Projet CPAS online - SPP IS

Ce vendredi 29 septembre, le conseil des Ministres a approuvé le projet CPAS online porté depuis 2 ans par la Ministre de l’Intégration sociale, Karine Lalieux.

Ce projet, décidé politiquement à la suite de la crise du covid, vise le développement d’un formulaire en ligne, hébergé sur le portail de la sécurité sociale, afin de permettre à toute personne non connue du CPAS d’adresser une première demande d’aide.

Une fois la demande réceptionnée par le CPAS compétent, celui-ci prendra contact avec la personne pour assurer le suivi de cette demande et entamer les démarches de l’enquête sociale.

Dès 2021, lorsque l’orientation décisionnelle avait été prise, le SPP IS a mis en place un groupe de travail réunissant quelques CPAS des trois Régions et les Fédérations de CPAS afin d’élaborer le contenu du projet.

A l’occasion de celui-ci, la Fédération des CPAS a notamment défendu les positions suivantes :

- La pandémie du covid a fait émerger de nouveaux modes de communication entre l’institution CPAS et les personnes. Il est indispensable de prendre un temps d’évaluation global par rapport à ces pratiques avant de se lancer dans le projet CPAS online.

- La relation humaine et l’accompagnement social de la personne sont et restent indispensables.

• Il est impossible de prévoir la charge de travail qui sera générée pour les CPAS avec un tel système. Celui-ci va-t-il permettre de lutter contre le non-recours ? Si oui, il y aura dès lors davantage de demandes introduites. Ou va-t-il créer un déplacement dans les demandes actuelles qui se feront davantage online que physiquement ?

En découle une série de craintes pour les CPAS :

• si de nombreuses demandes sont introduites, cela va créer une pression forte pour le traitement de ces demandes, en plus du travail habituellement mené ;
• crainte que cette pression génère une différence de traitement entre les demandes online et celles faites en présentiel.

- Si ce projet devait voir le jour, son intégration dans les logiciels sociaux des CPAS serait nécessaire afin d’éviter les doubles encodages, mais cette intégration va engendrer des coûts de développements informatiques pour certains CPAS. Il est indispensable que ces coûts soient couverts par le fédéral.

Ces éléments de cadrage et de vigilance sur le projet ont également été rappelés par courriel au SPP IS en juillet 2021.

Une dernière réunion du groupe de travail a été organisée en février 2022. Les développements informatiques ont été démarrés et le groupe de travail n’a plus été réuni.

La Fédération des CPAS n’a dès lors pas connaissance à ce stade de la version finale du projet, qui sera présentée plus en détails par le SPP IS à l’occasion des rencontres provinciales de l’automne.