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Personnel/RH

Dépassement de l’indice-pivot: conséquence sur les traitements

L’indice-pivot pour la fonction publique et les allocations sociales a été dépassé en janvier 2025.

7 Février 2025
Finances et fiscalité

Revenus et subsides octroyés à des tiers (année de revenus 2024 – exercice fiscal 2025) : fiches fiscales

Comme le rappelle chaque année le SPF Finances par la publication d’un avis au Moniteur belge (v. cette année l'avis publié au M.B. du 10.1.2025), conformément à l’article 327, § 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92), les services publics sont tenus, lorsqu’ils en sont requis par l’Administration Générale de la Fiscalité, de fournir à celle-ci tous les renseignements jugés nécessaires pour assurer l’établissement des impôts établis par l’Etat. Toutes les fiches susmentionnées concernant l'année de revenus 2024 doivent être introduites via Belcotax-on-web au plus tard le 29 juin 2025.

6 Février 2025
Environnement

Qui sont les acteurs de la gestion des inondations en Wallonie ?

En matière de gestion des inondations, qui fait quoi en Wallonie ? Pour répondre à cette question, un organigramme illustré présentant les acteurs de la gestion des inondations en Wallonie a été développé dans le cadre d’un accord de coopération entre les 14 Contrats de Rivière de Wallonie et le SPW ARNE.

6 Février 2025
Stratégie/Management

L’Alimentascope : Votre boussole pour une alimentation durable au niveau communal

L' Alimentascope est un atout indispensable pour construire des plans communaux en alimentation durable.

6 Février 2025
Nouvelles technologies

Publication de deux décrets du 21 novembre 2024 relatifs à la simplification administrative et aux communications par voie électroniques entre usagers et autorités publiques wallonnes

Viennent d’être publiés au Moniteur belge de ce 19 décembre 2024 deux décrets traitant à la fois de la simplification administrative mais aussi des communications faites par voie électronique par les autorités publiques wallonnes.

4 Février 2025
Personnel/RH

Indexation du plafond de défraiement pour les volontaires

Les volontaires qui remplissent toutes les conditions prévues par la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires peuvent percevoir certains montants, sans que ces indemnités ne donnent lieu à un assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés.

4 Février 2025
Mandataires

Communication publique & Résilience territoriale : nouveaux kits numériques

L’Union des Villes et Communes de Wallonie enrichit son offre de formation avec deux nouveaux modules en ligne

3 Février 2025
Aide sociale

Tableau récapitulatif des montants - 01/02/2025

Vous trouverez, sur cette page, les différents montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale

3 Février 2025
Energie Aménagement du territoire

Pompes à chaleur aérothermiques – Pour un déploiement dans le respect du cadre de vie et du vivre ensemble

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a adressé un courrier aux Ministres Neven, Desquesnes et Coppieters à propos des pompes à chaleur aérothermiques afin que leur déploiement se réalise dans le respect du cadre de vie et du vivre ensemble.

31 Janvier 2025
Finances et fiscalité Incendie

Circulaire relative au financement provincial des zones de secours pour l’année 2025

Les provinces wallonnes ont reçu récemment une circulaire du Ministre des Pouvoirs Locaux concernant la prolongation du mécanisme de reprise du financement communal des zones de secours par les provinces. Compte tenu des montants prévus pour 2025 (jusqu'à 187,5 millions d’euros), les dotations communales aux zones de secours pourront être revues à la baisse.

30 Janvier 2025
Marchés publics

FAQ : nouvelles obligations de recours à la plateforme e-Procurement

Depuis le 1er septembre 2023, l’obligation de recourir à la plateforme e-Procurement a été étendue, principalement en procédure négociée sans publication préalable sous les seuils européens (v. pour le surplus notre actualité du 7 février 2023).

[Mise à jour]
30 Janvier 2025
Environnement Ruralité

Calamités agricoles : délai prolongé pour la reconnaissance pour l'année 2024

Toute demande de reconnaissance doit être introduite via le guichet des pouvoirs locaux.

29 Janvier 2025
Aînés Personnel/RH

MR-S - Ific - 11+RW - Financement

L’arrêté du 19 décembre 2024 modificatif de l’arrêté 3ème volet finançant de façon structurelle l’Ific a été publié au Moniteur du 21 janvier 2025. S’il concerne l’Ific de façon générale, il ressort de la sa lecture deux précisions importantes par rapport à la 11+RW.

29 Janvier 2025
Aménagement du territoire

FAQ – Les renseignements urbanistiques

L’objectif du présent article est de clarifier les droits et obligations de chacun prévus par le CoDT concernant le devoir d’information sur la situation urbanistique de biens immobiliers dans le cadre de certains actes passés sur lesdits biens.

29 Janvier 2025
Aménagement du territoire

CCATM: boîte à outils

Chaque nouvelle mandature communale s’accompagne de la question de la création ou du renouvellement des quelques 219 CCATM existantes. Avec l’application des nouvelles règles du CoDT, des CCATM « nouvelles moutures » vont voir le jour (compositions, fonctionnement, aides financières, etc.). Le présent espace reprend tous les documents et liens utiles destinés à vous aider dans les démarches à venir.

[Mise à jour]
29 Janvier 2025
Voirie/travaux Marchés publics

Travaux de voirie : mise à jour du CCT Qualiroutes

Le CCT Qualiroutes, applicable pour les travaux subsidiés concernant les voiries, a été mis à jour le 1er janvier 2025.

28 Janvier 2025
Etrangers

SPP IS : application des sanctions dans le cadre des frais médicaux et de MediPrima

À partir du 1/01/2025, l'inspection du SPP IS appliquera l'article 9ter§7 de la loi du 02/04/1965, qui prévoit une sanction dans le cadre des frais médicaux et de Mediprima.

28 Janvier 2025
Communication

Plus jamais ça !

En ce jour de mémoire, nous réaffirmons notre engagement à défendre les valeurs de liberté, de respect et de dignité humaine.

27 Janvier 2025
Aînés Nouvelles technologies

SAFA - Digitalisation délai justificatif - Formulaire type

Dans le cadre de la subvention « Digitalisation des SAFA » qui couvre la période allant du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024, un dossier justificatif est attendu.

24 Janvier 2025
Aînés Personnel/RH

MR-S - Financement Ific - Intégration dans le 3ème volet sauf 11+RW en subvention facultative

Fin 2024, la Fédération des CPAS annonçait le passage le 19 décembre de l’arrêté Ific troisième volet.

24 Janvier 2025