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Désherbants: comment savoir si on peut continuer à utiliser ces produits ?

Mis en ligne le 13 Novembre 2014

D'après le décret du 10 juillet 2013, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques n'est plus autorisée sur les espaces publics depuis le 1er juin 2014. Néanmoins, une période de transition a été mise en place pour que cette utilisation soit encore possible, moyennant le respect de certaines conditions, et ce jusqu'au 31 mai 2019, date à laquelle le « zéro phyto » devra être atteint pour tous les gestionnaires d'espaces publics.

Ces dispositions impliquent que la pulvérisation de produits est toujours possible, dans la mesure où les conditions nécessaires sont respectées (respect des interdictions sur certains endroits, élaboration d’un plan de réduction, etc.).

Quels sont les produits qui sont encore tolérés ?

  • Produits phytopharmaceutiques/biocides

Dans un premier temps, il est important de rappeler qu’il y a une distinction importante entre les produits. En effet, les substances qu’on appelle « pesticides » regroupent à la fois :

  • les produits phytopharmaceutiques, produits d’origine naturelle ou élaborés chimiquement, utilisés dans le cadre de la lutte contre les maladies et les ravageurs des végétaux ou encore pour éliminer les végétaux ou les organismes indésirables (herbicides, insecticides, fongicides, régulateurs de croissance, etc.) ;
  • et les biocides, regroupant les désinfectants, les produits de traitement du bois, les insecticides à usage domestique, les rodenticides, etc.

Cette distinction est importante, dans la mesure où la nouvelle règlementation wallonne ne vise dans un premier temps que les produits phytopharmaceutiques. La possibilité d’étendre la portée de la législation aux biocides sera envisagée lors de l’évaluation du Programme wallon de réduction des pesticides, cinq ans après son entrée en vigueur.

Lorsqu’un doute subsiste sur la catégorie dont relève le produit à utiliser, il y a lieu de consulter les textes auxquels renvoie le décret « utilisation durable des pesticides » , à savoir :

Produits phytopharmaceutiques 

Règlement 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil
– Articles 1 et 2

Biocides

Arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides
– Annexe V

En résumé, dès qu’un produit détient un numéro d’agréation « produit phytopharmaceutique », il tombe sous le couvert de la nouvelle législation  « pesticides ». Son utilisation sur le terrain dépendra également du plan de réduction élaboré par la commune pour atteindre le zéro phyto en 2019.

  • Produits autorisés/interdits
  • Les produits relevant des classifications « toxique ou très toxique (T ou T+) » et « corrosif (C) » sont interdits d’utilisation. De manière générale, les produits « nocifs, irritants et/ou sensibilisants (X) » sont également proscrits.

Quelques exceptions existent pour ces derniers produits (lutte contre les espèces exotiques envahissantes et certaines espèces de chardons, de cirses ou de rumex) pour autant que cela se fasse en traitement localisé par pulvérisateur à dos ou à lance.

De même, lorsqu’aucun autre produit ne s’est avéré efficace, un produit de classe X pourra être utilisé pour l’entretien de terrains de sport (herbicides) ou de plantes ornementales (insecticides).

  • Sont interdits les produits dont l’emballage ou l’étiquette reprend une des phrases de risque décrites dans l’annexe 1 de l’arrêté « utilisation durable des pesticides »  .
  • Sont également interdits les produits dont l’emballage ou l’étiquette reprend la phrase de risque qui comporte la mention « ne pas utiliser aux abords des plans d’eau et cours d’eau » ou encore le symbole N (ou SGH09) « dangereux pour l’environnement ».

Moyennant ces conditions, pourront être utilisés :

  • les herbicides, sur les terrains revêtus non cultivables, les espaces situés à moins de 1 mètre d’une voie de chemin de fer ou encore les allées de cimetières pour autant que ces espaces ne soient pas reliés à un réseau de collecte des eaux pluviales ou à une eau de surface ;
  • les produits autres que les herbicides, sur les terrains de sport, la protection et l’entretien, par traitement localisé, des plantes ornementales annuelles ou vivaces non ligneuses et des plantes ornementales ligneuses ou, encore, les terrains revêtus non cultivables non reliés à un réseau de collecte des eaux pluviales ou à une eau de surface.

Pour connaître les spécifications d’un produit, rendez-vous sur le site du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : http://www.fytoweb.fgov.be/

  • sélectionnez « consulter autorisations » dans le menu ;
  • choisissez un mode de recherche (sur base du nom du produit, de sa substance active, etc.).

Parmi les informations disponibles, vous trouverez les références des phrases de risque, qu’il est nécessaire de connaître pour identifier si le produit est autorisé en regard de l’arrêté « utilisation durable des pesticides » et plus particulièrement son annexe 1.

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  1. D’après le décr 10.7.2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre 1er du C. envi., le Livre II du C. envi., contenant le C. eau, L. 28.12.1967 rel. aux cours d’eau non navigables et le décr. 12.7.2001 rel. à la formation professionnelle en agriculture, M.B., 5.9.2013.
  2. A.G.W. 11.7.2013 rel. à une application des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre II du C. envi., contenant le C. eau, et l’A.E.R.W. 5.11.1987 rel. à l’établissement d’un rapport sur l’état de l’environnement wallon, M.B., 5.9.2013.

L'auteur

Gwenaël Delaite

Conseillère à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Diplômée de l’Université de Liège où elle a obtenu une licence en sciences géologiques, et de l’Université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand où elle a obtenu un master en Pétrologie et Volcanologie, Gwenaël Delaite dispose également d'un certificat de Conseiller en Mobilité qualifié (Réseau des CeM, SPW). Elle exerce la fonction de conseillère technique au sein du Département Développement territorial de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Les matières relevant de sa compétence sont l’environnement, la mobilité et la ruralité.

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Date de mise en ligne

13 Novembre 2014

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