Un vade-mecum pour les auteurs de projet en cas de risque d’inondation par ruissellement

Le Service public de Wallonie a édité un mode d’emploi pour les auteurs de projet dont le terrain est soumis à un risque naturel d’inondation par ruissellement. En lien avec le CoDT, ce document permet de présenter à l’administration des dossiers correctement documentés pour faciliter l’analyse du risque.

Le Code du Développement territorial entré en vigueur le 1er juin 2017 a mis en place une consultation obligatoire du Service Public de Wallonie pour la protection des personnes, des biens et de l’environnement en lien avec le risque naturel d’inondation par ruissellement (art. R.IV.35-1).

Les services communaux d’urbanisme doivent ainsi solliciter un avis technique auprès du Département de la Ruralité et des Cours d’eau du SPW pour toute nouvelle installation, construction, transformation et rénovation, ainsi que pour une modification du relief du sol, situés sur un axe de concentration naturel des écoulements (art. R.IV.4-3).

Cette approche vise à permettre aux citoyens et aux entreprises de développer une urbanisation qui anticipe un impact important du changement climatique.

Le Service public de Wallonie édite un vade-mecum destiné à accompagner les auteurs de projets dans la procédure d’octroi des permis et autorisations sur les terrains concernés par le risque d’inondation par ruissellement concentré. En particulier, le document reprend une série de recommandations en vue d’intégrer la contrainte naturelle d’inondation par ruissellement dans les dossiers présentés à l’Administration.

En pratique, le candidat bâtisseur doit s’assurer que son projet ne risque pas d’être inondé lors d’un événement pluvieux extrême, qu’il ne fait pas obstacle au ruissellement naturel, et qu’il n’aggrave pas les écoulements vers l’aval. Pour évaluer la situation de chaque projet urbanistique par rapport au ruissellement concentré, l’auteur de projet doit tenir compte des éléments locaux comme le relief, les infrastructures existantes, les terrains voisins et leurs constructions, ou l’existence de problèmes d’inondation antérieurs. 

Le document est disponible sur le site de la Cellule GISER (Conseils techniques et avis d’urbanisme pour la gestion intégrée sol érosion ruissellement) :

Vade-mecum : Risque naturel d’inondation par ruissellement concentré dans une demande de permis et autorisation urbanistique Informations à l’attention des demandeurs

Plus d’infos : Cellule GISER, SPW DG 03 – DGARNE, Avenue Prince de Liège, 7, 5100 Jambes ;

081 336 461 ; erosion@spw.wallonie.be

Pour rappel, des cartes spécifiques sont disponibles sur le Géoportail de la Wallonie afin de permettre au public de situer son terrain par rapport au risque naturel d’inondation par ruissellement concentré.