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L'air

Mis en ligne le 3 Mars 2008

En vue de favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans des conditions économiquement efficaces et performantes, le Gouvernement wallon a créé un Fonds wallon Kyoto et adopté un décret instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Par la suite, a suivi la publication de conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO2.

Pour contribuer à la gestion de l'air et à la diminution des polluants qui l'affectent, la commune pourra influer sur le comportement des automobilistes en optant, par exemple, pour la mise en œuvre d'un plan de mobilité. Elle pourra veiller, grâce au nouveau décret « délinquance environnementale »[1], à réprimer les incinérations sauvages. Mais, surtout, elle appréhendera la problématique en modulant les autorisations d'exploiter qu'elle est amenée à octroyer en vertu de la législation sur les établissements classés.

Un décret « climat » a été adopté par le Gouvernement wallon le 20 février 2014 ; il fixe les objectifs généraux et sectoriels de réduction des gaz à effet de serre (objectif de réduction de 30 % d’ici 2020 et 80 à 95 % d’ici 2050) et de protection de l’environnement, ainsi que les instruments à mettre en œuvre pour y parvenir. Parmi ceux-ci, le Plan Air-Climat-Energie, qui rassemble 142 mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants atmosphériques, améliorer la qualité de l’air et s’adapter aux impacts des changements climatiques, et qui devra être renouvelé tous les cinq ans. Il concerne tous les secteurs de la Wallonie (résidentiel, tertiaire privé, tertiaire public, industrie, agriculture, déchets, transports).

Le PACE 2016-2022 a été adopté en seconde lecture par le Gouvernement wallon le 21 avril 2016.

Enfin, le décret du 17 janvier 2019, relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules[2], vise à interdire la circulation des véhicules les plus polluants de façon progressive sur tout le territoire wallon, et de façon encore plus stricte dans des zones de basses émissions. Dans ce cadre, le décret habilite les communes à proposer au Gouvernement la création, par règlement communal complémentaire de circulation, d’une ou plusieurs zones de basses émissions sur les voiries communales et régionales qui se trouvent sur leur territoire, à l’exception des autoroutes. Le projet de règlement communal doit être motivé et accompagné d’un plan de mobilité comprenant des solutions alternatives de mobilité, adopté en concertation avec les communes limitrophes et les gestionnaires de voiries concernés. La procédure d’approbation sera fixée dans un arrêté de Gouvernement.


[1]       Décr. 5.6.2008 rel. à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière
d’environnement, M.B., 20.6.2008.

[2]       http://environnement.wallonie.be/legis/air/air084.html


Cover: Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale
Focus sur la commune

Cette fiche provient de l'ouvrage "Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.

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Date de mise à jour

1er Décembre 2019

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