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CCATM: le temps du renouvellement et des changements

Mis en ligne le 21 Décembre 2018

Chaque nouvelle mandature communale s’accompagne de la question de la création ou du renouvellement des quelque 219 CCATM existantes. Avec l’application des nouvelles règles du CoDT, jusqu’ici « gelées » par un régime transitoire, ces CCATM « nouvelles moutures » vont connaître des évolutions notables (compositions, fonctionnement, aides financières, etc.). Nous proposons de faire le tour de ces modifications et d’éveiller l’attention des villes et communes sur certains des enjeux-clés à venir.

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L'auteur

Thibault Ceder

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Juriste de formation, il est spécialisé en droit administratif et exerce les fonctions de conseiller expert au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2006. Ses matières principales sont les polices administratives de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du logement.

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Date de mise en ligne
21 Décembre 2018

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