Terres excavées : Des pistes de solution pour améliorer le système mis en place

Désignée comme « Facilitateur Terres » par le Gouvernement, l’UVCW travaille activement dans l’accompagnement de ses membres au regard de l’application de l’AGW Terres, ainsi que dans la recherche de solutions pour améliorer le système actuellement mis en place, notamment en vue de diminuer les coûts relatifs à la gestion des terres.

Après de nombreux échanges sur le sujet avec ses membres, mais aussi avec différents acteurs du terrain, l’UVCW a mis en évidence certaines pistes de solutions qui permettraient de répondre à certains écueils de la réglementation :

- La mise à disposition de sites récepteurs et d’installations autorisées complémentaires en veillant à une bonne répartition géographique des exutoires des terres excavées et en veillant à disposer d’infrastructures publiques afin d’harmoniser et de régulariser les prix du secteur.

- La réalisation d’une étude sur les effets de l’AGW Terres sur l’environnement, plus particulièrement lors de chantiers réalisés sur le domaine public.

Il est, en effet, regrettable de ne pas disposer d’un rapport équivalent à celui de l’Observatoire des coûts de la gestion des terres excavées sur le bien-fondé de la réglementation d’un point de vue environnemental. Si notre association ne remet de prime abord pas en cause ce dernier, il semble néanmoins essentiel que l’intérêt de la législation et ses effets sur l’environnement soient identifiés afin d’éviter toute controverse à ce sujet.

- La mise en place, comme en Flandre, d’une certification des installations autorisées.

En effet, une telle certification permettrait de responsabiliser lesdites installations et de garantir aux pouvoirs adjudicateurs une certaine qualité dans le travail réalisé, ainsi que de sécuriser le marché.

- La pérennisation de l’Observatoire des coûts de la gestion des terres excavées qui pourrait, dans ce cadre, mettre en place un outil de prédiction desdits coûts.

- La tenue d’une réflexion sur la possibilité de permettre l’insertion de clauses forfaitaires au sein de Qualiroutes et d’y imposer le fait que la valorisation doit se faire selon la solution la plus avantageuse d’un point de vue économique pour le maitre d’ouvrage.

Cela permettrait de responsabiliser les entrepreneurs dans la recherche d’une solution optimale de valorisation des terres, notamment en ce qui concerne le traitement différencié des différents lots identifiés dans le Certificat de Contrôle de Qualité des Terres.

Par ailleurs, la mise en place d’un outil de prédiction des coûts liée à la possibilité de prévoir des clauses forfaitaires dans Qualiroutes permettrait de « cadenasser », dans la mesure du possible, les coûts de chantier.

- La mise en place d’un Vademecum de bonnes pratiques pour la réutilisation de terres sur site. Notre association travaille déjà sur cette thématique, pour ce qui concerne le domaine public, en collaboration, notamment, avec le secteur des impétrants. 

- La tenue d’une réflexion sur la circularité des terres. A cet égard, l’AGW du 28 février 2019 portant exécution de la procédure de sortie du statut de déchet prévue à l'article 4ter du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets (ci-après « AGW End of waste ») accepte en tant qu'intrants dans le processus d'élaboration des granulats recyclés les terres de déblais portant le code 170504. Par ailleurs, l’article 13, §2 de l’AGW Terres prévoit que :

« Les terres qui ne répondent pas aux conditions d'utilisation visées au paragraphe 1er ou à l'article 14, § 1er, font l'objet d'un prétraitement ou d'un traitement dans une installation autorisée afin d'atteindre ces critères en vue d'être utilisées.

Avant, pendant et après le prétraitement ou le traitement, ces terres gardent leur statut de terres pour l'application du présent arrêté. Les éventuelles fractions résiduelles issues du prétraitement ou du traitement, tels que les débris de construction inertes, les matériaux organiques ou les matériaux pierreux d'origine naturelle, sont gérés de manière différenciée des terres en application du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et de ses arrêtés d'exécution. »

Ainsi, seules les fractions résiduelles issues du (pré)traitement des terres peuvent faire l’objet, à l’heure actuelle, d’une procédure End of waste et devenir des matériaux de construction recyclés pouvant être remis comme tels dans le circuit. Les terres, en tant que telles, ne sont pas concernées par une telle procédure, ce qui est regrettable puisque ces dernières pourraient, après vérification de leurs propriétés techniques et un éventuel traitement (ajout de chaux ou de ciment comme prévu dans Qualiroutes par exemple), consister en un véritable matériau de construction. Une telle manière de procéder permettrait de favoriser l’économie circulaire et d’augmenter les possibilités de réutilisation des terres.

- La clarification de la règlementation applicable aux matières issues du nettoyage des fossés le long des voies de communication (articulation entre l’AGW Terres et l’AGW du 30/11/1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait des travaux de dragage ou de curage). Pour plus d’informations à cet égard : https://www.uvcw.be/environnement/vos-questions/art-7962.

- La révision de la stratégie d’investigation « Terres issues de travaux de voiries ou de voies ferrées » mise en place par le Guide de Référence relatif à la Gestion des Terres, en ce que celle-ci n’est pas adaptée aux réalités de terrain et engendre, par voie de conséquence, des surcoûts. Il pourrait, ainsi et à titre d’exemple, être envisagé que le nombre d’échantillonnages à réaliser ne dépende plus du volume de terres, mais de la superficie du chantier.

L’UVCW a fait part de ces propositions au Gouvernement. Elle sollicite également de ce dernier que son engagement de veiller au respect du principe de neutralité budgétaire de ses décisions sur les finances communales soit rempli auprès des communes, mais aussi des intercommunales et des entreprises publiques autonomes agissant en tant que Gestionnaires de Câbles et Canalisations, pour ce qui concerne l’impact financier de la gestion des terres (A cet égard, voir l’actualité « L’UVCW sollicite la neutralité budgétaire de la réforme relative à la gestion des terres excavées »).