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Administration Emploi

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Personnel/RH

Travail des étudiants, quid pour un jeune qui vient de terminer ses études ?

L’été arrive et avec lui, la saison des contrats d’étudiants. L’an dernier, s’était posée la question de savoir si un employeur peut conclure un contrat d’occupation d’étudiant avec un jeune qui vient de terminer ses études ou d’obtenir son diplôme au mois de juin. A l’approche de l’été, il nous semble utile de faire le point sur cette question.

13 Juin 2019
Europe/international Etrangers

Journée Mondiale des Réfugiés (20 juin 2019): la déclaration «Villes solidaires pour les réfugiés» signée par plus de 150 villes du monde

Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, plus de 25 millions de personnes vivent à l'extérieur de leur pays pour se protéger de la violence qui se répand sur notre planète et éviter que leur famille et eux-mêmes en subissent les effets. Cités et Gouvernements locaux unis (CGLU) continuera à travailler avec l'ONU sur le Forum mondial pour les réfugiés et soutient la signature de la déclaration.

5 Juin 2019
Personnel/RH

Rupture pour force majeure médicale : reclassement professionnel obligatoire

Nouveauté depuis ce 29 avril 2019 dans le cadre des licenciements pour force majeure médicale : outre l’obligation de passer par le trajet de réintégration, il est dorénavant obligatoire d’offrir au travailleur licencié pour force majeure médicale (donc, rupture sans préavis, ni indemnité sur la base de l’art. 34, al. 1, de la L. 3.7.1978 rel. aux contrats de travail) un reclassement professionnel.

16 Mai 2019
Aînés

L’accord non marchand du secteur public sur la "prime de printemps" a été conclu

L’accord non marchand du secteur public sur la prime de printemps a été conclu en Comité C le 2 mai. La prime « printemps » ne serait à liquider qu’après octobre.

10 Mai 2019
ISP

Convention-cadre CPAS - Forem - Nouvelle mouture

La nouvelle mouture de la convention-cadre CPAS - Forem a été signée, ce 9 mai 2019, entre le Ministre de l’Emploi, Monsieur Pierre-Yves Jeholet, le Forem et la Fédération des CPAS.

10 Mai 2019
Personnel/RH

Réforme des Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) - Etat de la situation

Comme le renseigne le SPW Emploi (https://emploi.wallonie.be/home/aides-a-lemploi/APE.html), la réforme des Aides à la Promotion de l’Emploi (APE) prévue initialement pour le 1er janvier 2020 est suspendue.

8 Avril 2019
Inter(supra)communalité

L’adoption du nouveau Code des sociétés et des associations

La loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses a été approuvée le 28 février 2019 et devrait prochainement être publiée au Moniteur belge. Elle prévoit que le Code des sociétés et des associations (CSA) entrera en vigueur le 1er mai 2019. Celui-ci s’est donné pour objectif de moderniser le droit des sociétés en suivant trois lignes directrices : une simplification d’envergure, une flexibilité accrue et une modernisation en profondeur tenant compte des évolutions européennes. Cette réforme impactera directement nos membres : asbl communales, intercommunales, SLSP, RCA, association chapitre XII, sont concernées.

20 Mars 2019
Fonctionnement

Publication des règlements et ordonnances communaux : nouveau revirement de la Cour de cassation

Alors que nous vous annoncions tout récemment que, selon la Cour de cassation, l’affichage des règlements et ordonnances communaux ne devait plus nécessairement être accessible en permanence au public, un nouvel arrêt de la Cour en revient à la jurisprudence antérieure.

23 Janvier 2019
Personnel/RH

Projet d'arrêté - Formation professionnelle individuelle: l’UVCW pour une adhésion non contraignante des pouvoirs locaux

L’UVCW a pris connaissance de la demande d’avis du Gouvernement wallon concernant l’arrêté d’exécution du décret relatif à la formation professionnelle individuelle. Elle a notamment insisté auprès du Ministre Jeholet pour que l’adhésion à ce nouveau dispositif ne soit pas contraignante à l’égard des pouvoirs locaux.

