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Protection de la nature Parc naturel Fauchage tardif Délinquance environnementale

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Déchets sauvages : les producteurs soumis à une obligation de financement dès 2026

Le Parlement de Wallonie a adopté le 11 mars 2026 le décret portant assentiment à l’accord de coopération interrégional relatif à la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages.

Lutte contre la délinquance environnementale : le DPC organise des journées réseaux

Le Département de la police et des contrôles du SPW ARNE organise des journées à destination des agents constatateurs en environnement dans un but de renforcement de la collaboration.

Projet de modification de la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973

L’UVCW a été consultée au sujet d'un avant-projet de décret modifiant la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973 prévoyant notamment de soumettre à enquête publique les règlements communaux adoptés sur base de l’article 58 quinquies de cette loi, à savoir ceux contenant des dispositions plus strictes en matière de conservation des espèces végétales et animales. L'avis de l'UVCW est joint en annexe.

22 Août 2025

Quand solliciter une dérogation aux mesures de protection des espèces en application de l'article 5 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature?

Lorsqu’un projet nécessite d’une part une dérogation aux mesures de protection des espèces prévues par la loi sur la conservation de la nature et d’autre part un permis d’urbanisme, d’environnement ou unique, se pose la question de savoir si la dérogation doit être demandée avant ou après la demande de permis.

Formation continue des agents constatateurs : Pollutions accidentelles/intentionnelles liées aux cours d'eau et leurs abords

Une nouvelle formation à destination des agents constatateurs et des agents de police locale portant sur les pollutions accidentelles est organisée par les Contrats de Rivière de Wallonie et le Département de la Police et des Contrôles, en octobre 2024

Le projet Agriculture & Biodiversité, un défi territorial

Mobiliser les forces du territoire pour préserver la petite faune des plaines et le gibier, c’était l’objectif du projet Agriculture & Biodiversité du Parc naturel Burdinale-Mehaigne.

Subvention aux communes en vue de l’acquisition de matériel et services permettant de mieux objectiver les constatations d’infractions environnementales

La Ministre de l’environnement, Céline Tellier, a octroyé une subvention aux communes disposant d’au moins un agent constatateur en matière d’environnement, en vue de l’acquisition de matériel et services permettant de mieux objectiver les constatations d’infractions environnementales.

Avant-projet de décret modifiant diverses législations en matière d'Environnement: un texte essentiellement technique mais pas exclusivement

L’UVCW a été consultée sur un avant-projet de décret qui vise avant tout à améliorer et corriger de façon ponctuelle différentes réglementations régionales en matière d’environnement de Nature, de Forêt, de Ruralité et de Bien-être Animal.

Mise en ligne du webinaire sur la saisie administrative d’animaux

Mise en ligne du webinaire sur la saisie administrative d’animaux

Modèle d’arrêté du bourgmestre en matière de lutte contre la délinquance environnementale

Modèle d’arrêté du bourgmestre en matière de lutte contre la délinquance environnementale

Modèle d’arrêté du bourgmestre en matière de lutte contre la délinquance environnementale

Modèle d’arrêté du bourgmestre en matière de lutte contre la délinquance environnementale

Arrêté ministériel relatif aux signes distinctifs des agents constatateurs communaux (en matière d’environnement)

L’arrêté ministériel relatif aux signes distinctifs des agents constatateurs communaux est paru au Moniteur belge du 18 octobre 2023.

27 Octobre 2023

Rappel de l’obligation de tri des biodéchets au 31 décembre 2023

L’article 65 du décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique prévoit que pour le 31 décembre 2023 au plus tard, les biodéchets doivent être soit triés et recyclés à la source, soit collectés sélectivement et non mélangés avec d'autres types de déchets.

Saisie administrative d'animaux - quelle est la marche à suivre ?

Le Département de la Police et des Contrôles du SPW organise un webinaire relatif à la saisie administrative d'animaux le 24 octobre 2023