Rencontre avec la Ministre Van Bossuyt : quelles perspectives pour les CPAS ?

Mercredi 24 juin, les fédérations wallonne et bruxelloise des CPAS ont rencontré la Ministre de l’intégration sociale afin d’évoquer, entre autres, les réformes de l’emploi et la suppression des allocations de chômage. Elles se réjouissent de la volonté exprimée par la ministre d’entendre les réalités de terrain.

Les fédérations ont ainsi pu relayer les difficultés importantes vécues dans le cadre de la mise en œuvre des réformes fédérales et les pressions sur toutes les travailleuses et tous les travailleurs des CPAS.

Les premiers reports de charges effectifs dus à la réforme du chômage s’avèrent supérieurs aux premières estimations de 35% et pourraient atteindre 50% en moyenne, voire davantage selon les lieux. La proposition des fédérations des CPAS est et reste de collaborer à un monitoring commun qui puisse objectiver tous les reports de charges effectifs qui se répercutent sur les pouvoirs locaux.

Il a été rappelé que les compensations dégressives devront être adaptées, en fonction de l’évolution et l’ouverture des dossiers, vu l’augmentation généralisée des demandes d’aides et des octrois en cours. Il est nécessaire de prendre conscience de certains retards qui ne permettent pas de tirer des conclusions en se basant sur des données non-stabilisées. Les fédérations ont été rassurées par la Ministre sur le fait que « l’enveloppe restait ouverte » en fonction de l’augmentation des octrois de Revenu d’intégration sociale (RIS). Elles continueront à transmettre leurs données quant aux impacts globaux.

En ce qui concerne le projet de réforme sur les Projets individuels d’intégration sociale (PIIS) et son volet plus spécifique sur les assuétudes, les fédérations des CPAS ne peuvent que reconnaitre l’enjeu et la nécessité d’avoir une réponse politique à cette question sociétale et de santé publique. Néanmoins, elles rappellent que les CPAS n’ont pas les moyens professionnels et humains pour gérer cette problématique de santé et que cela génèrerait de facto une nouvelle responsabilité imposée aux travailleurs sociaux, déjà fortement surchargés.

L’outil du PIIS n’est pas un outil approprié pour la prise en charge de cette problématique de santé.

Les 3 fédérations de CPAS rappellent que l’enjeu de la prise en charge des assuétudes est bien un enjeu pour le secteur mais qu’il repose essentiellement sur les capacités de prise en charge par des services spécialisés actifs en toxicomanie et en termes de disponibilité de place en service actif en santé mentale.

Les 3 fédérations veulent bien néanmoins participer à la recherche de solutions et plaident pour une concertation tripartite avec les ministres de la santé pour la prise en charge de ce public.

Plus globalement, concernant la réforme du PIIS, les fédérations entendent la volonté de la ministre d’aboutir avant les congés parlementaires et de mettre en œuvre la réforme pour mars 2027. Néanmoins les fédérations estiment que ces délais ne sont pas du tout adaptés au regard des remarques émises sur le projet et de l’assimilation toujours en cours des précédentes réformes. Dans un souci de qualité de travail, de bien-être des travailleurs et d’un soutien à la stabilité de nos institutions, elles plaident pour un report de l’entrée en vigueur de la réforme.

Enfin, les deux fédérations prennent acte de la décision de libérer le Fonds Gaz et électricité 2026, pour un montant total - diminué - de 76,8 millions d’euros. Les CPAS belges perdent en effet 10 millions d’euros destinés aux ménages vulnérables sous forme d’aides financières ou d’actions de prévention (article 6), ce qui va à l’encontre de leurs recommandations. L’article 4 connaît quant à lui une augmentation de 4 millions d’euros : une évolution positive, mais qui ne suffira pas à contrebalancer la perte sèche enregistrée sur l’article 6, ces montants n’ayant pas la même destination