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CommuneActualités

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Environnement

Le Conseil d’Etat valide le règlement de la Commune de Stoumont interdisant le nourrissage du grand gibier

Dans un arrêt du 29 avril 2026, le Conseil d’Etat a rejeté le recours en annulation introduit contre le règlement communal de la Commune de Stoumont qui interdit en principe le nourrissage du grand gibier sur le territoire de la commune, dans une mesure plus importante que le droit régional.

5 Juin 2026
Personnel/RH

Procédure de modification du règlement de travail pour les communes et les CPAS

La procédure à suivre par une commune pour modifier son règlement de travail trouve sa base dans plusieurs textes juridiques

5 Juin 2026
Personnel/RH

Composition des comités de négociation et de concertation

La loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités impose à l'autorité de soumettre les mesures générales (projet de statut, etc.) qu'elle envisage de prendre à l'égard de son personnel à une négociation ou à une concertation préalable avec les organisations syndicales représentatives

5 Juin 2026
Mandataires

Flexi-jobs : fin de la tolérance administrative pour les mandataires exécutifs locaux

Jusqu’à présent, une certaine tolérance administrative permettait aux mandataires exécutifs locaux, sur la base de cette seule qualité, d’exercer un flexi-job alors même qu’ils ne répondaient donc pas à la condition de se trouver dans les liens d’un contrat de travail.

5 Juin 2026
Aménagement du territoire

L’ABeFDATU-E lance son concours visant à récompenser les initiatives facilitant la mise en œuvre du CoDT

Cette édition 2026 vise, comme les années précédentes, à primer une contribution originale à la mise en œuvre du CoDT. Ce concours est ouvert à toute personne qui, d’une manière ou d’une autre, pratique le CoDT. Les membres des services urbanisme des villes et communes sont notamment concernés. Le lauréat remportera un prix de 2.000 €.

4 Juin 2026
Mobilité

Manager piéton et Manager vélo, deux formations « mobilité active » à destination des communes

La Wallonie (SPW MI) propose deux formations dédiées à la mobilité active pour les gestionnaires et élus locaux : Manager piéton et Manager vélo. Ces programmes visent à outiller les participants pour développer une politique de mobilité active efficace et globale sur leur territoire.

4 Juin 2026
Mobilité

Suppression du stationnement alterné à partir du 1er juin 2027

Dans le cadre de la réforme globale du Code de la route, le stationnement alterné sera supprimé à partir du 1er juin 2027.

3 Juin 2026
Fonctionnement Aide sociale

Intégration commune-CPAS : l'UVCW plaide pour une démarche volontaire et respectueuse de l'autonomie locale

Dans ce dossier, les villes, communes et CPAS présentent des réalités différentes et des approches variées.L’on constate des attentes et des demandes de modalités de rapprochement entre communes et CPAS à des degrés bien différents, allant d’un rapprochement minimal (quelques synergies) à un souhait d’intégration complète, voire imposée.

2 Juin 2026
Europe/international

Coopération internationale communale : Gesves et Savalou lancent un guide de référence en matière d’intégrité

Ce guide vise à renforcer les bonnes pratiques en matière de transparence et d’éthique au sein des institutions locales

28 Mai 2026
Finances et fiscalité

Réforme APE – L’UVCW et de la Fédération des CPAS se positionnent dans un avis commun

L’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) et la Fédération des CPAS ont remis une position commune vis-à-vis de la réforme du dispositif APE annoncée par le Ministre de l’Emploi Pierre-Yves Jeholet, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2027.

27 Mai 2026
Energie Europe/international

Le dispositif « European Energy Communities Facility » : un soutien financier aux communautés d'énergie émergentes

L’Union européenne soutient le développement des communautés d’énergie locales via le programme « European Energy Communities Facility ». Les communes wallonnes peuvent ainsi bénéficier d’un accompagnement et d’un financement de 45.000 euros pour structurer des projets énergétiques citoyens et locaux.

