Arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2022 relatif à l’octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de gestion de la propreté publique

Le Gouvernement wallon a adopté récemment un arrêté qui pérennise le mécanisme de subventionnement existant pour la réalisation de campagnes de mesure de la propreté et pour la réalisation d’un plan local de propreté.

Chaque commune peut bénéficier d’une ou de plusieurs des subventions suivantes:

• 1 000 euros pour la réalisation de quatre campagnes de mesures de la propreté publique étalées sur un an;
• 2 000 euros pour l'élaboration d'un plan local de propreté selon un canevas figurant en annexe de l’AGW;
• 1 000 euros pour la remise annuelle des indicateurs d'évaluation du plan local de propreté et à sa révision.

Les conditions d’octroi des subsides ainsi que les aspects procéduraux sont détaillés dans l’arrêté disponible en annexe. Il est entré en vigueur le 6 février 2023.

Même si l’UVCW salue l’inscription de ce régime de subvention dans le temps elle a eu l’occasion de souligner l’insuffisance de celui-ci au vu de la charge que constitue le maintien de la propreté publique pour les communes. (Avis disponible via le lien suivant : https://www.uvcw.be/environnement/actus/art-6883).