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Le rapport annuel 2012 de l'Union est sorti de presse

Comme de coutume à l'approche de l'Assemblée générale de l'Union, le rapport annuel de l'UVCW est paru. L'année écoulée, marquée par une échéance électorale communale, aura été une nouvelle fois fort active et riche en rebondissements du point de vue des pouvoirs locaux, ainsi que les lectrices et lecteurs le découvriront.

Déclaration fiscale des mandataires – Forfaits fiscaux spéciaux pour les exercices 2013 (année de revenus 2012) et 2014 (année de revenus 2013)

Chaque année, une circulaire du Ministère des Finances précise les montants forfaitaires de frais professionnels que les bourgmestres, échevins et présidents de CPAS peuvent déduire des rémunérations afférentes à leur mandat.

Rénovation urbaine: nouvel arrêté et nouvelles échéances

Les opérations de rénovation urbaine visent à développer en profondeur un quartier dégradé par une intervention prioritaire des pouvoirs publics. Elles constituent ainsi de véritables opportunités de valorisation et de développement de ces quartiers.

Eolien: les communes wallonnes veulent co-décider des implantations sur leur territoire

Dans le cadre de la consultation relative à la cartographie éolienne, l'UVCW a participé aux récentes séances d'information organisées, afin d'y représenter les pouvoirs locaux, entendre leurs revendications et assurer, en aval de la consultation, que des réponses soient apportées à leurs préoccupations.

Entreprises, commerces, emploi, économie sociale, tourisme, agriculture,... Autant de domaines où des agences de développement local s’illustrent par leurs bonnes pratiques

Sélection de bonnes pratiques mises en place récemment par les agences de développement local. Bonnes pratiques qui, comme nous le verrons, permettent très concrètement d’impulser et de soutenir le développement de projets porteurs en termes de création d’activités économiques et d’emplois durables.

L'indicateur-expert au service de la fiscalité locale

Afin de cerner beaucoup plus concrètement les enjeux liés à l'exercice des tâches dévolues aux indicateurs-experts et en prévision du lancement d'un projet-pilote du Ministre des Pouvoirs locaux, l'Union a souhaité organiser trois séances d'information sur le thème de la remise à l'honneur de la fonction d'indicateur-expert dans les communes.

ORES - "Avec la fusion des GRD, les communes prendront leur avenir en main"

Les communes n'auront pas manqué la volonté des intercommunales wallonnes gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité de fusionner sur base volontaire. Ainsi huit intercommunales wallonnes seraient amenés à prendre l'initiative de fusionner au sein d'une nouvelle structure "Ores Assets" qui deviendrait alors l'unique opérateur de distribution et pourrait notamment développer une plus grande capacité de mobilisation de capitaux pour un secteur énergétique qui va en avoir grandement besoin dans les années à venir.

Demande unique de communication systématique de tout le courrier entrant à l’administration communale

Un conseiller communal demande au collège communication systématique de tout le courrier entrant à l’administration communale, par une demande générale et unique. Convient-il de faire droit à cette demande, telle quelle?

Décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols: modèles de l’avis qui doit être publié en cas de décision sur un projet d’assainissement

Voirie communale - Avant-projet de décret : l’UVCW interpelle le Ministre

L'UVCW a rendu un avis relatif à l'avant-projet de décret relatif à la voirie communale adopté en première lecture par le Gouvernement. Quelques points ont ainsi interpellé son conseil d'administration.

Les redevances établies par les communes en matière de stationnement dépénalisé: quelles conséquences à l'arrêt 48/2013?

La Cour constitutionnelle a rendu, sur question préjudicielle, un arrêt assez controversé le 28 mars 2013 dans lequel elle déclare l'inconstitutionnalité de l'article 37 de la loi du 7 février 2003 modifiant la loi de 1965 permettant aux communes d'établir des redevances de stationnement applicables aux véhicules à moteur.

Une Charte de l’égalité des chances pour les communes wallonnes

Le 3 mai prochain, les villes et communes wallonnes sont invitées à ratifier la Charte de l’égalité des chances lors d’un colloque qui se tiendra à Namur.

Procédure de délivrance des permis d’environnement et des permis uniques: adoption d’un décret interprétatif concernant les délais de prise de décision par l’autorité compétente

Le législateur a entendu préciser la manière dont se calcule le délai de prise de décision en matière de permis d’environnement et de permis unique dans l’éventualité où le fonctionnaire technique sollicite une prorogation du délai endéans lequel il doit remettre son rapport de synthèse.

Groupement d’achat d’énergie: la commune peut-elle contracter avec une société?

Une société propose à la commune d’organiser, pour le compte de celle-ci, un groupement d’achat d’énergie (électricité et gaz), censé diminuer la facture des habitants qui choisiront d’y adhérer. La commune peut-elle contracter avec la société?

Prêt de matériel: concurrence déloyale?

Une commune qui prête ou loue du matériel à tarifs préférentiels sur son territoire pour soutenir notamment des évènements culturels, folkloriques et associatifs peut-elle se voir condamnée pour concurrence déloyale?

Collecte de déchets textiles sur le territoire de la commune: quelles formalités à respecter pour le collecteur?

Depuis de nombreuses années, la collecte des déchets textiles n’est plus l’apanage du secteur public, auprès duquel interviennent différents opérateurs poursuivant, le plus souvent, une finalité sociale. Deux obligations principales s’appliquent à ces opérateurs dans le cadre de la collecte de ces déchets.

Plan d'investissements des infrastructures de gestion de déchets: l'UVCW interpelle le Ministre

Ayant appris que le Gouvernement a décidé de limiter les charges subventionnables à 2 % des taux d’intérêts d’emprunts contractés pour les infrastructures de gestion des déchets ménagers, l’UVCW vient d'interpeller le Ministre Henry.

L'architecte – Folder et livret d'information rédigés par l'Ordre des Architectes (Cfg - OA)

Dans le courant des mois de juin et juillet 2012, le Cfg-OA a adressé à tous les services d'urbanisme des communes de Wallonie une documentation didactique.

Camion de transport: taxe de circulation?

Nous venons d’acquérir un camion destiné au transport de matériel de chantier. Sommes-nous redevables de la taxe de circulation?

Mandataires: compensation de traitement

Un ancien mandataire local, ayant exercé des mandats entre 2001 et 2008, sollicite, en 2012, le bénéfice de l'application rétroactive du mécanisme de compensation de traitement prévu par l'arrêté royal du 29 mars 2000. Est-ce possible?