Réforme APE - La Fédération des CPAS remet son avis au Ministre des Pouvoirs locaux
Mis en ligne le 1er Septembre 2026 - Marie CASTAIGNE
Mis en ligne le 1er Septembre 2026
La Fédération des CPAS a été sollicitée par le Ministre des Pouvoirs locaux, François Desquesnes dans le cadre de la fonction consultative pour remettre un avis sur la réforme APE et plus particulièrement l’avant-projet de décret instaurant deux dotations complémentaires au Fonds des commune - Première lecture et l’avant-projet de décret instaurant une dépense à inscrire transitoirement au budget des communes au bénéficie des centres publics d’action sociale - Première lecture.
Le Comité directeur de la Fédération des CPAS, réuni le 27 août 2026, lui a transmis son avis approuvé en séance.
Auteur
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Personnel/RH : Gaëlle De Roeck
- Louise Dalla Valle
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- Florence Claes
- Chloé Baudoin
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