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CommuneActualités

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Energie Logement

Projet LIFE BE REEL! – Appel à candidature pour l’action pilote menée par la Wallonie

Dans le cadre du projet LIFE BE REEL!, la Wallonie lance un appel à candidature des autorités locales pour mener une action pilote en vue de favoriser la rénovation énergétique de logements sur leur territoire.

20 Juin 2019
Energie

Appel à projets « UREBA exceptionnel » : report de l’échéance pour l’introduction de la demande

Suite à l’adoption de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 6 juin 2019 modifiant l’AGW du 20 décembre 2018 relatif à l’appel à projets « UREBA exceptionnel 2019 », l’échéance fixée pour introduire la demande de subvention est postposée au 30 septembre 2019.

18 Juin 2019
Développement local Marchés publics

Charte pour permettre aux PME d’accéder plus facilement aux marchés publics

Afin d’accroître l'accès des PME – entreprises comptant au maximum 50 travailleurs – aux marchés publics, l'autorité fédérale présente une charte composée de 13 principes.

18 Juin 2019
Finances et fiscalité

Pressions sur les finances communales en 2018 et perspectives

Chaque année, notre association met à jour sa veille fédérale, régionale et communautaire. Celle-ci a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs.

14 Juin 2019
Energie

Défi « Génération zéro watt » 2019-2020

Ce défi s’adresse à l’ensemble des écoles primaires situées dans la partie francophone de la Wallonie. L’objectif est de supprimer les consommations d’électricité inutiles.

14 Juin 2019
Personnel/RH

Travail des étudiants, quid pour un jeune qui vient de terminer ses études ?

L’été arrive et avec lui, la saison des contrats d’étudiants. L’an dernier, s’était posée la question de savoir si un employeur peut conclure un contrat d’occupation d’étudiant avec un jeune qui vient de terminer ses études ou d’obtenir son diplôme au mois de juin. A l’approche de l’été, il nous semble utile de faire le point sur cette question.

13 Juin 2019
Environnement

Commercialisation d’animaux sur les marchés: l’UVCW pour une généralisation de la pratique

L’UVCW a remis un avis sur le projet d’arrêté relatif à la commercialisation et au don d’animaux sur les marchés communaux. Un texte en projet qui ne va pas sans poser question quant au contrôle des contraintes imposées et à la capacité de les faire respecter. Pour l’UVCW, il serait également plus cohérent que le nouveau régime s’applique à l’ensemble des marchés où sont vendus des animaux.

13 Juin 2019
Personnel/RH

Le congé parental à 1/10 enfin en vigueur…

L’entrée en vigueur de l’arrêté royal du 5 mai 2019 permet enfin la mise en oeuvre de la nouvelle forme de congé parental d'1/10 du temps de travail insérée par la loi du 2 septembre 2018.

12 Juin 2019
Finances et fiscalité Voirie/travaux

FRIC : Le délai d'introduction du PIC 2019-2021 arrive à son terme ce 9 juin 2019

Le délai d'introduction du PIC 2019-2021 arrive à son terme ce 9 juin 2019. La Région wallonne précise toutefois que ce délai est plutôt à considérer comme un délai d'ordre.

7 Juin 2019
Finances et fiscalité

Accès aux données fiscales relatives aux dégrèvements IPP et PRI sur MyMinfin (SPF Finances)

A la suite des discussions entre les représentants des communes du royaume, à savoir VVSG, UVCW, Brulocalis d’un côté et SPF Finances de l’autre, au sujet de la mise à disposition de certaines données du SPF Finances concernant les articles en contentieux et les avances octroyées aux communes par ce dernier, un accord a été trouvé.

7 Juin 2019
Mobilité

Règlement complémentaire de circulation: arrêté d'exécution paru suite à la nouvelle réglementation

Récemment, nous informions nos membres dans un article paru sur notre site de l'existence d'une nouvelle réglementation en matière d'élaboration des règlements complémentaires de circulation routière. Les procédures de tutelle pour ce type de règlement ont été modifiées avec entrée en vigueur au 1er janvier dernier. Toutefois, pour que les mesures trouvent leur pleine effectivité, des mesures complémentaires d’exécution devaient encore être adoptées par le gouvernement wallon.

