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Finances et fiscalité

Les circulaires budgétaires 2025 sont parues

Les circulaires budgétaires 2025 viennent d’être publiées. Qu’en retenir ?

14 Juin 2024
Environnement

Stop aux espèces exotiques envahissantes

Une nouvelle campagne de sensibilisation intitulée « STOP aux espèces exotiques envahissantes » vient d'être lancée par le SPW.

13 Juin 2024
Aménagement du territoire Marchés publics

Modèles de cahier des charges pour SDC global et thématique

Pour aider les communes dans leurs démarches la Wallonie et l’UVCW mettent à disposition quatre« modèles » de cahier des charges.

13 Juin 2024
Aménagement du territoire Marchés publics

Mise en ligne du SDT et des modèles de cahier des charges pour SDC

Le SPW-TLPE a diffusé le « nouveau » Schéma de développement territorial » (SDT) et son annexe 2 relative aux centralités. Ces documents seront d’application dès le 1er aout 2024. Pour aider les communes dans l’adoption de leurs SDC thématique, un modèle de cahier des charges accompagne cette publication.

13 Juin 2024
Stratégie/Management

Modèle de déclaration d’engagement communal par rapport aux objectifs de développement durable et à l’Agenda 2030

L'UVCW propose à ses membres un modèle de déclaration de soutien aux objectifs de développement durable et à l'Agenda 2030.

13 Juin 2024
Energie Enseignement

Plan d’investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires – Troisième appel à projet

Le 29 mars 2024, la Fédération Wallonie-Bruxelles a lancé le troisième appel à projets du plan d'investissement dans les bâtiments scolaires, 200 millions d'euros de subvention sont disponibles.

13 Juin 2024
Etrangers Santé

Mise à jour du document d'information relatif aux pièces justificatives médicales (juin 2024)

Le SPP IS a mis à jour (juin 2024) son document d'information relatif aux pièces justificatives médicales dans le cadre de la loi du 2.4.1965 et de l'arrêté ministériel du 30.1.1995.

12 Juin 2024
Environnement

Vers la mise en place d’une stratégie de prévention et de défense des milieux naturels contre le risque d’incendie.

Collaboration entre le SPW et ReZonWal pour mettre en place une stratégie de prévention et de défense des milieux naturels contre le risque d’incendie

12 Juin 2024
Environnement

La campagne régionale de lutte contre les espèces exotiques envahissantes bat son plein !

Campagne "Stop aux espèces exotiques envahissantes": Informations et Matériel de communication à la disposition des villes et communes

12 Juin 2024
Personnel/RH Logement

Droit à la déconnexion

La CCT reconnait un droit à la déconnexion aux travailleurs en vue d’un nécessaire respect des temps de repos et de congé ainsi que de l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Elle définit les modalités d’exercice de ce droit et les obligations des employeurs.

10 Juin 2024
Personnel/RH Logement

Délégation syndicale

La CCT signée le 27 octobre 2021 au sein de la sous-commission paritaire 339.02 fixe les conditions auxquelles et la procédure selon laquelle les organisations syndicales peuvent demander l’installation d’une délégation syndicale dans les sociétés de logement de service public de la Région wallonne qui occupent au moins 20 travailleurs, hors personnel de direction.

10 Juin 2024
Personnel/RH Logement

Mécanisme d'indexation

La CCT définit le mécanisme d’indexation des salaires, appointements et primes octroyées aux travailleurs par les sociétés de logement.

10 Juin 2024
Marchés publics

Clause sociale et subside PNRR : attention !

L’UVCW a récemment été interrogée par plusieurs de ses membres à propos de l’obligation de prévoir une clause sociale dans le cadre de marchés subsidiés par le PNRR. Ces légitimes interrogations sont l’occasion de faire le point sur les clauses sociales.

10 Juin 2024
Mandataires

Elections 2024 : le Président de l’UVCW, Maxime Daye, son Vice-Président Jean-Paul Bastin et plusieurs membres du Conseil d’administration de l’Union deviennent Députés au Parlement wallon

Les élections du 9 juin 2024 ont livré leurs résultats. Nous mettons ici en lumière les membres du Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie qui ont été élus Députés au Parlement wallon.

10 Juin 2024
Police administrative

Les ouvertures de débits de boissons: état de la législation - mode d’emploi

Les législations relatives aux ouvertures des débits de boissons sont avant tout des dispositions d’ordre fiscal mais n’ont plus cette fonction aujourd’hui. En Région wallonne, la taxe a en effet été ramenée à zéro pour les ouvertures de débits.

[Mise à jour]
10 Juin 2024
Police administrative

Les ouvertures de débits de boissons: état de la législation – mode d’emploi

Les législations relatives aux ouvertures des débits de boissons sont avant tout des dispositions d’ordre fiscal mais n’ont plus cette fonction aujourd’hui. En Région wallonne, la taxe a en effet été ramenée à zéro pour les ouvertures de débits.

[Mise à jour]
10 Juin 2024
Aménagement du territoire

Entrée en vigueur du COPAT : quels impacts sur le CoDT au 1er juin 2024 ?

La réforme du CoPat est entrée en vigueur le 1er juin 2024. Marquée pour une prise d’indépendance, la réforme n’efface pas pour autant tout lien avec le CoDT. Les imbrications entre ces deux polices subsistent, spécialement dans le cadre de l’instruction des demandes de permis.

7 Juin 2024
ISP

FAQ - ISP : Subvention pour la formation des usagers

La Fédération des CPAS a organisé un webinaire ayant pour thème la subvention pour la formation des usagers. Nous vous proposons une FAQ

7 Juin 2024
Personnel/RH Aînés

MR-S - Ific aide soignant - Echelle « 11.25 » au 1er juillet 2024 - La Fédération des CPAS interpelle la Ministre [ mise à jour: 07/06/2024]

La décision de financer une nouvelle échelle pour les aides soignants au 1er juillet 2024 a été prise par le Gouvernement wallon le 2 mai 2024 sur base d’un entretien de l’Ific. Cette échelle couvrirait ¼ de l’écart entre l’échelle 11 et l’échelle 12. Cette décision relève des prérogatives et donc de la responsabilité de la Région sur base d’un entretien de l’Ific. Elle n’a fait à ce jour l’objet d’aucune communication officielle et n’a à ce jour aucune base légale. Positive en soi, elle va poser des difficultés qui n’ont pas été prises en compte à ce jour par la Région.

7 Juin 2024
Personnel/RH

Les nouveaux principes de la fonction publique locale et provinciale – La circulaire réformant la RGB est adoptée

Nous l’annoncions dans notre article du mois d’avril dernier relatif aux décrets réformant la fonction publique locale, une circulaire vient d’être adoptée après négociation en Comité C wallon pour accompagner les décrets adoptés au Parlement wallon le 13 mars dernier.

[Mise à jour]
7 Juin 2024