La Ministre Céline Tellier a pris un Arrêté ministériel, le 5 novembre dernier, confiant des moyens financiers, des ressources humaines et de nouvelles missions aux CPAS des communes sinistrées. Vous le trouverez en annexe.
Par celui-ci, une enveloppe de 3 800 000 euros est mise à disposition des 38 CPAS des communes les plus sinistrées afin d’intervenir dans la réparation des dégâts relatifs aux inondations.
Une liste de dépenses admissibles est présentée au § 3 de l’article 1er.
50 % des frais couvrant ces interventions peut être pris en charge par ledit fonds selon des modalités de paiement encore à définir. L’aide est octroyée à tout ménage non assuré (sur base d’une déclaration sur l’honneur) en état de besoin et dont les installation sanitaires ont été impactées par les inondations. L’aide est accordée sur proposition du CPAS à l’usager qu’il soit propriétaire ou locataire de son logement.
5 % des montants attribués aux CPAS seront destinés à couvrir les frais de personnel et ou de fonctionnement de celui-ci.
Chaque intervention fera l’objet d’une communication avec le fonds des calamités afin d’éviter les doubles interventions par le fonds des calamités.
Par ailleurs, en concertation avec le Ministre Philippe Henry, la Ministre de l’environnement finance 5 des 25 nouveaux ETP « tuteurs énergie et eau » permettant à 30 CPAS des communes les plus sinistrées de bénéficier de ces agents précieux pour une durée de 18 mois. Ceux-ci accompagneront les ménages à leur domicile pour soutenir leur accès à l’énergie et à l’eau et, spécifiquement dans le cas présent, et pour reconstruire et réhabiliter les logements sinistrés. Les CPAS concernés par cet élargissement des tuteurs énergie et eau ont été contactés par nos soins.
Contrairement au Fonds des Améliorations techniques (FAT), c’est la SPGE qui est chargée de verser les montants prévus par les mesures.
Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que nous aurons clarifié les éléments de procédure.
Ouvrages liés à cette thématique:
Les missions au coeur du CPAS - Guide pratique
Aide-mémoire des CPAS 2019 - Receuil des principales dispositions légales
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