L’UVCW sollicite la neutralité budgétaire de la réforme relative à la gestion des terres excavées

L’Observatoire des coûts de la gestion des terres excavées a présenté, en février dernier, son rapport final dans le cadre duquel il est indiqué que « Le prix total de la gestion des terres excavées des chantiers sous la nouvelle réglementation est en moyenne entre 13,2 et 26,4 €/m³ (en fonction des secteurs) plus élevé que le prix de la gestion des terres excavées des chantiers sous l’ancienne réglementation, soit une hausse entre 47 et 51 %. Cette différence est principalement expliquée par le prix d’évacuation ».

Ce rapport précise que le surcoût moyen est de :

- 15 € /m³ pour le secteur des voiries ;

- 26,4 € /m³ pour le secteur des impétrants.

Sur base de ce constat et des données transmises à l’UVCW par l’ASBL Walterre relatives au volume total de terres caractérisées issues d’une voirie depuis l’entrée en vigueur de l’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres jusqu’au 31 décembre 2022, le surcoût total subi par les communes, les intercommunales et les entreprises publiques autonomes agissant en tant que gestionnaires de câbles et canalisations (« GCC ») durant cette période peut être estimé à une fourchette comprise entre 88.189.575,00 € et 155.213.652,00 €.

Dans le cadre d’un courrier adressé au Gouvernement, l’UVCW sollicite de ce dernier que son engagement de veiller au respect du principe de neutralité budgétaire de ses décisions sur les finances communales soit rempli auprès des communes, mais aussi des intercommunales et des entreprises publiques autonomes agissant en tant que GCC, pour ce qui concerne l’impact financier de la gestion des terres.

A cet égard, l’Union sollicite avec la prolongation de l’Observatoire des coûts, l’adoption d’un dispositif décrétal visant la création d’un fonds de compensation. Dans l’attente de la mise en place d’un tel fonds, tant les communes que les intercommunales et les entreprises publiques autonomes agissant en tant que GCC, devraient déjà pouvoir se faire rembourser du surcoût constaté de la gestion des terres depuis l’entrée en vigueur de l’AGW Terres, en démontrant le volume total de terres qu’ils ont évacué depuis celle-ci.

Par ailleurs, l’UVCW fait valoir, dans le cadre de son courrier, différentes pistes de solutions pour améliorer le système actuellement mis en place (à cet égard, voir l’article « Terres excavées : Des pistes de solution pour améliorer le système mis en place »).