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CPASActualités

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Aînés

Opération de distribution de places maison de repos au 1er avril 2020

Depuis 2019 est prévue la faculté d’augmenter sur 10 ans le nombre de lits en MR de 1 130 par année avec possibilité d’en traduire part ou totalité en reconversion de lits MRS ou court séjour.

12 Février 2020
Jeunesse/petite enfance

Réforme MILAC : période de concertation dans le cadre de la réforme des milieux d’accueil

La réforme des milieux d’accueil « MILAC » a été votée en fin de la précédente législature. Le Gouvernement de la Communauté française a pris un arrêté visant à mettre en place une période de concertation préalable à l’exécution de certaines dispositions de la réforme. L’UVCW est conviée aux différentes réunions de concertation relatives à ces chantiers.

12 Février 2020
Sociale énergie

Prix maximaux sociaux pour la fourniture de gaz et d'électricité

Comme suite à l’approbation par la Ministre fédérale de l'Énergie, Madame Marie-Christine Marghem, le 30 janvier dernier, la CREG a publié les nouveaux tarifs sociaux en vigueur dès ce 1er février en gaz et en électricité.

10 Février 2020
Logement

« Housing First » : renforcement du dispositif en Wallonie

Le Gouvernement wallon a décidé de mettre l’accent sur la lutte contre le sans-abrisme notamment en dégageant un budget complémentaire en vue de renforcer le dispositif du « Housing First ». La Fédération des CPAS salue cette décision, qui rejoint une de ses revendications.

7 Février 2020
Sociale énergie

Dispositif PAPE - Courrier au Ministre Henry

La Fédération des CPAS wallon a transmis au Ministre wallon de l'Énergie, Monsieur Philippe Henry, un courrier relatif à la « Lutte contre la précarité énergétique : améliorations du dispositif PAPE ».

7 Février 2020
Personnel/RH

Maribel social - Augmentation du financement des emplois existants et possibilité de quelques emplois supplémentaires en 2020

Chaque année, des moyens complémentaires sont libres d’affectation dans le Fonds maribel social pour autant que l’emploi des secteurs concernés augmente. En 2018, les critères de priorités proposés par les Fédérations de CPAS avaient été largement suivis.

3 Février 2020
Santé

Vers une harmonisation des pratiques des CPAS bruxellois en matière d’accès aux soins de santé ?

La Fédération des CPAS bruxellois publie une enquête sur les pratiques et politiques des CPAS bruxellois en matière de soins de santé : vers une harmonisation ?

22 Janvier 2020
ISP

PFI : publication d’un fiche pratique par le SPP-IS

Suite aux réformes de la législation régionale, le SPP-IS a publié une fiche précisant les modalité de calcul des ressources dans le cadre d’une formation professionnelle individuelle en entreprises (PFI).

21 Janvier 2020
ISP

Actions contre l’ONEM dans les dossiers de fin de droit aux allocations d’insertion

La Fédération des CPAS soutient l’action menée par des CPAS contre l’ONEM dans le dossier délicat des fins de droit aux allocations d’insertion. Un mémoire pour appuyer et défendre leur position devant la Cour de cassation sera rédigé.

21 Janvier 2020
Stratégie/Management

Rencontre avec les informateurs royaux

Le 27 décembre, les trois Fédérations des CPAS ainsi que les Unions des Villes ont été reçues par les informateurs royaux, Messieurs Georges-Louis Bouchez et Joachim Coens. Cette rencontre nous a permis, sur base de notre mémorandum, de faire part de nos principales revendications.

21 Janvier 2020
Fonctionnement

Audition de la Fédération au Parlement wallon ce 7.01.2020

Le mardi 7 janvier 2020, la Fédération des CPAS a été auditionnée par la Commission du Logement et des Pouvoirs locaux. L’occasion pour la Fédération de faire passer les positions qu’elle défend. Retrouvez ici la note de travail de la Fédération ainsi que le compte-rendu de l’audition.

20 Janvier 2020
Sociale énergie

Fonds social mazout - Nouvelle circulaire

Le SPP IS a publié la nouvelle Circulaire relative à l’indexation du montant pour être considéré comme personne à charge dans le cadre du Fonds social mazout.

20 Janvier 2020
Sociale énergie

Dégel du Fonds gaz et électricité - Audition des trois Fédérations à la Chambre

Dans la foulée de la décision de dégeler l’indexation des moyens du Fonds gaz électricité pour l’année 2020, la Commission de l’Énergie, de l’Environnement et du Climat a auditionné les Fédérations des CPAS le 8 janvier dernier.

17 Janvier 2020
Gestion du patrimoine Aménagement du territoire

Nouvel ouvrage UVCW - L’expropriation pour cause d’utilité publique

Le présent ouvrage entend fournir l’essentiel des balises et des conditions pour exproprier. Il développe également chacune des étapes de la nouvelle procédure applicable en Wallonie depuis le 1er juillet 2019.

14 Janvier 2020
Aide sociale

Paiement de l’argent de poche - Règle d’arrondi

La nouvelle règle d’arrondi ne s’applique pas au paiement des tranches d’argent de poche.

10 Janvier 2020
Personnel/RH

Maribel social - respect de l’obligation de créer des emplois supplémentaires

A partir de l’année 2019, le contrôle de la création d’emplois supplémentaires est modifié. Pour mesurer l'occupation supplémentaire, le volume de travail de l'année (x) - l'année dans laquelle l'employeur reçoit une intervention financière du Fonds Maribel Social - est comparé au volume de travail des années (x - 2) et (x - 1) - la deuxième année et la première année, précédant l'année (x).

10 Janvier 2020
Gestion du patrimoine

Bail à ferme: publication des coefficients de fermage 2020

La loi sur le bail à ferme plafonne le montant du fermage pouvant être réclamé au preneur. Le fermage maximum autorisé correspond ainsi au revenu cadastral non indexé multiplié par un coefficient.

7 Janvier 2020
Aînés

Maison de repos - Eléments dans le prix - Concertations - Attendre des clarifications

En date du 4 novembre 2019, une série de règles ont été modifiées en maison de repos. Elles portent notamment sur l’intégration de 6 éléments dans le prix de journée de certaines maisons de repos. Vu des problèmes d’interprétation et d’application, de nouvelles clarifications vont être apportées soit par circulaire soit via un texte réglementaire. Nous vous conseillons de les attendre avant d’adapter le prix de votre maison de repos si elle est concernée par ce changement.

20 Décembre 2019
Personnel/RH Aide sociale

Prolongation des décisions APE à durée déterminée pour deux ans

Les décisions APE à durée déterminée seront reconduites pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 31/12/2021, pour autant que les demandes de reconduction aient été introduites dans le respect de la réglementation.

20 Décembre 2019
Sociale énergie

Le gel du Fonds gaz électricité est levé pour cette année 2020 !

Après plusieurs années de combat, les trois Fédérations de CPAS ont appris, avec grand soulagement, l’amendement rédigé par l’ensemble des partis en Commission de l’Énergie de la Chambre, ce jeudi 18 décembre.

20 Décembre 2019