Clauses-types relatives à la question des terres excavées à intégrer au sein des CSC de marchés publics de travaux

Comme annoncé à l’issue de notre webinaire « Gestion des terres excavées : focus sur vos marchés publics » du 28 mars 2025, nous publions une série de clauses-types destinées à être intégrées dans les CSC des marchés publics de travaux (notamment en voirie). Ces clauses permettent aux pouvoirs adjudicateurs d’encadrer contractuellement la gestion des terres excavées, en tenant compte des obligations réglementaires et des bonnes pratiques en la matière. 

Elles précisent notamment les exigences documentaires qui doivent être respectées en cours de chantier (états d’avancement, décompte final), en lien avec l’article 27 paragraphe 2 de l’AGW Terres. Les clauses prévoient en outre des possibilités de valorisation des terres à moindres coûts et de bonne gestion des possibles aléas de chantier.  

Nous attirons l’attention de nos membres sur les points suivants : 

• L’entrepreneur a l’obligation de transmettre les accusés de réception (AR) justifiant les volumes définitifs transportés, faute de quoi le pouvoir adjudicateur peut refuser le paiement des prestations liées. 
• Une clause de réexamen permet d’intégrer la possibilité de désigner, en cours de chantier, un site récepteur plus avantageux que celui envisagé lors de la remise d’offre, générant un poste négatif et une économie potentielle. Cette désignation peut être à l’initiative du pouvoir adjudicateur ou de l’adjudicataire. Cette clause ne doit pas être intégrée dans les prix unitaires, mais bien identifiée à part dans le formulaire d’offre. 
• Le pouvoir adjudicateur pourra exiger de l’adjudicataire de prouver que le CCQT et le plan de tri ont été respectés : journal des travaux, plan d’excavation, etc. 
• En cas de remise en question du CCQT, la preuve de la communication de cette information par l’adjudicataire au pouvoir adjudicateur devra être jointe au nouveau RQT. 
• Si les clauses formalisent la procédure à suivre en cas d’aléas justifiant un écart prévisible par rapport au plan de tri, ces écarts peuvent être évités en réalisant des prélèvements plus profonds que ce que le projet nécessite.

V. Modèle (réservé à nos membres)