18 Janvier 2019
Finances et fiscalité

Avant-projet d’arrêté - Dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a été sollicitée sur l’avant-projet d’arrêté relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle. Elle a notamment demandé au Ministre Jeholet de veiller à ce que cette démarche ne représente pas une charge administrative supplémentaire démesurée par rapport à l’objectif poursuivi.

14 Janvier 2019
ISP

Inscription comme demandeur d'emploi

L’inscription comme demandeur d’emploi auprès du Forem doit être renouvelée dès qu’un changement survient dans la situation de la personne - Explication.

21 Novembre 2018
Personnel/RH

Pensions des agents statutaires locaux - Précisions sur les cotisations de responsabilisation 2017 et 2018

Chaque année, les administrations locales qui présentent une charge de pension supérieure à ce qui peut être financé par la cotisation de base sont redevables d’une cotisation supplémentaire, dite de responsabilisation (art. 19 L. 24.10.2011).

20 Novembre 2018
Fonctionnement

Publication des règlements et ordonnances communaux: nouvel arrêt de la Cour de cassation

Par un arrêt du 8 novembre 2018, la Cour de cassation affirme désormais qu’il ne découle pas des dispositions de l’article L1133-1 CDLD que l’affichage doit être accessible en permanence au public.

19 Novembre 2018
Personnel/RH

Réforme APE : les CPAS maintiennent leurs demandes

La réforme APE est passée en 3e lecture ce 4 octobre 2018. Si la 3e lecture n’amène pas d’élément négatif par rapport aux versions précédentes du texte, les avancées pour les pouvoirs locaux restent mineures, par rapport à la 1re lecture, et la Fédération des CPAS rappelle par ce courrier les demandes qui sont celles de ses membres par rapport à ce projet de réforme ambitieux.

31 Octobre 2018
Développement local Environnement

Tour de la biométhanisation en Wallonie

L’asbl ValBiom organise, du 22 novembre au 13 février 2019, un « Tour de la biométhanisation en Wallonie ».

25 Octobre 2018
Jeunesse/petite enfance Personnel/RH

Travail étudiant pendant l'été: divergence de positions entre les différentes instances officielles en matière de travail étudiant durant l’été après l’obtention du diplôme, interpellation des Ministres compétents

En juillet dernier, nous vous informions d’une divergence de positions entre les différentes instances officielles quant à la question de savoir si les étudiants, tout juste diplômés, pouvaient travailler sous le statut « étudiant » durant les grandes vacances. L’UVCW et notre Fédération ont interpellé les Ministres compétents.

19 Octobre 2018
Finances et fiscalité

Décret-programme du 17 juillet 2018 : les nouveautés en matière de finances communales

Ce 8 octobre, vient de paraître au Moniteur belge le décret-programme du 17 juillet 2018. Parmi les nombreuses dispositions qu’il contient, plusieurs d’entre elles concernent directement les finances communales et interviennent à travers une modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

12 Octobre 2018
Personnel/RH

Renouvellement des points APE pour 2019

Les demandes de renouvellement de points APE pour l’année 2019 doivent être reconduites 3 mois avant la date d’échéance de ceux-ci, ainsi que les demandes de cession/réception de points (pour le 30 septembre au plus tard). L’UVCW et la Fédération des CPAS relaient une circulaire ministérielle à ce sujet, qui détaille les modalités des demandes qui doivent être introduites.

11 Septembre 2018
Communication

Wavre - Prix de l’Organisation Publique Locale de l’Année 2018

En mars de cette année, la Ville de Wavre a reçu le prix de l’Organisation Publique Locale de l’Année 2018 lors d’une cérémonie organisée au Square Brussels Meeting. Cette remise de prix entendait mettre à l’honneur les organisations publiques comme outils performants au service du citoyen et des entreprises.

3 Septembre 2018
Développement local

Monnaies et coopératives locales: un duo dynamique au bénéfice de nos communes

Afin de revitaliser l’économie locale et d’encourager les Wallons à "consommer local", des initiatives citoyennes se multiplient un peu partout dans notre Région.

3 Septembre 2018