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Modèles de descriptifs d'emploi pour les pouvoirs locaux

Depuis quelques mois déjà, l'Union des Villes et Communes de Wallonie, associé à IMIO dans ce projet, propose à ses membres des modèles descriptifs d'emploi, à solliciter gratuitement dans le cadre de leur cotisation. Il nous paraît important de vous présenter le but recherché dans cette démarche et la méthode de travail utilisée pour la confection de ces modèles.

16 Janvier 2015

Voirie - Programmer la gestion du patrimoine routier : tout bénéfice !

La voirie assure, d'une part, une fonction de circulation, au sens le plus large du terme, de tous les modes de transport possibles et, d'autre part, une fonction d'accès aux habitations, aux commerces, aux lieux de travail... Elle joue, à ce titre, un rôle économique et social indiscutable, et doit garantir d'excellentes conditions de sécurité pour les usagers et pour les riverains. En agglomération, elle participe aussi globalement, par son aspect visuel, au cadre de vie. Les voiries communales totalisent près de 90% de la longueur du réseau routier, qui représente par ailleurs un patrimoine important pour les communes.

16 Janvier 2015

Mobilité partagée : cela concerne aussi les communes

Aujourd'hui, l'usage d'une voiture peut s'envisager de multiples façons, en particulier en recourant au covoiturage ou à la voiture partagée. Le concept de "mobilité partagée" devient, peu à peu, réalité. Les chiffres semblent refléter un changement progressif dans les mentalités. Cet article passe en revue ces deux solutions de mobilité partagée qui intéressent les citoyens et ont un rôle à jouer dans la politique de mobilité au niveau communal, à savoir le covoiturage et l'autopartage. Le sujet est vaste et nous nous limiterons à en évoquer les principaux développement.

1er Janvier 2015

La réforme de la gouvernance locale en Wallonie – Réforme des grades légaux et nouveaux outils de gouvernance

C’est une véritable refonte de leur statut que sont en train de vivre les titulaires d’un grade légal au sein des pouvoirs locaux wallons. Initiée par le précédent Ministre des Pouvoirs locaux, la réforme du statut des grades légaux a été remise sur le métier par le Ministre actuel.

9 Décembre 2014

Colloque incendie - Quels surcoûts pour la mise en oeuvre des zones ?

Avant d'aborder mon propos, il convient de définir plus précisément ce que l'on doit entendre par "surcoûts" de la réforme : il s'agit des dépenses qui, dans l'ensemble de la réforme, sont apparues en supplément de ce qu'auraient coûté les services incendie si la réforme n'avait pas lieu. L'exposé qui suit tentera d'en définir plus précisément les critères; il ne s'agit pas d'examiner la problématique plus spécifique de la régularisation des "redevances incendie", des "quotes-parts", etc. dans le régime de la loi de 1963 sur les services d'incendie, pas plus que du régime des futures dotations communales au sein de chaque zone. En guise de "mise en bouche" à cette question fort délicate, un petit rappel historique sera bien utile.

Colloque incendie - Les zones de secours, incarnation de la réforme 2007

Le 21 octobre dernier, à Wépion, l'Union des Villes et Communes de Wallonie organisait une journée d'études consacrée à la réforme des services incendie devant un auditoire très fourni. Il faut dire que la réforme prévoit en effet un calendrier très serré, le démarrage officiel des zones de secours étant, en principe, prévu au 1er janvier 2015. Lors de cette journée de colloque, l'UVCW proposait donc de parcourir les aspects essentiels de la mise en place des zones : formalités juridiques de création des zones, mécanismes de financement, modalités de transfert du personnel et des biens, statut des pompiers, sans oublier les missions à remplir et les normes de fonctionnement à respecter. L'occasion également de rappeler que l'UVCW vient juste de publier un ouvrage à ce propos.

Démystifier le contrôle interne : une formation et des outils pour nos membre

Les décrets du 18 avril 2013 portant la réforme des grades légaux ont introduits, dans le CDLD, la notion de "contrôle interne" pour les communes, les CPAS et les provinces. La notion inquiète nombre de municipalistes. Voilà pourquoi l'UVCW a souhaité, en collaboration avec la Fédération wallonnes des Directeurs généraux communaux et la Fédération des Directeurs financiers des Pouvoirs locaux, proposer une formation sur le contrôle interne afin de le "démystifier". Soutenu par Belfius et Ethias, nous sommes heureux de proposer deux ateliers spécifiques du cycle "Comité de direction" entièrement consacré au contrôle interne : le premier brosse l'ensemble de la thématique et le second fera le focus sur les processus financiers. Si le contrôle interne est une obligation légale, il est aussi un formidable atout pour la gestion.

1er Décembre 2014

Synergies communes-entreprises - UVCW et UWE : Collaboration et "success stories"

Depuis 2012, les échanges entre l'Union des Villes et Communes de Wallonie et l'Union wallonne des Entreprises se sont multipliés afin d'installer un véritable dialogue entre les deux institutions. Car, comme le déclarent aujourd'hui les Président des ces deux Unions, il est indispensable que l'association représentative des communes et celle des entreprises wallonnes s'entendent pour unir leur forces face à un avenir financier difficile. En octobre dernier, l'UVCW et l'UWE se sont à nouveau rencontrée pour mener plus en avant encore cette collaboration. L'occasion pour le Mouvement communal de donner la parole aux deux Présidents pour une interview croisée, mais aussi d'inaugurer un dossier récurent sur le sujet des bonnes pratiques en matière de synergies entre communes et entreprises sur le territoire wallon.

