEB des bâtiments non résidentiels existants et, d’autre part, l’affichage du certificat PEB dans les bâtiments publics. Ces nouvelles certifications ne sont pas encore pleinement opérationnelles. Le présent article fait le point sur la question.

3 Mai 2012
Energie

1er juin 2011, nouvelles obligations en matière de certification PEB pour les bâtiments résidentiels existants

À partir de ce 1er juin 2011 en Wallonie, tous les propriétaires de logements existants doivent disposer d’un certificat PEB valide lors du changement d’occupant.

20 Décembre 2011
Energie Aménagement du territoire

Permis de régularisation: quelles sont les exigences PEB à appliquer et quel document rentrer?

Le premier règlement sur l’isolation thermique en Wallonie est entré en vigueur le 1er mai 1985. Depuis lors, la réglementation a évolué: les exigences se sont accrues et le champ d’application des normes de performance énergétique s’est fortement élargi, visant progressivement de plus en plus de travaux et de catégories de bâtiments. Dans le cas d’une demande de permis de régularisation se pose dès lors la question de la réglementation à appliquer.

13 Décembre 2011
Police administrative

Organisation de rassemblement sur le territoire communal
Quelle compétence pour le pouvoir local?

Une majorité de communes a déjà été confrontée à l'organisation de soirées de moyenne ou grande importance sur son territoire ou encore de manifestations publiques. Un certain nombre de questions se pose au niveau des éventuelles autorisations à obtenir pour les organisateurs, de la possibilité pour la commune de limiter les nuisances, voire d'interdire l'organisation de cette soirée ou de cette manifestation, etc.

7 Novembre 2011
Energie

Réglementation PEB: l’analyse de l’UVCW

L’UVCW vient de transmettre au Ministre Nollet son analyse de la réglementation PEB dans le cadre de l’évaluation en vue de modifier le décret et les arrêtés du Gouvernement suite à la révision de la Directive européenne PEB. Pour l'Union, le coût de la mise en œuvre doit notamment être maîtrisé... En particulier pour les communes.

7 Novembre 2011
Police locale

Traite des êtres humains: l’UVCW contre la nouvelle disposition

L’UVCW a pris connaissance du projet de loi insérant dans la Nouvelle loi communale un article relatif aux compétences de police du bourgmestre dans le cadre de la lutte contre le trafic des êtres humains. Elle estime qu'il n'appartient pas aux bourgmestres de régler des questions de nature judiciaire.

13 Octobre 2011
Energie

PEB – Exigences et formulaires modifiés à partir du 1er septembre 2011

A partir de ce 1er septembre 2011, les exigences PEB sont renforcées pour les bâtiments neufs et assimilés. Pour les rénovations simples et les changements d’affectation, un nouveau formulaire est d’application.

29 Août 2011
Energie

Certificat PEB des bâtiments résidentiels existants: précision du champ d’application transactionnel

A partir de ce 1er juin 2011, tout propriétaire ou titulaire de droit réel doit disposer d’un certificat PEB valide lors de l’établissement de tout acte qui confère un droit personnel de jouissance ou lors de tout acte déclaratif, translatif ou constitutif d’un droit réel.

1er Juin 2011
Energie Logement

Certification des logements publics: prise en charge du surcoût – questions au Ministre

Il est urgent pour l’UVCW de pouvoir communiquer au secteur, dans les délais les plus brefs, la date à laquelle la SWL sera en mesure de certifier les logements publics et la manière dont les charges financières vont être prises par la Région wallonne.

21 Mars 2011
Energie

Certification énergétique des bâtiments existants: le point sur l’entrée en vigueur

Depuis le 1er juin 2010, le certificat PEB est obligatoire lors de la vente d’une habitation unifamiliale existante dont l’accusé de la première demande de permis d’urbanisme est postérieur au 30 novembre 1996 et antérieur au 1er mai 2010.

13 Juillet 2010
Energie

PEB et permis d’urbanisme: demande d’accès à la base de données PEB pour les communes

Le décret PEB entre en vigueur le 1er mai 2010 en Région wallonne. Sa mise en œuvre s’accompagne de nouveaux outils informatiques: le logiciel PEB et la base de données PEB. Les communes vont être amenées à se connecter à la base de données PEB dans le cadre de l’instruction des permis d’urbanisme. Pour ce faire, elles peuvent d’ores et déjà en demander l’accès à la Région wallonne.

28 Avril 2010