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Funérailles et sépultures

Décès dans une commune flamande d’une personne domiciliée en Wallonie

Décès dans une commune flamande d’une personne domiciliée en Wallonie: qui doit payer les honoraires du médecin commis par l’officier de l’Etat civil ?

4 Juin 2013
Environnement

Le décret relatif à la gestion des sols: état des lieux en 20 question

Ce décret « sols » présente un objectif préventif en plus d’un objectif curatif. Il met en effet en avant la prévention de toute nouvelle pollution, la prévention de l’appauvrissement des sols, en plus de l’identification des sources potentielles de pollution, et de la détermination des modalités de l’assainissement des sols pollués.

1er Juin 2013
Energie

Energie - POLLEC en marche...

Alors que le projet POLLEC est entré dans le vif du sujet le 15 mars 2013 lors d'une séance d'information réunissant les communes sélectionnées, le Conseil d'administration de l'Union des Villes et Communes de Wallonie a approuvé, le 19 mars 2013, la participation de notre association à la démarche en tant que "Promoteur de la Convention des maires".

31 Mai 2013
Energie

Nouvelle directive européenne sur l'efficacité énergétique

Quels impacts pour les pouvoirs locaux?

24 Mai 2013
Environnement

Actes et travaux relatifs aux arbres - Aperçu de la réglementation applicable

Les arbres et les haies font partie intégrante du patrimoine paysager wallon et jouent un rôle considérable dans le maintien et l'amélioration du cadre de vie. Ils constituent également un élément essentiel du patrimoine naturel en tant qu'éléments majeurs des écosystèmes dans lesquels ils s'implantent. Cette double considération explique sans doute la densité de la réglementation qui leur est applicable.

24 Mai 2013
Fonctionnement

La réforme des grades légaux

Ce 5 mars 2013, l'Union des Villes et Communes de Wallonie était auditionnée par le Parlement wallon sur l'avant-projet de décret relatif à la réforme des grades légaux.

24 Mai 2013
Fonctionnement

La parole au Gouvernement - Paul Furlan, Minsitre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Tourisme

"Il faut une transparence totale entre les trois composantes de la vie locale : le politique, l'administration et les citoyens".

24 Mai 2013
Logement

Ancrage communal – Sanctions: l’avis de l'UVCW

L'UVCW s'est penchée sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sanctions financières du Code wallon du logement et de l’habitat durable. Pour l'UVCW, ces sanctions doivent respecter certains principes-clés en vue de constituer un réel effet incitatif et acceptable pour les pouvoirs locaux.

24 Mai 2013
Mandataires

La pension de retraite des mandataires locaux - Evolution de la réglementation et perspectives

Depuis 2007, la réglementation applicable en matière d'octroi, par les pouvoirs locaux, d'une pension de retraite et/ou de survie à leurs anciens mandataires et ayants droit a connu quelques évolutions.

24 Mai 2013
Energie

Défis énergétiques - Convention des Maires: l’UVCW s’engage et incite la Wallonie à s’investir

La Commission européenne a invité les communes d'Europe, via la Convention des Maires, à relever les défis énergétiques et climatiques. Considérant que les engagements correspondent à ses missions, l'UVCW a décidé de s'inscrire dans la démarche en tant que "Promoteur de la Convention". Elle demande maintenant à la Wallonie de s’engager comme "Coordinateur" de la même Convention.

23 Mai 2013
Energie

CPAS de Tournai - Construction d'une maison de repos passive à Kain

Contraint d'intervenir sur ses maisons de repos pour répondre à de nouvelles normes, le CPAS de Tournai saisit l'opportunité de construire une nouvelle maison de repos passive.

23 Mai 2013
Développement local

Entreprises, commerces, emploi, économie sociale, tourisme, agriculture, ...

Autant de domaines où des agences de développement local s'illustrent par leurs bonnes pratiques.

23 Mai 2013
Sport & loisirs Culture

Bibliothèques communales - Lieux d'expérience et de mixité culturelle

Le lecteur assidu du Mouvement communal n'aura sans doute pas manqué de parcourir, l'année dernière, l'article de Sylvie Smoos, conseiller à l'UVCW, intitulé "Nouveautés au sein des bibliothèques...". En marge de cet article, il nous semblait donc intéressant de revenir sur le sujet afin de publier quelques bonnes pratiques communales parmi d'autres en cette matière.

23 Mai 2013
Police locale

Gardiens de la paix: l’UVCW s’oppose à la création d’une seconde police

L’UVCW a remis un avis sur le projet de loi de modification de la loi relative aux gardiens de la paix. Elle s’oppose ainsi à tout approfondissement, même facultatif, des compétences et du statut des gardiens de la paix, afin que ces agents ne deviennent pas, aux frais des villes et communes, la police communale de demain, en supplément de la police dite locale.

23 Mai 2013
Environnement

Plantons autrement: le Code de conduite sur les plantes invasives en Belgique

Le Code de conduite sur les plantes invasives: un instrument pour les communes! C’est une charte qui préconise l'adoption de bonnes pratiques pour limiter les introductions des plantes invasives dans les parcs, les jardins, les pépinières. Il est destiné, entre autre, aux services espaces verts et/ou plantation des villes et des communes.

22 Mai 2013
Mobilité

Ordonnance temporaire de circulation routière: publicité particulière?

L'ordonnance temporaire de circulation routière prise par le collège communal sur base de l'article 130bis de la nouvelle loi communale (ci-après NLC) doit-elle faire l'objet d'une mesure de publicité particulière?

22 Mai 2013
Finances et fiscalité

Mise en place d’un droit de tirage étendu à l’ensemble des travaux subsidiés: naissance annoncée d’un fonds d’investissement pour les communes wallonnes

Le Gouvernement wallon vient d’approuver en première lecture un avant-projet de décret instaurant un droit de tirage pour les investissements relatifs aux travaux subsidiés (voiries, parkings, égouts, éclairage public, bâtiments publics, …), ce nouveau système étant amené à remplacer les actuels plans triennaux.

16 Mai 2013
Incendie Finances et fiscalité

La réforme incendie « entièrement exécutée pour 2014 » …
Où sont les 200 millions € du Fédéral pour payer les surcoûts?

La Ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet a marqué le 6ème anniversaire (!) de l’adoption de la loi du 15 mai 2007 réformant les services d’incendie, en diffusant un communiqué de presse pour le moins optimiste et rassurant: l’ensemble de la réforme serait exécutée d’ici l’année prochaine!

16 Mai 2013
Etrangers

Avant-projet de décret relatif au parcours d’accueil: l’avis de l’UVCW

Le Gouvernement wallon a adopté un avant-projet de décret relatif à la mise en place d’un parcours d’accueil. Pour l’UVCW, il est essentiel que les charges nouvelles ne reposent pas sur les épaules des villes et communes et que cette tâche soit d’une part adéquatement compensée par la Région, et d’autre part limitée à son aspect initial et marginal.

13 Mai 2013
Environnement

Le décret « sols », en vigueur depuis mi-2009, est à présent applicable

Le décret du 5 décembre 2008, relatif à la gestion des sols, entré en vigueur le 6 juin 2009, ne pouvait jusqu’à il y a peu être appliqué, étant donné l’absence de guides de référence officiels permettant la réalisation d’études. Le Code wallon des Bonnes Pratiques a officiellement été publié le 1er janvier 2013 et permet désormais la mise en œuvre du décret et l’introduction d’études auprès de l’administration.

8 Mai 2013