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Zone de policeModèles Cahier des charges

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Marchés publics

Modèle d'accord-cadre de fournitures en PNDAPP [mise à jour au 12.09.2023]

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à la disposition de nos membres d’un modèle de cahier spécial des charges d’accord-cadre de fournitures, passé en procédure négociée directe avec publication préalable.

[Mise à jour]
12 Septembre 2023
Marchés publics Nouvelles technologies

Modèle de courrier informant les entreprises des nouveautés e-procurement

Modèle de courrier informant les entreprises des nouveautés e-procurement

19 Juillet 2023
Environnement

Modèle d'accord-cadre pour la prise en charge de terres excavées en Installation Autorisée - Cahier spécial des charges

L'UVCW, en sa qualité de « Facilitateur Terres » et avec le soutien de la Wallonie, a rédigé un modèle d’accord-cadre avec une ou plusieurs installations autorisées (en vue de lui déléguer certaines prestations en matière de gestion de terres ou la prise en charge complète de celles-ci) et son guide d’utilisation.

1er Février 2023
Marchés publics Aînés

Nouvelles missions du médecin coordinateur et conseiller en MR-S au 1.10.2021 – Modèles de cahier de charge

Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise à disposition pour nos membres de deux modèles de cahiers de charges portant sur la désignation d’un médecin coordinateur et conseiller en MRS.

15 Novembre 2021
Police administrative Police locale

Modèle d’interdiction temporaire de lieu

Nous proposons un modèle, rédigé avec nos homologues bruxellois Brulocalis, destiné à mettre en œuvre cette mesure d’interdiction temporaire de lieu dans le respect des règles contenues dans l’article 134 sexies, siège de la matière.

27 Novembre 2020
Police administrative

Modèles de réquisition

Lors des différentes situations de crise, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a proposé des modèles de réquisition au cas où le besoin s’en ferait sentir. Ces réquisitions peuvent viser les biens et les personnes. Nous laissons ses modèles à disposition.

23 Octobre 2020
Marchés publics Aînés

Zwei Muster-Lastenhefte für die Bezeichnung eines Koordinationsarztes in Alten- und Pflegeheimen sind verfügbar

Wir freuen uns, Ihnen mitzuteilen, dass zwei Muster-Lastenhefte für die Bezeichnung eines Koordinationsarztes in Alten- und Pflegeheimen für unsere Mitglieder verfügbar sind.

18 Septembre 2020
Gestion du patrimoine

Modèle de cahier des charges en vue de la location sous bail à ferme de biens publics

L’Union des Villes et Communes de Wallonie vous propose un modèle de cahier des charges en vue de la location sous bail à ferme de biens publics établi par l’arrêté ministériel du 20 juin 2019 établissant un modèle-type de cahier des charges en vertu de l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 fixant les modalités de mise sous bail à ferme des biens ruraux appartenant à des propriétaires publics.

13 Mai 2020
Police administrative

Modèle d’avis caméra de surveillance fixe (temporaire) dans un lieu ouvert (approbation)

L'application de la loi relative aux caméras de surveillance pose parfois question. L’Union des Villes et communes flamandes (VVSG) a élaboré un modèle de délibération permettant d’aider les conseils communaux dans la mise en place de caméras de surveillance dans les lieux ouverts. Nous vous proposons une adaptation de ce modèle pour la Wallonie.

29 Novembre 2018
Marchés publics

Services financiers d'emprunts: modèle de cahier des charges

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics le 30 juin 2017, les services d’emprunt sont désormais exclus de son champ d’application. Néanmoins, cette nouvelle exclusion ne permet pas de conclure de tels contrats en dehors de toute contrainte.

23 Juin 2017
Marchés publics

Modèle de cahier de charges de services postaux

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition pour nos membres de modèles de cahier de charges relatif aux services postaux, d’inventaire et de formulaire d'offre. Nous tenons à remercier chaleureusement le groupe de travail qui a contribué à leur élaboration.

4 Novembre 2015
Marchés publics

Modèle de cahier spécial des charges pour un marché public de services d’édition de titres-repas électroniques

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition pour nos membres de modèles de cahier de charges relatif à l’édition de titres-repas électroniques, d’inventaire et de formulaire d'offre.

12 Août 2015
Marchés publics

Modèles de cahier de charges relatif à la mission complète d'auteur de projet d'architecture, d'avis de marché et de formulaire d'offre

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition pour nos membres de modèles de cahier de charges relatif à la mission complète d'auteur de projet d'architecture, d'avis de marché et de formulaire d'offre.

30 Janvier 2015
Marchés publics Ruralité

Modèle de cahier spécial des charges pour un marché de services d’auteur de projet de PCDR (programme communal de développement rural)

En collaboration avec la Fondation rurale de Wallonie (FRW), l’Union a mis à jour les clauses administratives du modèle de cahier spécial des charges réalisé par la FRW pour la désignation d’un auteur de projet chargé d’établir un Programme Communal de Développement Rural (PCDR).

8 Décembre 2014
Marchés publics Personnel/RH

Modèle de cahier spécial des charges de services en gestion des ressources humaines

Ce modèle s'inscrit dans le cadre des diverses démarches menées par l'UVCW afin de promouvoir une gestion moderne des ressources humaines au sein des pouvoirs locaux axée sur la sélection et le développement des compétences.

5 Mars 2013
Marchés publics

Modèle de cahier de charges de services juridiques de notariat

Nous vous proposons un modèle de cahier spécial des charges tenant compte des services à prester pour la réception, la rédaction et l’authentification d’actes translatifs ou déclaratifs de droits réels immobiliers, destinés à être transcrits au bureau de la conservation des hypothèques, lorsque le pouvoir adjudicateur est propriétaire du bien qui fait l’objet de la vente ou du démembrement du droit de propriété.

5 Mars 2013
Aînés

Modèle de cahiers des charges pour la location et l'entretien de linge plat en MR/MRS

La majorité des maisons de repos sous-traitent la fourniture et l’entretien du linge plat. Des documents avait été établis en 2008 sur base de la législation existant alors. Sans être up to date, ils donnent une base.

27 Décembre 2012
Marchés publics Aménagement du territoire

Modèle de cahier spécial relatif aux plans communaux d'aménagement

Depuis l’entrée en vigueur (complète) de la nouvelle réglementation relatives aux marchés publics, ce modèle doit être adapté à celle-ci et n’est donc plus utilisable tel quel. Par ailleurs, la mise à jour de ce modèle est en attente d’une nouvelle réglementation en urbanisme (CoDT).

25 Décembre 2012
Police administrative

Modèles relatif à l’ouverture d’un débit de boisson

Les présents modèles sont destinés aux villes et communes wallonnes, et ont pour objectif de leur permettre d'appliquer la procédure en matière d'ouverture de débits de boissons.

16 Février 2006