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Environnement

Questions/réponses

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Collecte de déchets textiles sur le territoire de la commune: quelles formalités à respecter pour le collecteur?

Depuis de nombreuses années, la collecte des déchets textiles n’est plus l’apanage du secteur public, auprès duquel interviennent différents opérateurs poursuivant, le plus souvent, une finalité sociale. Deux obligations principales s’appliquent à ces opérateurs dans le cadre de la collecte de ces déchets.

25 Mars 2013

L'accueil des cirques sur le territoire communal: quelles règles à faire valoir en matière de bien-être animal?

Le bien-être des animaux utilisés dans les cirques et les expositions itinérantes fait l’objet d’un arrêté royal du 2 septembre 2005, dit "arrêté Cirques", qui impose des normes minimales pour l'hébergement de ces animaux.

1er Mars 2013

Feux: peut-on brûler tout n’importe où? La réglementation applicable

L’allumage d’un feu peut avoir des conséquences environnementales non négligeables, tant au niveau du sol que de l’air, sans parler des troubles que peuvent occasionner les dégagements de fumées. Tout n’est dès lors pas permis en la matière et de nombreux comportements peuvent être constitutifs d’infractions environnementales.

9 Octobre 2012

Inondations d'un cours d'eau non navigable: responsabilités

Quelle est la responsabilité encourue par les communes à la suite de plusieurs inondations d’un cours d’eau non navigable de catégorie deux ?

Question: distance de plantation en voirie

Quelles sont les distances de plantation d'arbres et haies à respecter entre bordure de voirie publique et propriété privée?

1er Décembre 2011

Distance légale de plantation

Le propriétaire d’un arbre planté à moins de deux mètres de la limite séparative entre son terrain et le fonds voisin a-t-il l’obligation de l’abattre ?

1er Décembre 2011

Dépôt de voitures usagées

Quelles actions possibles en cas de dépôt de voitures usagées sur un terrain privé ?

1er Décembre 2011

Limite séparative entre un terrain et le fonds voisin

Le propriétaire d’un arbre planté à moins de 2 mètres de la limite séparative entre son terrain et le fonds voisin a-t-il l’obligation de l’abattre?

Action en cas de dépôt de véhicules usagés

Quelles actions possibles en cas de dépôt de voitures usagées sur un terrain privé?

Responsabilité inondation - Cours d'eau de catégorie 2

Quelle est la responsabilité encourue par les communes à la suite de plusieurs inondations d’un cours d’eau non navigable de catégorie deux?

27 Mai 2011

Double autorisation requise pour la détention de feux d’artifices

Quelle(s) autorisation(s) pour la détention de feux d'artifice?

25 Juin 2010

Réunion d’information préalable pour les projets de catégorie B

Quelles communes doivent être mentionnées dans l’annonce d’une réunion préalable pour un projet de catégorie B dans les médias?

25 Juin 2010

Centrales à béton mobiles sur chantiers – déclaration ou permis ?

L’utilisation de centrales à béton mobiles est monnaie courante sur les chantiers de construction ou de démolition. Dans ce cadre, l’exploitant d’une telle machine doit, selon la puissance de la machine et l’usage qu’il souhaite en faire, effectuer une déclaration ou demander un permis d’environnement pour un établissement de classe 2.

3 Mars 2010

Clôture des cours d'eau longeant ou traversant la pâture

Un agriculteur est-il tenu de clôturer les berges du cours d'eau longeant ou traversant la pâture dans laquelle paît son bétail?

2 Juillet 2009

Permis d'environnement et permis unique: notification par la commune

Quelles sont les obligations de la commune en matière de notification d'un permis d'environnement ou d'un permis unique?

1er Mars 2009

Modifier son établissement par une activité ou une installation de classe 3

Quelles formalités l'exploitant d'un établissement soumis à permis d'environnement doit-il remplir lorsqu'il désire modifier son établissement par une activité ou une installation de classe 3?

7 Avril 2008

Détention ou commerce des « nouveaux animaux de compagnie »

Quelles sont les formalités à respecter pour la détention et/ou le commerce de certains animaux, regroupés sous la dénomination de « nouveaux animaux de compagnie », tels que mygale, python, singe, ou encore crocodile?

18 Décembre 2006

Etablissement de classe 3 ne respectant pas les conditions intégrales au moment de la déclaration

Comment le service communal peut-il réagir si un exploitant fait la déclaration d'un établissement dit "de classe 3" qui ne respecte pas les conditions intégrales au moment de la déclaration?

13 Juin 2006

Erreur lors de la déclaration d'un établissement

Comment le service communal peut-il réagir si un exploitant fait la déclaration d'un établissement dit "de classe 3" qui se trompe de classe?

13 Juin 2006

Etablissement de classe 3

Lorsque, suite à la modification de l'arrêté-liste, un établissement de classe 3 qui était "gelé" dans l'annexe III de cet arrêté, redevient une classe 3 pour laquelle une déclaration doit être rentrée, de quel délai dispose l'exploitant pour ce mettre en ordre?

21 Avril 2006
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