CCATM: le temps du renouvellement et des changements
Mis en ligne le 21 Décembre 2018 - Thibault CEDER
Mis en ligne le 21 Décembre 2018
Chaque nouvelle mandature communale s’accompagne de la question de la création ou du renouvellement des quelque 219 CCATM existantes. Avec l’application des nouvelles règles du CoDT, jusqu’ici « gelées » par un régime transitoire, ces CCATM « nouvelles moutures » vont connaître des évolutions notables (compositions, fonctionnement, aides financières, etc.). Nous proposons de faire le tour de ces modifications et d’éveiller l’attention des villes et communes sur certains des enjeux-clés à venir.
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Aménagement du territoire : Bertrand Ippersiel
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