Les mesures visant l’accès à l’énergie après les inondations
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Mis en ligne le 23 Juin 2022

Le Gouvernement wallon a pris des mesures visant l’accès à l’énergie des ménages sinistrés par les inondations de l’été dernier :

  • un décret relatif aux marchés du gaz et de l’électricité à la suite des inondations du mois de juillet 2021 (publié ce 16 février 2022) ;

  • deux Arrêtés du Gouvernement wallon (AGW) adoptés le 24 novembre.

-> L’un accordant une subvention aux gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) d’électricité pour mettre en œuvre une prime en faveur des ménages sinistrés lors des inondations de juillet 2021 (voir annexe 1). Cette prime de 550 euros pour les ménages sinistrés, c'est-à-dire qui disposent d’une attestation de sinistre de l’assurance ou un accusé réception du Fonds des calamités (pour l’immobilier et/ou le mobilier) et qui fait face à des dépenses énergétiques imprévues, est accessible via le GRD électricité à l’aide d’un formulaire type et les preuves relatives aux dépenses énergétiques imprévues (avant le 31/12/22). Une seule prime par attestation de sinistre et par demandeur.

-> L’autre accordant des moyens spécifiques aux CPAS dans le cadre des inondations du mois de juillet 2021 (voir annexe 2).

Une subvention est octroyée aux CPAS repris dans l’annexe 1 de l’AGW permettant de venir en aide aux ménages identifiés par ceux-ci pour faire face aux dépenses énergétiques imprévues et ce, jusqu’au 31 décembre 2022.

Chaque CPAS est tenu de communiquer à l’administration (Monsieur ANEX-DIT-CHENAUD : killian.anexditchenaud@spw.wallonie.be), pour le 30 juin 2022 et le 30 janvier 2023 au plus tard, un fichier électronique (voir annexe 4 ci-dessous) justifiant l’utilisation faite de la subvention visée à l’article 1er.

Aussi, en concertation avec la Ministre Céline Tellier, le Ministre Henry octroie une subvention permettant l’engagement pour 18 mois de Tuteurs énergie et eau aux CPAS repris dans l’annexe 2 de l’AGW. Ces 25 ETP s’ajoutent aux 5 ETP financés via la Ministre Tellier (non repris dans l’AGW ci-joint puisque pilotés par la Ministre Tellier). Ainsi, 30 CPAS supplémentaires seront dotés, s’ils le souhaitent, d’un poste de tuteur énergie (voir liste ci-jointe). Les détails de la mesure ont été adressés aux CPAS concernés.

 

Date de mise en ligne
23 Juin 2022

Type de contenu

Matière(s)

Energie
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