1er Décembre 2014

Ruralité : L'accès aux fonds européens

Dans le cadre de la stratégie Europe 2020, l'Union européenne soutient le développement économique dans tous les États membres, par le biais de plusieurs fonds structurels et d'investissements, qui visent à leur permettre d'être solidaires tout en restant compétitifs dans l'économie mondiale.

La Commission mixte Ruralité UVCW-FRW: l'écho des communes rurales

L’UVCW et la Fondation rurale de Wallonie ont développé un partenariat à la faveur des communes et villes rurales, notamment via l’échange d’informations et d’expériences, la convergence de leurs réflexions et activités pour pousser toutes les communes wallonnes dans une démarche stratégique, la promotion mutuelle de leurs services, par le canal de leurs publications ou formations.

13 Novembre 2014

Le PST: pour toutes les communes wallonnes, pilotes ou non

Ces derniers mois, le Mouvement communal faisait la part belle aux 24 communes-pilotes en matière de PST (Programme stratégique transversal communal), leur donnant la parole tour à tour pendant trois numéros. Mais, fort heureusement, d’autres communes, non-pilotes elles, se sont également dotées d’un PST en Wallonie. C’est le cas, notamment, des communes de Tubize, Sombreffe, Verviers, Fleurus et Jemeppe-sur-Sambre, que nous rencontrons dans les lignes qui suivent.

Jean-François Huart: « Un nouvel espace de dialogue et de conseils s’installe désormais »

Le mois dernier, nous invitions Michel Devière, Président de la Fédération wallonne des Directeurs généraux communaux, à commenter la réforme des grades légaux. Le Mouvement communal rencontre aujourd'hui Jean-François Huart, Président de la Fédération wallonne des Directeurs financiers des Pouvoirs locaux et Directeur financier du CPAS de Liège, sur le même sujet. Au programme : la réforme des grades légaux, bien entendu, mais également l’avenir d’une profession qui a beaucoup changé ces dernières années.

13 Novembre 2014

Responsabilité accrue des pouvoirs adjudicateurs

Dans le cadre de la lutte contre le dumping social, le précédent gouvernement fédéral a pris de nombreuses mesures draconiennes. Parmi celles-ci, sont à épingler, pour les pouvoirs locaux, les systèmes de responsabilité solidaire des dettes sociales, fiscales et salariales et de responsabilité pénale en cas d’occupation de ressortissants de pays tiers à l’Union européenne sans autorisation de séjour.

13 Novembre 2014

Nouvelle réglementation PEB au 1er mai 2015

Le décret relatif à la performance énergétique des bâtiments (PEB), adopté le 28 novembre 2013, d’une part, transpose la directive européenne de 2010 et, d’autre part, tend à résoudre certaines difficultés rencontrées dans l’application du décret PEB de 2007. Cet article a pour objectif de vous présenter les changements majeurs que va entraîner son entrée en vigueur au 1er mai 2015.

13 Novembre 2014

Stimuler l'économie locale en développant les circuits courts - Focus sur des projets menés par les agences de développement local

Depuis quelques années, la problématique des circuits courts est à l'avant de la scène médiatique. En cherchant à diminuer le nombre d'intermédiaires entre producteurs et consommateurs, ce mode de production et de commercialisation favorise les partenariats locaux et stimule l'économie locale. Les agences du développement local (ADL) contribuent, par les actions qu'elles mènent, à ce mouvement et leur intérêt pour cette problématique va grandissant.

3 Novembre 2014

Carrefour de l'énergie - L'acceptation sociale des énergies renouvelables

Le carrefour de l'Energie organisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie est devenu un rendez-vous annuel. Beau succès pour cette 6ème édition qui a attiré plus de 100 participants pour réfléchir et débattre sur l'acceptation sociale des énergie renouvelables.

30 Octobre 2014

Fabriques d'église : les communes deviennent autorités de tutelle

Première étape marquante d'une réforme du temporel des cultes en Wallonie. Une des dernières réalisation du précédent Gouvernement wallon a été de concrétiser, sous la forme d'une modification du titre "Tutelles" du CDLD, un des axes de la réforme du temporel des cultes, tel qu'inscrit dans la Déclaration de politique régionale de 2009.

1er Octobre 2014

L'invité du mois - Michel Devière, Président de la Fédération wallonne des Directeurs généraux communaux

"L'aspect financier ne doit pas devenir un but en soi" Un vent nouveau souffle sur la Fédération wallonne des Directeurs généraux. En marge de la réforme des grades légaux, la Fédération s'est en effet depuis peu parée de nouveaux statuts, tout en créant en son sein un Bureau exécutif. Mais elle s'est également choisi un nouveau Président en la personne de Michel Devière, Directeur général de la commune de Rixensart. Le Mouvement communal est allé à sa rencontre pour disserter avec lui de l'avenir des DG en Wallonie. Et ce, au lendemain d'une réforme qu'il commente en ces lignes.

1er Octobre 2014

Le point sur le nouveau décret relatif à la voirie communale

Le Parlement wallon a adopté, le 6 février 2014, le projet de décret portant sur la voirie communale déposé par le Ministre wallon des Travaux publics et de la Ruralité. Ce décret a pour but de préserver "l'intégrité, la viabilité et l'accessibilité des voiries communales, ainsi que d'améliorer leur maillage. Il tend aussi, selon les modalités que le Gouvernement fixe, et en concertation avec l'ensemble des administrations et acteurs concernés, à ce que les communes actualisent leur réseau de voiries communales".

La problématique des terres excavées

Les terres excavées constituent une problématique particulière dans la mesure où elles relèvent à la fois de la législation "déchets" et de la législation "sols". Un arrêt de la Cour européenne de Justice, dit arrêt "Van de Walle", a statué en 2004 sur l'assimilation des terres contaminées à des déchets, y compris lorsque ces terres n'ont pas été excavées.