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Les taux additionnels au précompte immobilier des communes wallonnes

Les communes perçoivent chaque année des recettes additionnelles au précompte immobilier (PrI). Elles appliquent ainsi un certain taux d’additionnel sur cet impôt qui est enrôlé, y compris pour ses additionnels, par l’État fédéral.

Fedasil: maintien actuel des places ILA et suppression des primes (fonds impulsion)

Fedasil a adressé un courrier aux CPAS les informant d'une part, du maintien des places ILA actuellement, et d'autre part, de la fin du fonds impulsion (primes ILA).

Nouveau régime de soutien temporaire des primes à la rénovation énergétique

Le Gouvernement wallon a annoncé, le jeudi 13 février 2025, l'adoption d'un nouveau régime temporaire de soutien aux primes « énergie », entré en vigueur dès le lendemain, vendredi 14 février 2025. Ce dispositif transitoire sera remplacé par un régime global à partir du 1er octobre 2026.

Prime MEBAR

Au mois de décembre 2024, nous vous communiquions une information de l’administration stipulant que la prime MEBAR ne pouvait plus servir à financer l’installation de chaudières utilisant des combustibles fossiles à partir du 1er janvier 2025. Depuis, la Fédération des CPAS a reçu plusieurs questions concernant cette modification de la prime MEBAR que nous avons rassemblées dans une petite « Foire aux questions ».

Réforme du PFI : comment prendre en compte la prime d’encouragement dans le calcul des ressources ?

Le PFI (plan formation insertion), largement remanié en 2019 en Région wallonne, a été modifié à nouveau le 1er octobre 2024. La prime d’encouragement, depuis cette date, n’est plus versée par le Forem au travailleur, mais par l’entreprise (comme avant 2019). Depuis cette nouvelle réforme, les CPAS sont en attente de clarifications sur la manière de prendre en compte cette prime, dans le calcul des ressources. Le SPP Intégration sociale (SPP IS), après avoir analysé les informations transmises par le Forem, clarifie à présent les choses : l’ensemble de la prime d’encouragement est exonéré et ce, pendant une durée maximale de 6 mois.

Prime d'installation - Les trois Fédérations des CPAS remettent d’initiative un avis défavorable relatif à la proposition de loi modifiant le régime de la prime d’installation

En date du 27 novembre 2024, le député Monsieur Wouter Raskin a déposé une proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives à une meilleure utilisation de la prime d’installation. A cet égard, les Fédérations des CPAS ont remis fin décembre un avis d’initiative conjoint.

Les recettes additionnelles à la taxe de circulation

Le complément régional

Prime printemps - montant et communication (màj: 11.12.2024)

La Fédération des CPAS a interrogé l'Aviq quant au montant de la prime printemps et de la communication attendue dans les services concernés

Le budget ordinaire des communes wallonnes à l’exercice propre (selon la ventilation économique)

Les finances communales : les compensations fiscales

Le précompte immobilier (PRI)

La comptabilité communale

Consultez notre fiche "Focus sur la commune" sur la nouvelle comptabilité communale.

Le Fonds des communes

Les taxes et les redevances communales

L'impôt des personnes physiques (IPP)

L'impôt des personnes physiques (IPP)

La fiscalité communale

Les finances communales: structures et évolutions récentes

Prime MEBAR - Les points d’attention pour accélérer le traitement des dossiers

La Prime MEBAR permet aux ménages à revenus modestes de recevoir une subvention régionale afin de réaliser des travaux d’économie d’énergie dans leur logement. Actuellement, les délais de traitement de l’octroi de la prime MEBAR s’allongent. L’administration, en sous-effectif, appelle les CPAS à s’assurer que les dossiers de demande soient bien complets avant de les transmettre à leurs services. Pour prévenir les blocages et que les demandes aboutissent au mieux, voici un récapitulatif des conditions d’octroi de la prime MEBAR ainsi qu’un rappel de la procédure à suivre.

Lutte contre les passoires énergétiques – Aide aux petits propriétaires [MàJ - 27/08/2024]

Le Gouvernement wallon a approuvé le 23 mai dernier le programme pilote « passoires énergétiques », qui vise à soutenir l’accès à la rénovation énergétique pour les publics les plus vulnérables. [mise à jour : 27/08/2024] : Cette mesure n’est pas encore en vigueur (A.G.W. non publiés au Moniteur belge). Cependant, celle-ci pourrait s’appliquer de manière rétroactive au 23 mai 2024. Voici donc quelques informations supplémentaires, dans l’attente de la publication des textes.