Facturation PEPPOL : préserver la traçabilité PEFC dans vos factures de ventes de bois

Depuis le 1er janvier 2026, les communes forestières sont tenues d’utiliser le nouveau système de facturation électronique PEPPOL pour l’émission de leurs factures, notamment dans le cadre des ventes de bois.

Dans ce contexte, il est essentiel de rester vigilant quant à la mention de la certification PEFC sur les factures, afin de garantir la continuité de la chaîne de contrôle PEFC.
Le passage à la facturation électronique ne modifie pas les exigences de traçabilité : les références à la certification doivent continuer à apparaître clairement.

Ainsi, pour chaque facture de vente de bois certifié, il est impératif de :

• Préciser explicitement que le bois est certifié PEFC,

• Indiquer le numéro du certificat PEFC de la commune.

Ces informations doivent idéalement figurer dans l’intitulé (ou titre) de la facture, car cet emplacement est le plus visible et facilite l’identification immédiate du caractère certifié du bois par les acheteurs et les acteurs de la chaîne d’approvisionnement.

Il est également possible d’indiquer ces éléments dans les commentaires de la facture, mais cette option est moins lisible et donc moins recommandée.

Enfin, le système PEPPOL permet d’annexer un document complémentaire à la facture électronique. Cette annexe peut utilement correspondre à une version “traditionnelle” de la facture, incluant notamment le logo PEFC et le numéro de certificat, offrant ainsi un support visuel familier tout en respectant les exigences du nouveau format.

Le respect de ces bonnes pratiques est indispensable pour assurer la reconnaissance continue de la certification PEFC et la conformité des ventes de bois certifié.