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Les implantations commerciales prennent place dans le CoDT

Jusqu’à récemment, les implantations commerciales relevaient d’une réglementation distincte de l’urbanisme, déterminée par le décret du 5 février 2015. Ce cadre juridique imposait un régime spécifique de planification et d’autorisation. Depuis le 1er août 2024, les règles ont évolué.

1er Avril 2025

Analyse des principes applicables aux implantations commerciales : les projets soumis à permis

Cet article vise à comprendre et cerner les hypothèses dans lesquels l’ouverture d’un commerce est soumise à autorisation préalable, suite à la réforme du CoDT.

PFAS : une nouvelle valeur paramétrique et une nouvelle valeur cible pour la qualité de l’eau de distribution

Un AGW du 20 février 2025 modifiant diverses dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine est venu apporter de nouvelles valeurs à respecter pour les PFAS.

27 Mars 2025

Nouvel ouvrage UVCW : le Code wallon de l’Habitation durable – Les baux d’habitation en Wallonie’

Nous avons le plaisir de vous informer de la parution du Code wallon de l’Habitation durable – Les baux d’habitation en Wallonie, 3e édition. Ce livre est une mise à jour complète de l’édition 2019, fruit d’une collaboration étroite entre Amélie EVRARD, Conseillère logement à l’UVCW et Marie-Laurence NAETS, active chez Inforum. Il reprend le texte du Code wallon de l’Habitation durable (CWHD), le décret wallon du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation, ainsi que le décret du 30 novembre 2023 portant sur la lutte contre la discrimination à l’accès au logement.

25 Mars 2025

Le CDLD&Co 2025 est disponible !

L’UVCW et Inforum ont le plaisir de vous présenter l’édition 2025 du CDLD&Co, disponible en version digitale et papier. Le CDLD&Co, c'est plus que simplement le texte coordonné du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD). Dans sa version digitale, il est enrichi de commentaires rédigés par les conseillers de l’UVCW, offrant ainsi une analyse approfondie et un éclairage pratique pour tous les utilisateurs.

25 Mars 2025

Contrôle et entretien des hydrants pour l’extinction des incendies : une convention proposée par la SWDE aux communes qu’elle dessert en eau

Les hydrants pour l’extinction des incendies relèvent depuis toujours de la compétence et de la responsabilité communale. Cependant, la plupart des réseaux de distribution d’eau ont été confiés à une intercommunale ou à la SWDE. Cette dernière invite donc les communes dont elle assure la gestion du réseau à conclure une convention, à titre onéreux, pour le contrôle et l’entretien des hydrants.

25 Mars 2025

ETS 2 : De quoi parle-t-on ? Quel est l’impact en matière de marchés publics ?

Dans les prochaines années, la mise en place d’un système ETS 2 au niveau européen va impacter d’une forme de « surcharge » les consommations d’énergie fossiles pour le chauffage des bâtiments et le transport. Les fournisseurs d’énergie seront alors tenus de répercuter cette surcharge dans la facture des consommateurs. Comment prendre en compte cette future surcharge dans les marchés publics d’énergie ?

21 Mars 2025

Avis des 3 Fédérations de CPAS – Données du point de contact central des comptes bancaires

Les 3 Fédérations de CPAS ont remis un avis, ce mercredi 19 mars, sur une proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de permettre aux CPAS de consulter les données du Point de contact central des comptes bancaires.

20 Mars 2025

PLANU et gestion de crise : l'Union rend un avis prudent sur le projet de "codification", et exigeant sur l'effort à fournir par le gouvernement en matière de sécurité

Il est urgent de débattre avec le Ministre de la répartition et de l’activation des « ressources nécessaires » évoqué pour la gestion de crise dans l’Accord fédéral, mais également, et surtout, des annonces faites dans ce même document, en faveur d’un refinancement des zones de police, et d’un rééquilibrage « 50/50 » du financement des zones de secours.

La Fédération des CPAS remet un avis sur les salles de consommation à risques limités (SCMR)

La Commission de la Santé, de l'Environnement et de l'Action sociale du Parlement de Wallonie a sollicité l'avis de la Fédération des CPAS, en date du 26 février 2025, relativement à l’extension/la pérennisation de salles de consommation à moindre risques (SCMR).

17 Mars 2025