L'air

En vue de favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans des conditions économiquement efficaces et performantes, le Gouvernement wallon a créé un Fonds wallon Kyoto et adopté un décret instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Par la suite, a suivi la publication de conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de CO_2.

Pour contribuer à la gestion de l'air et à la diminution des polluants qui l'affectent, la commune pourra influer sur le comportement des automobilistes en optant, par exemple, pour la mise en œuvre d'un plan de mobilité. Elle pourra veiller, grâce au nouveau décret « délinquance environnementale »[1], à réprimer les incinérations sauvages. Mais, surtout, elle appréhendera la problématique en modulant les autorisations d'exploiter qu'elle est amenée à octroyer en vertu de la législation sur les établissements classés.

Un décret « climat » a été adopté par le Gouvernement wallon le 20 février 2014 ; il fixe les objectifs généraux et sectoriels de réduction des gaz à effet de serre (objectif de réduction de 30 % d’ici 2020 et 80 à 95 % d’ici 2050) et de protection de l’environnement, ainsi que les instruments à mettre en œuvre pour y parvenir. Parmi ceux-ci, le Plan Air-Climat-Énergie, qui rassemble 142 mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants atmosphériques, améliorer la qualité de l’air et s’adapter aux impacts des changements climatiques, et qui devra être renouvelé tous les cinq ans. Il concerne tous les secteurs de la Wallonie (résidentiel, tertiaire privé, tertiaire public, industrie, agriculture, déchets, transports).

Le Plan Air Climat Energie 2030 a été adopté par le Gouvernement wallon le 21 mars 2023[2].

Enfin, le décret du 17 janvier 2019, relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules[3], vise à interdire la circulation des véhicules les plus polluants dans des zones de basses émissions déterminées par le Gouvernement ou proposées par les communes au Gouvernement via un règlement communal complémentaire de circulation. Les interdictions de circuler généralisées à tout le territoire wallon que ce décret contenait ont été abrogées par un décret du 27 avril 2024.