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Environnement

Règlement européen sur les espèces exotiques envahissantes

Le nouveau règlement européen sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) est devenu pleinement opérationnel depuis le 13 juillet 2016, date de l’adoption par la Commission européenne d’une liste de 37 espèces exotiques envahissantes jugées préoccupantes pour l’Union.

24 Novembre 2016
Environnement

Publicité des décisions en matière environnementale

Le Code de l’environnement impose aux communes d’afficher notamment les décisions relatives aux projets de catégorie B ou C qu’elles ont elles-mêmes prises ou qui les concernent à un autre titre.

24 Novembre 2016
Aménagement du territoire Nouvelles technologies Politique de la Ville

Dinant Smart City

Fin septembre 2016, démarrait, à Dinant, la première phase du chantier dit de «La Croisette», un vaste projet de réaménagement complet de la rive droite de la Meuse, visant à redynamiser le cœur de ville. En parallèle, la Ville se dote actuellement d'un réseau urbain de communication numérique qui repose sur la technologie de la fibre optique. En s'équipant de cette technologie, Dinant se prépare à mettre en œuvre une palette de services qui lui permettront d'optimiser le cadre de vie des citoyens.

24 Novembre 2016
Cultes / Fabriques d'églises

Signes convictionnels – Audition : l’UVCW pour l’adoption d’un décret wallon d’habilitation

L’UVCW a été auditionnée à l’occasion de l’examen, par la Commission des Pouvoirs locaux du Parlement wallon, des propositions de résolutions relatives à l’interdiction du port de signes convictionnels et l’expression de comportements ostentatoires au sein de la Fonction publique locale. L’UVCW plaide pour l’adoption d’un décret wallon d’habilitation permettant aux employeurs locaux qui le souhaitent de réglementer ces droits et obligations des membres du personnel local.

23 Novembre 2016
Police locale

Réquisition de l’armée

Notre commune s’interroge sur le pouvoir de réquisition de l’armée du Bourgmestre en cas de troubles à l’ordre public

18 Novembre 2016
Finances et fiscalité

Taxe pylônes régionale: nouvelle annulation par la Cour constitutionnelle

Par un arrêt n° 146/2016 du 17 novembre 2016, la Cour constitutionnelle vient également d’annuler le articles 39 et 40 du décret du 17 décembre 2015 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2016, lesquels avaient pourtant abrogé l’article 149 et remplacé l’article 150 du décret-programme du 12 décembre 2014, afin de ne plus porter atteinte à l’autonomie fiscale des communes

17 Novembre 2016
Jeunesse/petite enfance

Reconduction du Projet Qualifesc jusqu’au 31 août 2017

Suite à une décision gouvernementale, la convention liant l’ONE et l’APEF asbl a été reconduite jusqu’au 31 août 2017. Le mandat donné au Fonds Social MAE a également été prolongé, permettant au Projet Qualifesc de poursuivre et améliorer son offre d’actions de formation et d’embauche auprès des institutions ex-FESC.

17 Novembre 2016
Aménagement du territoire

Les délais de rigueur, résumé des impacts procéduraux

Une des grandes nouveautés apportées par le CoDT consiste en la mise en place de délais de rigueur dans le cadre de l’instruction des demandes de permis.

16 Novembre 2016
Aménagement du territoire

Le nouveau CoDT: entre continuité et innovation

Après de longs, denses et, oserait-on, surprenants débats parlementaires, le Code du développement territorial (CoDT), "seconde mouture", a été adopté ce 20 juillet 2016.

16 Novembre 2016
Environnement

Les outils légaux à disposition des communes pour lutter contre les espèces indésirables ou favoriser le retour (ou le maintien) d’une espèce bienvenue

La gestion des espèces animales et végétales sur le territoire d’une commune a des aspects multiples et dépasse aujourd’hui largement la seule question du maintien de l’ordre public. Il s’agit non seulement d’éviter les troubles mais également d’assurer une gestion qualitative, en faveur de la biodiversité.

