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Finances et fiscalité

Plan wallon d’investissements et pouvoirs locaux: une vision partagée pour relancer les investissements publics

Afin de relancer la machine des investissements publics en Belgique, l’État fédéral a lancé le Pacte national pour les investissements stratégiques, annoncé dès 2016 et dévoilé officiellement en mars 2017.

4 Avril 2018
Fonctionnement

Gouvernance et éthique: transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales

L'avis de l'UVCW à propos de l'avant-projet de décret visant à renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales.

4 Avril 2018
Fonctionnement

Synergie commune/CPAS: à chacun ses efforts, à chacun sa réalité de terrain

Réalisées dans le respect mutuel et l’équilibre décisionnel, les synergies entre elles doivent donc se construire dans l’optique d’une mise en commun des forces différenciées de chaque entité pour mener une tâche, une action ou un service de support apportant une plus-value qualitative pour chacun des partenaires, ainsi que pour le service rendu aux citoyens.

4 Avril 2018
Mandataires

Déclaration fiscale des mandataires – Forfaits fiscaux spéciaux pour les exercices 2018 (année de revenus 2017) et 2019 (année de revenus 2018)

En matière fiscale, les mandataires exécutifs locaux bénéficient d'un forfait spécial pour frais professionnels, plus intéressant que le forfait légal des salariés.

4 Avril 2018
Personnel/RH

Nouveaux délais de préavis en cas de licenciement

La loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale vient d’être publiée au Moniteur belge, ce 30 mars 2018.

4 Avril 2018
Mobilité

Die Benutzung lokaler Busse - Entwicklung der Gesetzgebung Die Rechte der Gemeinden

Der Wallonische Städte- und Gemeindeverband hat im September 2011 in einem ausführlichen Artikel über die im Bereich des Personentransports anwendbare Gesetzgebung sowie deren Auswirkungen auf die Benutzung der lokalen Busse durch die Gemeinden berichtet.

4 Avril 2018
Environnement

Interdiction de pesticides dans les lieux fréquentés par les groupes vulnérables

Dans le cadre de la mise en œuvre du Décret « Pesticides » , de nouvelles interdictions devront être mises en œuvre à partir du 1er juin 2018. Elles concernent les lieux fréquentés par les groupes vulnérables et concernent ainsi les écoles, les maisons de repos, les crèches, les aires de pique-nique, les hôpitaux, etc.

3 Avril 2018
Aménagement du territoire

Qu’advient-il d’une décision relative à un permis non rendue ou rendue hors délai?

La présente question fait le point sur ce qu’il advient d’une décision relative à un permis qui ne serait pas rendue par la commune dans les délais ou le serait hors délais.

29 Mars 2018
Logement

Des modifications dans la composition et le fonctionnement des CCLP

Dans chaque société de logement de service public, les préparatifs sont en cours en vue des prochaines élections des membres des Comités consultatifs des locataires et des propriétaires (CCLP). Or, le Gouvernement wallon a adopté, le 8 mars 2018, un arrêté modifiant la composition et le fonctionnement des comités (M.B. 16.3.2018 ; inforum n° 319.479).

28 Mars 2018
Jeunesse/petite enfance

Accueillantes d’enfants conventionnées: une nouvelle tuile de 4 millions € pour les villes et communes wallonnes ?

A la veille d’une réunion du Comité C wallon, fixée ce 29 mars pour négocier le statut administratif et pécuniaire des accueillantes d’enfants dépendant des pouvoirs organisateurs publics, l’UVCW donne de la voix pour rappeler le sacro-saint principe de la neutralité budgétaires due aux pouvoirs locaux wallons. Un enjeu à 4 millions € pour les municipalités du sud du pays.

27 Mars 2018
Mandataires

Nombre de conseillers communaux et d’échevins lors du scrutin du 14 octobre 2018

C’est au Moniteur Belge du 21.3.2018 qu’ont été publiés deux arrêtés du Gouvernement wallon du 8.3.2018.

27 Mars 2018
Management de la donnée

RGPD: espace documentaire

Vous trouverez ici notre sélection de documents intéressants concernant le RGPD.

26 Mars 2018
Management de la donnée

Le RGPD en un clic !

Soucieux de soutenir ses membres dans les différentes démarches relatives à la mise en conformité au RGPD, notre site internet s’enrichit d’une rubrique spécifique sur la thématique, de manière à pouvoir retrouver toutes les informations les plus pertinentes.

26 Mars 2018
Personnel/RH

L’Union met à disposition de ses membres un descriptif d’emploi relatif à la fonction de DPO

Nous avons le plaisir de vous annoncer qu’un nouveau descriptif d’emploi est disponible dès aujourd’hui. Ce descriptif d’emploi concerne la fonction de DPO.

23 Mars 2018
Management de la donnée Marchés publics

Entrée en application du RGPD : quelles conséquences pour la sous-traitance du traitement de données à caractère personnel dans les marchés publics ?

Le 25 mai 2018, le RGPD entre en application au niveau européen. Le présent traite plus particulièrement de la relation entre les responsables du traitement et les sous-traitants, auxquels est éventuellement délégué le traitement des données, dans le cadre d’un marché public.

23 Mars 2018
Personnel/RH

Emploi de travailleurs handicapés au sein des administrations: état des lieux à remettre pour le 31 mars au plus tard

Nous vous rappelons que les administrations locales wallonnes sont invitées par l’AViQ à dresser l’état des lieux de l’emploi de travailleurs handicapés en leur sein.

21 Mars 2018
Mandataires

Elections communales: période de prudence

A l’instar de ses prédécesseurs depuis les élections communales de 2000, la Ministre des Pouvoirs locaux du Logement et des Infrastructures sportives a rappelé aux conseils et collèges communaux notamment, d’une part, le nécessaire respect de la seule gestion des affaires courantes entre le jour du scrutin et l’installation des nouveaux organes, et d’autre part la vigilance et la prudence à partir du 14 juillet prochain jusqu’aux élections.

21 Mars 2018
Personnel/RH Stratégie/Management

Avant-projet de décret relatif au PST et à diverses dispositions relatives aux Grades légaux: l’avis de l’UVCW

L’avant-projet de décret relatif au PST et à diverses dispositions relatives aux Grades légaux a été adopté en première lecture par le Gouvernement wallon. L’UVCW insiste notamment sur le fait que le PST se doit d’être un document à géométrie variable pour permettre à toutes les communes et aux CPAS d’adopter une méthodologie qui leur permette de réaliser au mieux leurs missions et projets au service des citoyens.

20 Mars 2018
Environnement

Une version améliorée de l’application pour gérer la propreté publique

Le Ministre wallon de l’Environnement a présenté la nouvelle application de géolocalisation des infrastructures de propreté publique (poubelles, cendriers de rue, WC publics, …) à destination des communes, dans le cadre du Salon des Mandataires.

20 Mars 2018
Voirie/travaux Mobilité

Modèle d'acte de constat du Conseil communal en matière de création de voirie par usage du public

Cet acte est particulier car il est non susceptible de recours. Il tend à éviter les créations de voiries occultes et à permettre à tout un chacun de disposer de l'avis de l’autorité communale quant à son analyse sur les différentes conditions applicable à la prescription.

19 Mars 2018