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Mis en ligne le 21 Décembre 2018

Chaque nouvelle mandature communale s’accompagne de la question de la création ou du renouvellement des quelque 219 CCATM existantes. Avec l’application des nouvelles règles du CoDT, jusqu’ici « gelées » par un régime transitoire, ces CCATM « nouvelles moutures » vont connaître des évolutions notables (compositions, fonctionnement, aides financières, etc.). Nous proposons de faire le tour de ces modifications et d’éveiller l’attention des villes et communes sur certains des enjeux-clés à venir.

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Date de mise en ligne
21 Décembre 2018

Type de contenu

Matière(s)

Aménagement du territoire
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