15 Novembre 2016
Environnement

Abänderung mehrerer Dekrete im Umweltbereich: Zufriedenheit aber auch einige Befürchtungen.

Das wallonische Parlament hat am 23. Juni 2016 ein Dekret verabschiedet, welches das Umweltgesetzbuch, das Wassergesetzbuch und verschiedene Dekrete in Sachen Abfälle und Umweltgenehmigung abändert. Wir möchten hier die wichtigsten Punkte der Reform vorstellen und verweisen den Leser auf später erscheinende spezifische Artikel.

15 Novembre 2016
Environnement

Modification de plusieurs décrets en matière d’environnement: des satisfactions mais aussi des inquiétudes

Le Parlement wallon a adopté le 23 juin 2016 un décret modifiant le Code de l’environnement, le Code de l’eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d’environnement. Nous aborderons ici les grandes lignes de la réforme en renvoyant le lecteur à des articles spécifiques ultérieurs.

15 Novembre 2016
Energie

L'invité du mois: Erika Honnay - GRE Liège

Pour les communes qui se sentent impliquées dans la transition énergétique, il existe désormais un nouveau projet nommé Renowatt, dont le but est de rechercher l’efficacité énergétique au service de l’emploi en Wallonie. A la base du projet : le GRE Liège, un « ensemblier » au sein duquel opérateurs privés et publics élaborent des projets économiques innovants et porteurs.

15 Novembre 2016
Energie Nouvelles technologies

Hastière: petite mais smart

La dynamique des villes intelligentes et durables n’est pas le seul fait des grandes métropoles. La petite commune d’Hastière, en Province de Namur, en a apporté la preuve, fin avril 2016, avec la rénovation complète de son office du tourisme.

15 Novembre 2016
Police locale

Zone de police Semois-Lesse - Organisation d'événements: “Les bracelets de couleur nous permettent de vérifier s’il y a excès de consommation”

La zone de police a installé un système de bracelets de couleurs pour limiter la consommation d’alcool aux plus jeunes lors des manifestations. Vincent Léonard, Chef de corps de la zone de police Semois et Lesse, nous en dit plus.

15 Novembre 2016
Politique de la Ville Aménagement du territoire

Seraing: un master plan pour une ville en transition

Il est de notoriété publique que Seraing aura été la première ville wallonne à se doter d’un master plan sur pas moins de 800 hectares. Des projets de requalification urbaine d’envergure qui ont en effet été menés depuis 2001 par l’Arebs, l’agence de développement économique de la Ville, et, depuis 2007, par Eriges, une régie communale autonome créée spécifiquement à cette fin pour la vallée sérésienne.

15 Novembre 2016
Politique de la Ville Aménagement du territoire Nouvelles technologies

Liège: un Projet de ville smart en deuxième phase

La Ville s’est lancée, il y a quelques années, dans l’élaboration d’un plan stratégique de développement baptisé Projet de ville. Un premier projet 2007-2015 avait ainsi épinglé douze grands objectifs prioritaires, dont de nombreux sont aujourd’hui réalisés.

15 Novembre 2016
Jeunesse/petite enfance

Amélioration de la condition des accueillantes d’enfants

Sur proposition de la Ministre de l’Enfance, Alda Greoli, le Gouvernement de la Fédération Wallonie- Bruxelles a modifié l’arrêté MILAC1 afin de réaliser les mesures proposées pour améliorer la condition des accueillantes.

15 Novembre 2016
Gestion du patrimoine

Bail à ferme : nouvelle méthode d’adaptation des fermages

Il appartiendra dorénavant au Gouvernement wallon, et non plus à des commissions paritaires provinciales, de définir annuellement les nouveaux coefficients.

14 Novembre 2016
Fonctionnement

Transition conseiller communal - Echevin: peut-on assister à titre informatif au collège communal?

Un conseiller communal va prochainement devenir échevin. Avant l’adoption de l’avenant au pacte de majorité, il souhaiterait, à titre formatif, assister à toutes les séances du collège communal. Est-ce légalement possible ?

10 Novembre 2016