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L'Union des Villes et Communes et la Fédération des CPAS vous propose des ouvrages spécifiques centrés sur les matières qui concernent nos membres.Par collection
L'Union des Villes et Communes de Wallonie a également sélectionné une série d'ouvrages de référence susceptibles d'intéresser ses membres. » Découvrez les ouvrages suggérés
Nos mensuels
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Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
Affichage des arrêtés de police: toutes les mentions sont-elles admises?
S'agissant de l’adoption des arrêtés de police en général et des arrêtés de police en matière de logement en particulier, la mention du destinataire figure toujours dans l’instrumentum de l’acte. Il s’agit d’une donnée à caractère personnel. Comme nous le savons, ces dernières ne peuvent être mentionnées à tout-va et il convient d’être prudent dans leur traitement.
L'article complet au format PDF
Les auteurs
Thibault Ceder
Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie
Juriste de formation, il est spécialisé en droit administratif et exerce les fonctions de conseiller expert au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2006. Ses matières principales sont les polices administratives de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du logement.
Marie-Laure Van Rillaer
Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie
Conseiller juridique à l’UVCW, elle travaille plus particulièrement les matières des marchés publics, de la protection de la vie privée et des technologies de l’information et de la communication (TIC). Elle est facilitatrice "clauses sociales".
Ambre Vassart
Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie
Juriste de formation, elle est spécialisée en droit administratif et exerce les fonctions de conseillère au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ses matières principales sont la police administrative générale, la voirie et la domanialité publique.