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Environnement

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Subsides en matière de prévention et de gestion des déchets : le Ministre annonce une période transitoire

L’UVCW vient de prendre connaissance du courrier envoyé aux communes par Monsieur le Ministre de l’Environnement, les informant d’une période transitoire s’agissant de l’octroi des subsides dans le cadre de l’AGW du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets.

3 Avril 2025

Proposition de boîte à outils destinée à accompagner les communes souhaitant se doter d’un règlement communal relatif à la protection des arbres et des haies

Proposition de boîte à outils destinée à accompagner les communes souhaitant se doter d’un règlement communal relatif à la protection des arbres et des haies

25 Octobre 2024

Droit de tirage PGRI : les documents à remettre impérativement avant le 31 décembre 2024

Pour effectivement bénéficier de la subvention PGRI, les communes doivent absolument envoyer leur rapport formel à l’adresse pgri.inondations@spw.wallonie.be pour le 31 décembre 2024. Ce rapport reprend la liste des projets que la commune souhaite mettre en œuvre grâce à cette subvention. Il doit être validé par le Collège communal et s’accompagner de la preuve d’affiliation à un Contrat de Rivière.

9 Octobre 2024

Les haies reconnues par le SPF Santé publique comme moyen anti-dérive Pesticides

La haie anti-dérive à combiner avec d'autres mesures d'atténuation en périmètre des parcelles agricoles

6 Août 2024

PGRI : Les demandes de l’UVCW ont été entendues par la Ministre de l’Environnement

L’UVCW se réjouit de la réponse de la Ministre Tellier à ses préoccupations concernant le droit de tirage PGRI. La Ministre de l’Environnement a en effet décidé de prolonger le délai d’encodage des projets PGRI et de supprimer l’obligation de rembourser l’intégralité du subside lorsque les communes ne sont pas en mesure d’identifier des projets nécessitant l’intégralité du montant.

Végétalisation des quartiers : Un soutien financier aux communes sous forme d’un droit de tirage

Le Gouvernement wallon lance le quatrième volet de soutien aux communes wallonnes pour la création d’espaces verts afin de rendre le territoire wallon plus robuste face aux dérèglements climatiques. Ce quatrième volet va donner l’opportunité aux 262 communes wallonnes d’obtenir un subside variant de 48.772 € à 895.438 € selon les spécificités communales pour mettre en œuvre des projets de végétalisation à l’échelle de quartiers.

Droit de tirage PGRI : accompagnement pour les communes

Afin d’optimiser l’utilisation du droit de tirage PGR par la mise en place d’actions concrètes destinées à améliorer la résilience de notre territoire face aux futurs risques d’inondation, un service de conseils aux communes est aujourd’hui opérationnel. Ce service est accessible aux communes qui le souhaitent.

13 Novembre 2023

Besoin d'un accompagnement personnalisé pour lancer votre projet de plantation d'arbres et de haies?

Envie de vous lancer dans un projet de plantations? Vous pouvez contacter les Conseil'Haies pour vous y aider.

YES WE PLANT : Fourniture d’un accompagnement technique gratuit pour la plantation d’arbres, de haies et de vergers

Le Service Public de Wallonie a mis en place, via un marché public de services, une structure d’accompagnement afin d’amplifier les projets de plantation au niveau régional.

19 Mai 2023

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2022 relatif à l’octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de gestion de la propreté publique

Le Gouvernement wallon a adopté récemment un arrêté qui pérennise le mécanisme de subventionnement existant pour la réalisation de campagnes de mesure de la propreté et pour la réalisation d’un plan local de propreté.

Quelles sont les règles de TVA applicables à la vente de bois par les pouvoirs locaux ? Quelle est l’incidence de l’exercice par ceux-ci d’autres activités assujetties, en particulier la distribution d’eau ?

En principe, les exploitants sylvicoles restent soumis à toutes les obligations incombant aux assujettis (et sont alors exclus du régime agricole), lorsqu'ils ont déjà la qualité d'assujetti en raison de l'exercice d'une autre activité.

20 Décembre 2022

Quelles sont les responsabilités de chacun ?

FAQ Terres excavées – Quelles sont les responsabilités de chacun ?

10 Novembre 2022

Lancement d'un appel à projets "Collectes sélectives innovantes" des déchets

Le SPW ARNE lance un appel à projets "collectes sélectives innovantes" en vue d'améliorer la collecte et le tri des déchets ménagers. Les projets sont à introduire pour le 26 septembre 2022 au plus tard.

CoDT – Publication de la liste des arbres remarquables

L’arrêté ministériel du 26 janvier 2022 a approuvé la liste des arbres, arbustes et haies remarquables comme prévu à l’article R.IV.4-7 du CoDT. Cette liste est publiée au Moniteur belge et sur le portail cartographique du Service public de Wallonie.

26 Avril 2022

Nouveau Code civil et voirie communale : éclaircissements de la Cour constitutionnelle et du Ministre de l’Aménagement du territoire

Le livre 3 du nouveau Code civil relatif aux biens est entré en vigueur le 1er septembre 2021. La portée de ce nouveau Livre sur les voiries communales a récemment fait l’objet d’une décision de la Cour constitutionnelle et de précisions du Ministre de l’Aménagement du territoire.

Yes We Plant dans les communes ! Et pourquoi pas avec l’aide des Mouvements de jeunesse ?

Ça y est, la saison des plantations est ouverte ! Pourquoi ne pas combiner cet objectif Biodiversité avec un objectif social d’entraide et d’éducation de nos jeunes ?