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Stratégie/Management Nouvelles technologies

Sécurité informatique - huit entreprises sur dix, attaquées, en ce compris les villes et communes

Les pouvoirs publics sont malheureusement visés par la fraude informatique et plus particulièrement la fraude aux paiements, à cause notamment des données sensibles qu'ils gèrent et des paiements qu'ils effectuent. Le Mouvement communal a rencontré Philippe Dedobbeleer et Jean-Bernard Rouge afin d'éclaircir le phénomène et donner des pistes pour que les villes et communes prennent les décisions qui s'imposent.

17 Octobre 2019
Finances et fiscalité

Les communes wallonnes en chiffres : la mainmorte

Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

17 Octobre 2019
Management de la donnée

Dossier RGPD

Depuis le 25 mai 2018, le nouveau règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), est d'application. Il apporte de nombreuses nouveautés, mais s'inscrit toutefois dans la continuité de la directive qu'il remplace. Depuis quelques mois, les Pouvoirs locaux ont donc entrepris les démarches de mise en conformité et revu celles déjà précédemment mises en place.

17 Octobre 2019
Logement

Le dispositif de l’allocation-loyer, la Fédération remet un avis d’initiative au nouveau Ministre du Logement wallon

Déjà présent dans la DPR 2017-2019, le dispositif de l’allocation loyer est à nouveau inscrit dans la DPR 2019-2024. La Fédération des CPAS a souhaité faire part de son avis sur ce dispositif avant même qu’un projet de texte voie le jour.

11 Octobre 2019
Logement

La Fédération des CPAS remet un avis d’initiative concernant la lutte contre la discrimination en matière d’accès au logement

À l’instar de ce qui se fait en Région bruxelloise, des parlementaires wallons souhaitent mettre en place en Wallonie un mécanisme de contrôle permettant de lutter contre la discrimination en matière d’accès au logement

11 Octobre 2019
Finances et fiscalité

Les communes wallonnes en chiffres : le solde de financement des pouvoirs locaux (déficit public)

Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

7 Octobre 2019
Aide sociale

L’Aide-Mémoire des CPAS, édition 2019, est sorti de presse

En ce mois d’octobre 2019, la Fédération des CPAS de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) a le plaisir de vous annoncer la parution de son Aide-Mémoire des CPAS, édition 2019. Ce classique de la Boîte à outils des CPAS, ouvrage collectif de 416 pages tiré à 1.500 exemplaires, est disponible à la commande dès aujourd’hui.

4 Octobre 2019
Finances et fiscalité

Première évaluation du système d’avances IPP après deux années de fonctionnement

Depuis septembre 2017, un système d’avances a été mis en place dans le cadre des additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques. Suite à la demande conjointe de l’UVCW, de la VVSG et de Brulocalis, le SPF Finances a réalisé une évaluation pour les trois régions pour l’exercice d’imposition 2018.

4 Octobre 2019
Finances et fiscalité

Etude du SPW Intérieur et Action sociale sur la situation budgétaire des communes wallonnes à l’initial 2019

Pour la troisième année consécutive, le SPW Intérieur et Action sociale vient de publier son Cahier des finances locales sur la situation budgétaire des communes wallonnes de l’année en cours.

1er Octobre 2019
Aînés

Aide soignant - possibilité de 5 actes supplémentaires - FAQ's

A partir du 1er septembre 2019, les aides soignants peuvent poser 5 actes supplémentaires sous condition de suivi d’une formation de 150 heures . Afin de répondre aux interrogations reçues du terrain, la Fédération des CPAS propose une série de FAQ.

1er Octobre 2019
Aînés Santé

Étude CPAS - Évolution des prix en maison de repos en Wallonie: Essai d'analyse 1998-2018

La Fédération des CPAS a réalisé une analyse chiffrée de la croissance des prix de base en Wallonie. Afin de l’éclairer, elle est mise en perspective et commentée.

1er Octobre 2019
Aménagement du territoire Communication

Nouvel ouvrage UVCW: Le Code wallon de l’habitation durable – Les baux d’habitation en Wallonie

Dans notre collection Les essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine (octobre 2019) de :Le Code wallon de l’habitation durable – Les baux d’habitation en Wallonie.

30 Septembre 2019
Environnement

Les premières phytolicences arrivent à échéance en novembre 2020

Les premières phytolicences expireront en novembre 2020. Êtes-vous concerné ? Est-il encore utile que les ouvriers communaux aient une phytolicence ?

30 Septembre 2019
Personnel/RH

Elections sociales 2020

2020 est une année d’élections sociales – comme tous les 4 ans. Elles auront lieu entre le 11 et le 24 mai 2020.

30 Septembre 2019
Environnement

Modification des formulaires de demande de permis d’environnement ou de permis unique

Un arrêté ministériel du 6 juin 2019 a modifié les formulaires de demande de permis d’environnement ou unique afin de les rendre plus simples d’utilisation et de les adapter aux dernières évolutions réglementaires.

26 Septembre 2019
Inter(supra)communalité

Application du registre UBO aux personnes morales de droit public

Les personnes morales de droit publics sont-elles concernées par le registre UBO ? Dans l’affirmative, quels sont les bénéficiaires effectifs à déclarer?

26 Septembre 2019
Marchés publics

Comment un pouvoir adjudicateur peut-il résilier un marché public en cours d’exécution?

Un marché de services d’auteur de projet a été attribué par une commune à un cabinet d’architectes. Toutefois, en cours d’exécution, le pouvoir adjudicateur souhaite résilier le marché. La résiliation est devenue nécessaire en raison d’un changement radical des besoins du pouvoir adjudicateur. Aucune faute ne peut être invoquée à l’encontre de l’adjudicataire. Quelle base légale peut être invoquée à l’appui d’une résiliation unilatérale ? Quels montants peuvent être réclamés par l’adjudicataire, le cas échéant ?

26 Septembre 2019
Personnel/RH

Réforme du statut des receveurs régionaux : les décrets modifiant le CDLD et la loi organique des CPAS sont publiés

Les décrets modifiant certaines dispositions du CDLD et de la loi organique des CPAS relatives au statut des receveurs régionaux ont été publiés au Moniteur belge du 20 septembre 2019.

26 Septembre 2019
Fonctionnement

La Fédération des CPAS a transmis son avis concernant les déclarations de politique régionale et communautaire

Ce 24 septembre, la Fédération des CPAS a transmis un avis d'initiative aux membres du Gouvernement. Cet avis s'articule en trois blocs: Ce que la Fédération des CPAS : - salue et propose ; - pointe comme question ; - identifie comme manquant

25 Septembre 2019
Fonctionnement

Publication des décrets dans le cadre de la fusion volontaire des communes

Le législateur wallon a fixé le cadre de la fusion volontaire des communes. Des arrêtés d’exécution interviendront par la suite.

24 Septembre 2019
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