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Précarité énergétique - Publication d’un arrêté royal établissant des indicateurs

La Belgique se dote de critères pour évaluer le nombre de ménages en situation de précarité énergétique

Les terres et l’économie circulaire

Chaque année, en Belgique, des millions de tonnes de terres sont excavées lors de chantiers de construction ou d'infrastructures. Ces terres, soumises au régime de l’AGW Terres, doivent faire l’objet d’une traçabilité et d’un contrôle qualité en vue, le cas échéant, d’une valorisation sur un site récepteur d’un type d’usage équivalent ou moins sensible que celui des terres à valoriser.

Quelles sont les données disponibles en Région wallonne relatives à la gestion du sol et à la gestion des terres excavées ?

En Wallonie, plusieurs bases de données précieuses existent pour s'informer sur le sol wallon, ses caractéristiques et dans le cadre de la gestion des terres excavées. Il nous a semblé pertinent de lister certaines de celles-ci, non seulement afin de les recenser (de manière non exhaustive), mais aussi de se rendre compte de la nécessité de les rationnaliser.

5 Juin 2024

De nouvelles obligations pour les fournisseurs d’eau

Un décret du 20 avril 2023 ainsi qu’un AGW du 1er juin 2023 ont apporté des modifications importantes au Code de l’eau en matière d’eaux destinées à la consommation humaine afin d’assurer la transposition de la Directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020.

4 Juin 2024

La stratégie régionale de gestion du frelon asiatique

Le SPW communique aux communes sa stratégie de gestion du frelon asiatique.

Organiser le glanage sur son territoire Avantages et mode d’emploi! Dernière semaine

Une bonne organisation sur le terrain comme gage de réussite du glanage.

3 Juin 2024

L'Union partiellement entendue par la Ministre de la forêt!

Plans d'aménagement forestier: la Ministre Tellier octroie de nouveaux moyens au DNF mais il faut encore aller plus loin.

3 Juin 2024

Amélioration des conditions de fin de carrière du personnel d’accueil des milieux d’accueil de la petite enfance : circulaire co-signée par les ministres des Pouvoirs locaux et de l’Enfance

Le ministre des Pouvoirs locaux et les organisations syndicales siégeant au comité C se sont mis d'accord, lors du comité C du 26 avril 2024, sur une circulaire relative aux conditions de travail de fin de carrière des puéricultrices dépendant des milieux d’accueil gérés par des pouvoirs organisateurs publics. Un protocole d'accord fut signé.

3 Juin 2024

Modification du décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l’air intérieur

Un décret du 8 février 2024 est venu modifier le décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l’air intérieur

31 Mai 2024

Abrogation partielle du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules

Le 26 avril 2024, le Parlement de Wallonie a voté l’abrogation de l’interdiction progressive de circuler sur l’ensemble du territoire wallon pour les véhicules les plus polluants.

31 Mai 2024

COPAT – Le patrimoine prend son indépendance

Ce 1er juin 2024 entre en vigueur le nouveau Code wallon du patrimoine (CoPat). Plus qu’un toilettage, il s’agit d’une réelle refonte du texte – tant sur la forme, que sur le fond – marquée par un objectif d’émancipation par rapport au Code du développement territorial (CoDT).

MR-S - Vote en maison de repos - Circulaire relative aux élections locales du 13 octobre 2024

Le Ministre des Pouvoirs locaux a envoyé une circulaire relative à la participation électorale des aînés et à l’accessibilité aux élections de ces derniers. Elle s’inscrit dans le cadre de l’organisation des élections locales du 13 octobre 2024 et du groupe de travail qui y est consacré, du Plan Accessibilité wallon 2022-2024 et de la Déclaration de Politique Régionale 2019-2024. Elle reprend des recommandations relatives à l’accessibilité des bureaux de vote, la possibilité d’installer un bureau de vote en maison de repos et de soins, un accent sur les convocations électorales et le vote par procuration.

Adoption attendue d’une loi sur la motivation du licenciement et disposition inattendue sur l’audition préalable

Le 13 mars 2024, le législateur fédéral a adopté une loi sur la motivation des licenciements et l’audition préalable des travailleurs contractuels du secteur public.

[Mise à jour]
31 Mai 2024

Memorandum 2024 speziell für die Deutschsprachige Gemeinschaft - Mémorandum 2024 spécifique à la Communauté germanophone

Im Hinblick auf die Wahlen, die das Jahr 2024 prägen werden, und im Hinblick auf die Verhandlungen über die sich daraus ergebenden Regierungsvereinbarungen möchte der Städte- und Gemeindeverband Walloniens eine Reihe von Elementen und Forderungen hervorheben, die die an die künftige Exekutive und Legislative gestellten Forderungen strukturieren. Im Zentrum der Überlegungen und Forderungen, die im Rahmen unserer verschiedenen Memoranden weiter entwickelt wurden, möchten wir somit insbesondere unseren Willen zur Stärkung der lokalen Demokratie und der notwendigen Achtung des Subsidiaritätsprinzips und der verfassungsmäßig garantierten lokalen Autonomie hervorheben.

« Manager vélo » : Une nouvelle formation pour développer la pratique du vélo en Wallonie

Le SPW-MI lance une nouvelle formation pour développer la pratique du vélo en Wallonie. La formation est destinée aux gestionnaires communaux et aux élus s’occupant du développement de la pratique du vélo sur leur territoire. Elle est également ouverte aux agents de structures supralocales (GAL, Provinces …).