27 Mai 2026
Nouvelles technologies

Cybersécurité : la détention de panneaux solaires peut faire basculer votre administration comme entité visée par « NIS2 »

L’objectif de cette réglementation est de renforcer la protection préventive des personnes physiques ou morales contre les cybermenaces et les cyberincidents, dont le nombre ne cesse d’augmenter. Suite aux différentes mises à jour de la FAQ du Centre pour la Cybersécurité Belgique, il apparait que la détention de panneaux solaires peut faire qualifier votre administration d’entité visée par la réglementation « NIS2 »

[Mise à jour]
27 Mai 2026
Personnel/RH

Augmentation du prix des carburants – adaptation temporaire de la méthode de calcul de l’indemnité kilométrique pour le personnel de la fonction publique fédérale

L’indemnité kilométrique du personnel de la fonction publique fédérale va être temporairement modifiée. Cette modification peut entrainer un impact pour les pouvoirs locaux dont le statut fait référence au régime fédéral applicable.

[Mise à jour]
27 Mai 2026
Communication

Colloque Brulocalis - Ethias le 3 juin : Adaptation des communes aux effets du changement climatique

Ce colloque, organisé par Brulocalis en partenariat avec Ethias, vise à rassembler les acteurs publics autour des enjeux d’adaptation, avec un focus sur des solutions techniques, technologiques et assurantielles à leur portée. Les communes sont en première ligne face aux impacts du changement climatique, notamment en matière d’îlots de chaleur et d’inondations. La matinée s’ouvrira par une session de cadrage consacrée aux principaux risques climatiques et à leurs implications pour les communes. Elle se poursuivra par un premier temps d’échanges autour des réalités de terrain et des défis rencontrés par les communes. Après une pause, une deuxième partie sera dédiée aux solutions concrètes d’adaptation et de gestion des risques.

26 Mai 2026
Marchés publics

Obtention des droits de diffusion de la Coupe du Monde de football sur écrans géants : quelles incidences en matière de marchés publics ?

Sans préjudice de l’exercice de leurs compétences en matière de police administrative et d’occupation du domaine public pour l’autorisation des manifestations organisées par des tiers et incluant la retransmission de matches de la Coupe du Monde de football 2026 sur écrans géants, certaines villes et communes souhaitent elles-mêmes organiser de tels événements festifs.

22 Mai 2026
Propriété intellectuelle

Diffusion des matches de la Coupe du Monde 2026

La RTBF a adopté des conditions générales encadrant la diffusion publique des matches sur écrans géants, dont elle a concerté le projet avec nos services, ce dont nous lui sommes reconnaissants.

22 Mai 2026
Jeunesse/petite enfance

Futur contrat de gestion de l’ONE – L’UVCW interrogée sur le secteur de l’ATL par les membres de la Commission de l’Enfance, de la Jeunesse, ... du Parlement de la FWB

Dans le cadre de l'élaboration du prochain contrat de gestion de l'ONE (2027-2031), l’UVCW, ainsi que son homologue bruxellois, Brulocalis, ont été invités par les membres de la Commission de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Santé, des Droits des Femmes et de l'Egalité des chances du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles à émettre un avis sur le secteur de l'ATL (accueil extrascolaire, centres de vacances et écoles de devoirs).

21 Mai 2026
Aménagement du territoire

RAPPEL - CCATM - Enquête en vue d'évaluer l'outil

Les CCATM jouent un rôle essentiel dans la participation citoyenne et l’aménagement du territoire en Wallonie. Cette enquête s’inscrit dans une démarche d’évaluation du dispositif afin d’en renforcer l’efficacité et d’envisager, le cas échéant, son évolution réglementaire.

[Mise à jour]
21 Mai 2026
Energie

Primes Habitation - Fin du régime de soutien temporaire le 30 septembre 2026

Le 13 février 2025, le Gouvernement wallon a adopté un régime de soutien temporaire des Primes Habitation qui prend fin le 30 septembre 2026.

20 Mai 2026
Communication

Défense européenne et enjeux nationaux : comment les concilier ?

Les résultats des différents baromètres nationaux et européens sont sans appel : les citoyens se préoccupent de leur sécurité et de la défense. Ce pilier incontournable de l’Europe se rattache aussi au niveau local et national, avec des applications concrètes !

20 Mai 2026
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