Avenir du CCTB : l’UVCW demande à la Région de garantir un cadre clair et sécurisé pour les pouvoirs locaux

Face aux incertitudes entourant l’avenir du Cahier des charges type bâtiments (CCTB), l’Union des Villes et Communes de Wallonie a interpellé, par un courrier du 20 août 2026, le Ministre wallon des Pouvoirs locaux, François Desquesnes. L’UVCW demande au Gouvernement wallon de clarifier ses intentions et de garantir aux pouvoirs locaux un cadre stable, cohérent et juridiquement sécurisé pour leurs futurs marchés de travaux subsidiés.

Un outil de référence pour les marchés publics de bâtiments

Le CCTB constitue une référence obligatoire pour les pouvoirs adjudicateurs locaux lorsqu’ils passent des marchés de travaux de bâtiments subsidiés à plus de 50 % par la Région wallonne.

Depuis sa mise en place, cet outil a contribué à harmoniser les pratiques et à sécuriser la rédaction des documents de marché. Il met à la disposition des pouvoirs adjudicateurs des clauses administratives et techniques élaborées et validées avec les différents partenaires du secteur de la construction.

L’UVCW est directement associée à ce dispositif en tant que membre de son comité de pilotage et du groupe de travail consacré au tome A, relatif aux clauses administratives. Or, les dernières réunions de ces instances ont fait apparaître des incertitudes quant à la pérennité du CCTB.

Quel avenir pour les clauses administratives et techniques ?

Les membres de l’Union des Villes et Communes de Wallonie ont besoin d'un cadre stable et prévisible s'agissant de leurs futurs marchés de travaux subsidiés. Si le CCTB est appelé à disparaître ou à être remplacé, il importe que cette orientation soit annoncée clairement et suffisamment à l'avance, afin que les communes puissent adapter leurs pratiques dans la sécurité juridique.

Nous interrogeons le Ministre : les canevas de clauses administratives de la région wallonne sont-ils appelés à remplacer le tome A du CCTB ? Si cette piste devait être retenue, notre association souhaite être associée aux travaux de mise à jour de ces canevas, afin d’y relayer les besoins et les réalités des pouvoirs locaux.

Une telle évolution soulève également la question de l’avenir des tomes techniques du CCTB. Indépendamment du caractère obligatoire ou non du dispositif, il demeure essentiel que les pouvoirs adjudicateurs wallons puissent continuer à disposer de clauses techniques de référence, validées par les partenaires de la construction et régulièrement actualisées.

Ces clauses constituent un outil précieux pour garantir la qualité et la cohérence des documents de marché, tout en renforçant la sécurité juridique des procédures.

Si le maintien du CCTB devait être privilégié, l’UVCW demande que les moyens nécessaires soient garantis afin de permettre la poursuite effective des groupes de travail et la mise à jour régulière de l’ensemble de ses clauses.

L’incidence du FERI doit également être précisée

L’entrée en vigueur du Fonds extraordinaire régional d’investissement (FERI) modifie le paysage des financements régionaux accordés aux communes. Dans ce contexte, l’UVCW sollicite des précisions sur l’incidence de ce nouveau mécanisme sur l’obligation de recourir au CCTB pour les projets qu’il finance.

La question dépasse par ailleurs le seul cadre du FERI. Le recours au CCTB étant également imposé dans le cadre de certains autres subsides, il convient de déterminer si les différents pouvoirs subsidiants wallons continueront à l’exiger.

Est-il prévu une coordination entre les autorités concernées ? Les exigences applicables aux pouvoirs adjudicateurs locaux doivent rester cohérentes et lisibles, quelle que soit la source de financement de leurs projets.

En conclusion, l’UVCW demande au Ministre des Pouvoirs locaux de clarifier les intentions du Gouvernement wallon quant à l’avenir du CCTB, en accordant une attention particulière à la sécurité juridique des pouvoirs locaux.

Quelle que soit l’orientation retenue, notre association souligne l’importance de préserver l’accès à des clauses administratives et techniques fiables, cohérentes et régulièrement actualisées. Elle reste pleinement disponible pour contribuer à la réflexion et poursuivre sa participation active aux instances de pilotage et aux groupes de travail concernés.