6 Juin 2019
Environnement

Depuis le 01 juin 2019 : fin des pesticides dans les espaces publics

Après cinq années de période transitoire, ça y est ! Les pesticides sont interdits d’utilisation sur tous les espaces publics et dans les lieux accessibles au public vulnérable. Cinq ans pour repenser les pratiques et adapter la manière d’entretenir les espaces publics.

5 Juin 2019
Europe/international Etrangers

Journée Mondiale des Réfugiés (20 juin 2019): la déclaration «Villes solidaires pour les réfugiés» signée par plus de 150 villes du monde

Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, plus de 25 millions de personnes vivent à l'extérieur de leur pays pour se protéger de la violence qui se répand sur notre planète et éviter que leur famille et eux-mêmes en subissent les effets. Cités et Gouvernements locaux unis (CGLU) continuera à travailler avec l'ONU sur le Forum mondial pour les réfugiés et soutient la signature de la déclaration.

5 Juin 2019
Environnement

Les communes forestières en zone PPA ont besoin d'un soutien wallon à la hauteur des crises sanitaires qui les touchent

Scolyte + peste porcine = danger pour nos forêts wallonnes. Sans un soutien de la Région adapté à l'ampleur des crises et à la diversité des impacts encourus, les communes forestières auront difficile de se relever au vu des manques à gagner et des pertes financières auxquelles elles vont devoir faire face.

4 Juin 2019
Ruralité

Réforme du bail à ferme : l’UVCW en faveur des clauses environnementales

Suite à l’adoption du décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme, le Gouvernement wallon a requis l’avis de l’UVCW sur ses arrêtés d'exécution. L'UVCW appelle notamment à étendre la possibilité d’insérer les clauses environnementales sur l’ensemble des parcelles publiques mises sous bail à ferme et à donner la faculté aux pouvoirs publics d’introduire dans leur contrat des clauses visant l’implantation, le maintien et les modalités d’entretien de couverts spécifiques à vocation environnementale.

4 Juin 2019
Fonctionnement Participation citoyenne

Consultation populaire communale: l'UVCW pour une véritable démocratie participative inclusive

Le Parlement wallon a souhaité solliciter l’avis de l’UVCW à l’égard de deux propositions de décret, récemment déposées, concernant la consultation populaire communale. Pour l'UVCW, plutôt que de tenter d’améliorer ponctuellement l’un ou l’autre point d’une procédure consultative, il faudrait donner aux pouvoirs locaux les moyens d’actionner une véritable démocratie participative inclusive.

3 Juin 2019
Aménagement du territoire

Entrée en vigueur du CoPat, les questions à se poser impérativement lors du traitement d’une demande de permis

L’entrée en vigueur du CoPAT va impacter de manière significative les procédures de délivrance des autorisations urbanistiques. A ce sujet, nous tenons à attirer votre attention sur quelques nouveautés d’importance à respecter pour garantir la validité juridique des demandes de permis qui seront déposées à partir de ce 1er juin 2019.

3 Juin 2019
Finances et fiscalité

Les circulaires budgétaires 2020 sont dès à présent disponibles : qu’en retenir ?

La Ministre des Pouvoirs locaux Valérie de Bue vient d’adresser aux communes la circulaire relative à l’élaboration des budgets communaux 2020 ainsi que la circulaire budgétaire à destination des communes qui sont suivies par le Centre Régional d’Aide aux communes (CRAC) et la circulaire destinée aux communes qui sont amenées à élaborer un plan de convergence.

24 Mai 2019
Energie

Proposition de décret - Intégration du PAEDC dans le PST: l’UVCW plaide pour un outil souple

Une proposition de décret entend imposer un chapitre dédié au Plan d’action en faveur de l’énergie durable et du climat dans le PST. L’UVCW s'y oppose, dans la mesure où elle dénature la démarche, et continue à privilégier des politiques d’accompagnement et d’incitation des pouvoirs locaux. Elle plaide notamment pour un renforcement du soutien POLLEC pour l’élaboration et la mise en œuvre des PAEDC et pour un élargissement du programme «communes énerg’éthiques» de financement de conseillers en énergie dans les communes wallonnes.

22 Mai 2019
Personnel/RH

Métiers pénibles - Réduction du temps de travail: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a rendu un avis quant au projet de circulaire relative à la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans exerçant un métier pénible. Elle estime qu’une éventuelle généralisation ne pourrait se concevoir que dans la mesure d’une prise de responsabilités par la Région quant à sa cohérence et quant aux financements des surcoûts induits pour les employeurs locaux.

22 Mai 2019